COMITE D’EUROPE DE SOLIDARITE
Avec les Universitaires (CESUT)
Association de Loi 1901 Journal Officiel le 2 juillet
1983,Siège Social : Hôtel de Ville 21000
DIJON France
Fondateurs :Prof.Dr.
Michel Baridon, Univ. de
Dijon, Président,Prof. D. Ansuman, Vice Président, Prof. Dominique
GROS,Univ. De Dijon, Faculté de Droit, Prof. Jean Vallade, Univ. De Dijon,
Faculté des Sciences,Prof. Pierre Albert, Prof. J.C.Rizzi. Dr Ali KILIC,
Université de Cumhuriyet Prof. J. Haumennanier,
Chantal Rizet, Juriste,
Daniel Cahen , Biologiste , Alain daloz, (AI), Crawley Ghislaine.
Secrétaires :
Evin CICEK, économiste,
écrivain, Journaliste scientifique
Dr Ali KILIC Docteur
en philosophie des sciences
Dr
Roya Tilooi
A
l’attention de Monsieur
Jacques Chirac
Président
de la République Française
Palais Elysée Paris
Monsieur le Président de la République,
Nous
avons l’honneur de solliciter votre intervention auprès
de la République Islamique d’Iran
conformément à
la déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la Chartre de l’ONU
et à la Constitution française
pour que Dr ROYA TILOOI,
docteur en sciences , écrivain
et poétesse kurde, emprisonnée par les autorités iraniennes depuis le 1 août
2005 soit libérée.
Née
en 1966, Dr Roya Tilooi est diplômée en sciences pratiques et possède
avec son mari un laboratoire médical à Sanandaj. Elle est membre
fondatrice de l’Association des femmes kurdes en faveur de la paix au
Kurdistan. Elle est mère d’une fille et d’un garçon.A plusieurs
reprises, les autorités ont averti r Roya Tilooi de
ne pas faire d’interviews avec des radios étrangères. La population agitée
du Kurdistan a été victime de l’oppression systématique du pouvoir
religieux depuis la révolution islamique de 1979
y compris les scientifiques comme
Dr Abdel Ghassem Lou, Prof. Sharafkandi et de nombreux politiciens
sont massacrés directement
par les services secrets iraniens.
-----------------------------------------------------------------------------------------CESUT,
64, Rue Archereau, Bloc D2 Appt.221 75019 PARIS télé.0631556896
email :dralikilic@yahoo.fr
Après
le meurtre d’un jeune Kurde de la ville de Mahabad au Kurdistan d’Iran
le 9 juillet 2005 de nombreuses manifestations ont eu lieu pendant 6
semaines dans différentes villes kurdes.
Les
forces de sécurité ont répondu violemment en ouvrant les feux sur ces
marches pacifiques. Des dizaines de civils ont été tués ou blessés et
plus de 500 d’entres elles arrêtées. Les efforts des familles de ces
prisonniers pour avoir des nouvelles se sont révélés vains. Récemment
environ 200 prisonniers ont été transférés au sinistre prison de Evin à
Téhéran. Deux magazines indépendants kurdes ont été interdits.
Parmi
tous ces prisonniers figurent de nombreux militants des Droits de l’Homme
dont Dr Roya Tilooi , une
activiste féministe et une membre de l’Association de défense des femmes
du Kurdistan et membre PEN A
KURD,Union des Ecrivains Kurdes . Elle a été arrêtée le 1er août au
cours d’une manifestation demandant la libération de prisonniers. Nous
avons de bonnes raisons d’être inquiets du sort du Dr
Roya Tilooi et d’autres militants des Droits de l’Homme comme Edjlal
Ghavami, Said Saedi, Madeh Ahmadi et Azad Zamani, arrêtés lors de la même
manifestation.
Monsieur
le Président,
Nous
accordons une importance particulière
à votre discours et à votre conception du monde relative à l’Iran, lors de
la Conférence à Paris, vous avez bien
insisté sur la situation d’Iran
« Aujourd’hui,
j’invite les autorités iraniennes à faire le choix de la coopération et
de la confiance en examinant véritablement cette offre européenne et en
revenant à leurs engagements de suspension des activités liées à la
production de matières fissiles, conformément à ce qu’exige l’Accord
de Paris. L’offre européenne est à la mesure du rôle de ce grand pays
qu’est l’Iran et du rôle qu’il doit jouer dans le monde, un rôle
important et qui a sa place. Il y a de la place pour le dialogue et la négociation.
Nous en appelons à l’esprit de responsabilité de l’Iran pour rétablir
la coopération et la confiance, à défaut desquelles, et je le
regretterais, le Conseil de sécurité n’aurait d’autre choix que de se
saisir de la question. ».
Dans le mêem sens votre
Ministre, des Affaires étrangères Mr
Philippe Douste-Blazy avait jugé
qu'il est "probable" que le conseil de sécurité des Nations
unies soit saisi du dossier du nucléaire
iranien si Téhéran n'accepte pas de revenir aux négociations."Si l'Iran
n'accepte pas de négocier, si l'Iran ne veut rien entendre (...), alors
oui, il est très possible, probable, et à titre personnel je pense qu'il
est important, que ce dossier soit crédibilisé au sein du conseil de sécurité",
a-t-il déclaré. Nous pensons
que non seulement dans le domaine du nucléaire, mais aussi, dans le
domaine des droits de l’Homme et des droits du peuple kurde la France
pourra agir..Nous espérons que grâcde
à votre intervention avec la
libération de Docteur ROYA
TILOOI, le Président de la République
d’Iran respectera aux
exigences de l’ONU et aux résolutions relatives des droits de l’Homme en Iran.
Comme vous le savez Monsieur le Président,
six personnes, toutes
anciennement membres ou sympathisants de la cause kurde ont
été exécutées entre le 7 et le 13 octobre 2002. Parmi elles figuraient
quatre personnes dont le nom était mentionné dans l’AU 69/02 (MDE
13/005/02 du 6 mars 2002). Amnesty International ne dispose d’aucune
information sur la nature des charges retenues contre ces six personnes, ni
sur les procédures juridiques menées contre elles. Les quatre personnes
suivantes auraient été exécutées : Muhammad Sharverani, qui avait été
condamné à la peine capitale en 2000, Khaled Shoghi, que les autorités
turques auraient renvoyé contre son gré en Iran, où il aurait été arrêté
en 1997 et torturé, Saleh Goudarzi, condamné à mort en 1999, ainsi que
Jalil Zevai, qui aurait été soumis à la torture avant son exécution. Les
autorités iraniennes ont également ôté la vie à Hamzeh Ghaderi ainsi
qu’à une femme dont on ignore l’identité, et qui pourrait avoir des
liens avec cet homme. Amnesty International ne dispose d’aucune
information complémentaire sur les autres personnes mentionnées dans
l’AU 69/02 : Khaled Faraidouni, Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi,
Rasul Abdollahpour, Anvar Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili,
Mohammad Mehdi Zaliye ainsi que les cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil
Muqaddam, Rahim Sawari, Amir Saidi, Hashem Bawi et Abbas Sherhani.
Des mesures de sécurité renforcées auraient notamment été mises
en œuvre dans ces deux régions, car l’éventualité d’une action
militaire en Irak, pays voisin, a donné lieu à des tensions politiques
accrues. À titre d’exemple, le 5 novembre 2002, Mostafa Jula et Ali Kak
Jalil, deux anciens membres du Komala auraient
été exécutés dans la ville de Marivan. Selon les informations
recueillies, ces deux hommes n’ont été soumis à aucun interrogatoire,
pas plus qu’ils n’ont bénéficié d’un procès. Très récemment, le
2 mars 2003, Mohammad Golabi aurait été exécuté par pendaison ; il
s’agissait d’un membre du Komala. Amnesty International ne
dispose d’aucune information sur la nature des charges retenues contre cet
homme, ni sur son procès. Beaucoup craignent que les autorités ne procèdent
à ces exécutions dans le but d’effrayer la population kurde. Amnesty
International a recensé 113 exécutions en Iran au cours de l’année
2002, mais il est possible que ce chiffre soit très en deçà de la réalité.
La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui
soit, et constitue une atteinte à la Déclaration universelle des droits de
l'homme. L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP), dont l'article 6 dispose : «Dans les pays
où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être
prononcée que pour les crimes les plus graves». En vertu de
l’article 14-5 de cet instrument, toute personne reconnue coupable d’une
infraction a le droit de former un recours contre sa condamnation à la
peine capitale, ces’ la raison pour laquelle nous souhaitons
votre intervention auprès de
la République Islamique d’Iran permettra
d’ obtenir des éclaircissements sur les circonstances dans
lesquelles les autorités ont procédé à l’exécution des personnes
susmentionnées ; il convient de demander également
des précisions sur les procédures judiciaires dont celles-ci ont fait
l’objet, et notamment sur la nature des charges retenues contre elles ;
il sera souhaitable d’une part, que les autorités
de la République Islamique
d’Iran libèrent
Dr ROYA TILOOI sans condition et avec les autres
femmes et hommes prisonniers politiques
et
d’autre part c’est l’honneur de la France
de saisir l’ONU ,
qu’elle reconnaît que les États
ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés
d'infractions prévues par la loi, mais qu’elle est fermement opposée à
la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant
qui soit ; et afin de
rappeler aux autorités
iraniennes que la peine capitale constitue une atteinte à la Déclaration
universelle des droits de l'homme, ainsi qu’une violation du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel
l’Iran est partie; et les
autorités ont obligé de donner immédiatement des précisions sur le lieu de détention
de Khaled Faraidouni, Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi, Rasul
Abdollahpour, Anvar Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili et Mohammad
Mehdi Zaliye, ainsi que des cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil Muqaddam,
Rahim Sawari, Amir Saidi, Hashem Bawi et Abbas Sherhani, et de toute autre
personne maintenue en détention ;
Nous
sommes sûrs Monsieur le Président,
votre intervention , permettra d’
obtenir des informations sur le déroulement des procédures judiciaires menées
contre ces personnes ; demander notamment quelle était la nature exacte des charges retenues
contre elles, et si elles ont été autorisées à interjeter appel de la déclaration
de culpabilité et de la peine, comme l’article 14-5 du PIDCP en prévoit
la possibilité.
Dans
l’attente de votre intervention, nous
vous prions de croire, Monsieur
le Président de la République à
l’assurance de notre haute
considération.
Evin
CICEK, économiste,
écrivain, Journaliste scientifique
Dr
Ali KILIC,
Docteur en philosophie des Sciences.
Paris
le 03 10 2005
PJ.
Dossier de Presse