COMITE D’EUROPE DE SOLIDARITE

             Avec les Universitaires  (CESUT)

          Association de Loi 1901 Journal Officiel  le 2  juillet 1983,Siège Social : Hôtel de Ville 21000  DIJON France

Fondateurs :Prof.Dr. Michel Baridon,  Univ. de  Dijon, Président,Prof. D. Ansuman, Vice Président, Prof. Dominique GROS,Univ. De Dijon, Faculté de Droit, Prof. Jean Vallade, Univ. De Dijon, Faculté des Sciences,Prof. Pierre Albert, Prof. J.C.Rizzi. Dr Ali KILIC, Université de Cumhuriyet Prof. J. Haumennanier,  Chantal  Rizet, Juriste,  Daniel Cahen , Biologiste , Alain daloz, (AI), Crawley Ghislaine.

Secrétaires : Evin CICEK, économiste, écrivain, Journaliste scientifique

Dr Ali KILIC Docteur en philosophie des sciences

 Dr Roya Tilooi

A l’attention de Madame Marýe Georges Buffret

Présidente du PCF

2, Place Colonel Fabieen  75019 Parýs                                                                                                                                                     

           Madame La Présidente ,Camarade,                   

Nous avons l’honneur de solliciter votre intervention auprès  de la République  Islamique  d’Iran   conformément  à la déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la Chartre de l’ONU  et  à la Constitution française  pour que  Dr ROYA TILOOI,  docteur en sciences , écrivain et poétesse kurde, emprisonnée par les autorités iraniennes  depuis le 1  août 2005 soit libérée.

Née en 1966, Dr Roya Tilooi est diplômée en sciences pratiques et possède avec son mari un laboratoire médical à Sanandaj. Elle est membre fondatrice de l’Association des femmes kurdes en faveur de la paix au Kurdistan. Elle est mère d’une fille et d’un garçon.A plusieurs reprises, les autorités ont averti r Roya Tilooi  de ne pas faire d’interviews avec des radios étrangères. La population agitée du Kurdistan a été victime de l’oppression systématique du pouvoir religieux depuis la révolution islamique de 1979  y compris les scientifiques  comme Dr Abdel Ghassem Lou, Prof. Sharafkandi  et de nombreux politiciens  sont massacrés  directement par les services secrets iraniens.

-----------------------------------------------------------------------------------------CESUT, 64, Rue Archereau, Bloc D2 Appt.221 75019 PARIS  télé.0631556896

email :dralikilic@yahoo.fr

 

Après le meurtre d’un jeune Kurde de la ville de Mahabad au Kurdistan d’Iran le 9 juillet 2005 de nombreuses manifestations ont eu lieu pendant 6 semaines dans différentes villes kurdes.

Les forces de sécurité ont répondu violemment en ouvrant les feux sur ces marches pacifiques. Des dizaines de civils ont été tués ou blessés et plus de 500 d’entres elles arrêtées. Les efforts des familles de ces prisonniers pour avoir des nouvelles se sont révélés vains. Récemment environ 200 prisonniers ont été transférés au sinistre prison de Evin à Téhéran. Deux magazines indépendants kurdes ont été interdits.

Parmi tous ces prisonniers figurent de nombreux militants des Droits de l’Homme dont  Dr Roya Tilooi , une activiste féministe et une membre de l’Association de défense des femmes du Kurdistan et membre  PEN A KURD,Union des Ecrivains Kurdes . Elle a été arrêtée le 1er août au cours d’une manifestation demandant la libération de prisonniers. Nous avons de bonnes raisons d’être inquiets du sort du Dr  Roya Tilooi  et d’autres militants des Droits de l’Homme comme Edjlal Ghavami, Said Saedi, Madeh Ahmadi et Azad Zamani, arrêtés lors de la même manifestation.

Comme  vous le savez , Madame La Présidente   six personnes, toutes anciennement membres ou sympathisants de la  cause kurde  ont été exécutées entre le 7 et le 13 octobre 2002. Parmi elles figuraient quatre personnes dont le nom était mentionné dans l’AU 69/02 (MDE 13/005/02 du 6 mars 2002). Amnesty International ne dispose d’aucune information sur la nature des charges retenues contre ces six personnes, ni sur les procédures juridiques menées contre elles. Les quatre personnes suivantes auraient été exécutées : Muhammad Sharverani, qui avait été condamné à la peine capitale en 2000, Khaled Shoghi, que les autorités turques auraient renvoyé contre son gré en Iran, où il aurait été arrêté en 1997 et torturé, Saleh Goudarzi, condamné à mort en 1999, ainsi que Jalil Zevai, qui aurait été soumis à la torture avant son exécution. Les autorités iraniennes ont également ôté la vie à Hamzeh Ghaderi ainsi qu’à une femme dont on ignore l’identité, et qui pourrait avoir des liens avec cet homme. Amnesty International ne dispose d’aucune information complémentaire sur les autres personnes mentionnées dans l’AU 69/02 : Khaled Faraidouni, Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi, Rasul Abdollahpour, Anvar Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili, Mohammad Mehdi Zaliye ainsi que les cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil Muqaddam, Rahim Sawari, Amir Saidi, Hashem Bawi et Abbas Sherhani.

         Des mesures de sécurité renforcées auraient notamment été mises en œuvre dans ces deux régions, car l’éventualité d’une action militaire en Irak, pays voisin, a donné lieu à des tensions politiques accrues. À titre d’exemple, le 5 novembre 2002, Mostafa Jula et Ali Kak Jalil, deux anciens membres du Komala  auraient été exécutés dans la ville de Marivan. Selon les informations recueillies, ces deux hommes n’ont été soumis à aucun interrogatoire, pas plus qu’ils n’ont bénéficié d’un procès. Très récemment, le 2 mars 2003, Mohammad Golabi aurait été exécuté par pendaison ; il s’agissait d’un membre du Komala. Amnesty International ne dispose d’aucune information sur la nature des charges retenues contre cet homme, ni sur son procès. Beaucoup craignent que les autorités ne procèdent à ces exécutions dans le but d’effrayer la population kurde. Amnesty International a recensé 113 exécutions en Iran au cours de l’année 2002, mais il est possible que ce chiffre soit très en deçà de la réalité. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et constitue une atteinte à la Déclaration universelle des droits de l'homme. L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 6 dispose : «Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves». En vertu de l’article 14-5 de cet instrument, toute personne reconnue coupable d’une infraction a le droit de former un recours contre sa condamnation à la peine capitale, ces’ la raison pour laquelle  nous  souhaitons  votre intervention auprès  de la République Islamique d’Iran  permettra d’  obtenir des éclaircissements sur les circonstances dans lesquelles les autorités ont procédé à l’exécution des personnes susmentionnées ; il convient de demander  également des précisions sur les procédures judiciaires dont celles-ci ont fait l’objet, et notamment sur la nature des charges retenues contre elles ; il sera souhaitable d’une part, que les autorités  de la République  Islamique d’Iran  libèrent  Dr ROYA TILOOI sans condition et avec les autres  femmes  et hommes prisonniers  politiques  et  d’autre part c’est l’honneur de la France  de  saisir  l’ONU , qu’elle  reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions prévues par la loi, mais qu’elle est fermement opposée à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ; et afin  de  rappeler  aux autorités iraniennes que la peine capitale constitue une atteinte à la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu’une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie; et   les autorités ont obligé de   donner immédiatement des précisions sur le lieu de détention de Khaled Faraidouni, Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi, Rasul Abdollahpour, Anvar Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili et Mohammad Mehdi Zaliye, ainsi que des cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil Muqaddam, Rahim Sawari, Amir Saidi, Hashem Bawi et Abbas Sherhani, et de toute autre personne maintenue en détention ;

Nous sommes sûr           Madame La Présidente      votre intervention , permettra d’ obtenir des informations sur le déroulement des procédures judiciaires menées contre ces personnes ; demander  notamment quelle était la nature exacte des charges retenues contre elles, et si elles ont été autorisées à interjeter appel de la déclaration de culpabilité et de la peine, comme l’article 14-5 du PIDCP en prévoit la possibilité.
Dans l’attente de votre intervention,  nous vous prions  de croire,  Madame La Présidente  à l’assurance de notre  haute considération.

Evin CICEK, économiste, écrivain, Journaliste scientifique

Dr Ali KILIC, Docteur en philosophie des Sciences.                                                                    

Paris le 03 10 2005

PJ. Dossier de Presse

 

 

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