COMITE D’EUROPE DE SOLIDARITE
Avec les Universitaires
(CESUT)
Association de Loi 1901 Journal Officiel le 2 juillet
1983, Siège Social : Hôtel de Ville 21000
DIJON France
Fondateurs :Prof.Dr.
Michel Baridon, Univ. de
Dijon, Président,Prof. D. Ansuman, Vice Président, Prof. Dominique
GROS,Univ. De Dijon, Faculté de Droit, Prof. Jean Vallade, Univ. De Dijon,
Faculté des Sciences,Prof. Pierre Albert, Prof. J.C.Rizzi. Dr Ali KILIC,
Université de Cumhuriyet Prof. J. Haumennanier,
Chantal Rizet, Juriste,
Daniel Cahen , Biologiste , Alain daloz, (AI), Crawley Ghislaine.
Secrétaires :
Evin CICEK, économiste,
écrivain, Journaliste scientifique
Dr Ali KILIC Docteur
en philosophie des sciences
Dr
Roya Tilooi
A
l’attention de Sa Majesté
Le
Roi Mohammed VI,
Roi du Maroc,
Palais royal d'Agadir
Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Nous
avons l’honneur de solliciter votre intervention auprès
de la République Islamique d’Iran
conformément à la déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la
Chartre de l’ONU et à la Constitution française
pour que Dr ROYA TILOOI,
docteur en sciences , écrivain et poétesse kurde, emprisonnée par
les autorités iraniennes depuis le 1 août
2005 soit libérée.
Nous
savons que Sa
Majesté le Roi Mohammed VI est le Roi
du Maroc, est issu de la Lignée des Alaouites, originaire de Yanboô An
Nakhil, petite oasis de la côte d’Arabie, sur la Mer Rouge. Descendante
directe du prophète de l’Islam Sidna Mohammed par la voie de sa fille
Lalla fatima Zohra, la Famille Royale est venue s’installer à Sijilmassa,
dans le Sud marocain, au milieu du XIIIème siècle. Sa Majesté le Roi
Mohammed VI est le Vingt-troisième Roi de la Dynastie Alaouite, dont le règne
a débuté au milieu du XVIIème siècle. C’est la raison pour laquelle nous demandons
la grâce de Sa Majesté
en faveur de la Libération du Docteur Roya Tilooi, née en 1966,
est diplômée en sciences pratiques et possède avec son mari un
laboratoire médical à Sanandaj.
CESUT,
64, Rue Archereau, Bloc D2 Appt.221 75019 PARIS télé.0631556896
email :dralikilic@yahoo.fr
Elle
est membre fondatrice de l’Association des femmes kurdes en faveur de la
paix au -Kurdistan. Elle est mère d’une fille et d’un garçon.A
plusieurs reprises, les autorités ont averti r Roya Tilooi de
ne pas faire d’interviews avec des radios étrangères. La population agitée
du Kurdistan a été victime de l’oppression systématique du pouvoir
religieux depuis la révolution islamique de 1979
y compris les scientifiques comme
Dr Abdel Ghassem Lou, Prof. Sharafkandi et de nombreux politiciens
sont massacrés directement
par les services secrets
iraniens.
Après
le meurtre d’un jeune Kurde de la ville de Mahabad au Kurdistan d’Iran
le 9 juillet 2005 de nombreuses manifestations ont eu lieu pendant 6
semaines dans différentes villes kurdes.
Les
forces de sécurité ont répondu violemment en ouvrant les feux sur ces
marches pacifiques. Des dizaines de civils ont été tués ou blessés et
plus de 500 d’entres elles arrêtées. Les efforts des familles de ces
prisonniers pour avoir des nouvelles se sont révélés vains. Récemment
environ 200 prisonniers ont été transférés au sinistre prison de Evin à
Téhéran. Deux magazines indépendants kurdes ont été interdits.
Parmi
tous ces prisonniers figurent de nombreux militants des Droits de l’Homme
dont Dr Roya Tilooi , une
activiste féministe et une membre de l’Association de défense des femmes
du Kurdistan et membre PEN A
KURD,Union des Ecrivains Kurdes . Elle a été arrêtée le 1er août au
cours d’une manifestation demandant la libération de prisonniers. Nous
avons de bonnes raisons d’être inquiets du sort du Dr
Roya Tilooi et d’autres militants des Droits de l’Homme comme Edjlal
Ghavami, Said Saedi, Madeh Ahmadi et Azad Zamani, arrêtés lors de la même
manifestation.
Sa Majesté le
Roi Mohammed VI
Nous
accordons une importance particulière
à votre sagesse et à votre conception du monde relative à l’Iran. Nous
espérons que grâce à votre intervention avec la libération de Docteur
ROYA TILOOI, le Président de
la République d’Iran respectera
aux exigences de l’ONU et aux
résolutions relatives des
droits de l’Homme en Iran.
Comme vous le savez
Sa Majesté, six
personnes, toutes anciennement membres ou sympathisants de la cause
kurde ont été exécutées
entre le 7 et le 13 octobre 2002. Parmi elles figuraient quatre personnes
dont le nom était mentionné dans l’AU 69/02 (MDE 13/005/02 du 6 mars
2002). Amnesty International ne dispose d’aucune information sur la nature
des charges retenues contre ces six personnes, ni sur les procédures
juridiques menées contre elles. Les quatre personnes suivantes auraient été
exécutées : Muhammad Sharverani, qui avait été condamné à la peine
capitale en 2000, Khaled Shoghi, que les autorités turques auraient renvoyé
contre son gré en Iran, où il aurait été arrêté en 1997 et torturé,
Saleh Goudarzi, condamné à mort en 1999, ainsi que Jalil Zevai, qui aurait
été soumis à la torture avant son exécution. Les autorités iraniennes
ont également ôté la vie à Hamzeh Ghaderi ainsi qu’à une femme dont
on ignore l’identité, et qui pourrait avoir des liens avec cet homme.
Amnesty International ne dispose d’aucune information complémentaire sur
les autres personnes mentionnées dans l’AU 69/02 : Khaled Faraidouni,
Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi, Rasul Abdollahpour, Anvar
Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili, Mohammad Mehdi Zaliye ainsi que
les cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil Muqaddam, Rahim Sawari, Amir Saidi,
Hashem Bawi et Abbas Sherhani.
Des mesures de sécurité renforcées auraient notamment été mises
en œuvre dans ces deux régions, car l’éventualité d’une action
militaire en Irak, pays voisin, a donné lieu à des tensions politiques
accrues. À titre d’exemple, le 5 novembre 2002, Mostafa Jula et Ali Kak
Jalil, deux anciens membres du Komala
auraient été exécutés dans la ville de Marivan. Selon les
informations recueillies, ces deux hommes n’ont été soumis à aucun
interrogatoire, pas plus qu’ils n’ont bénéficié d’un procès. Très
récemment, le 2 mars 2003, Mohammad Golabi aurait été exécuté par
pendaison ; il s’agissait d’un membre du Komala. Amnesty
International ne dispose d’aucune information sur la nature des charges
retenues contre cet homme, ni sur son procès. Beaucoup craignent que les
autorités ne procèdent à ces exécutions dans le but d’effrayer la
population kurde. Amnesty International a recensé 113 exécutions en Iran
au cours de l’année 2002, mais il est possible que ce chiffre soit très
en deçà de la réalité. La peine de mort est le châtiment le plus cruel,
inhumain et dégradant qui soit, et constitue une atteinte à la Déclaration
universelle des droits de l'homme. L’Iran est partie au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont
l'article 6 dispose : «Dans les pays où la peine de mort n'a pas été
abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes
les plus graves». En vertu de l’article 14-5 de cet instrument, toute
personne reconnue coupable d’une infraction a le droit de former un
recours contre sa condamnation à la peine capitale, c’est la raison pour
laquelle nous souhaitons
votre intervention auprès de
la République Islamique d’Iran permettra
d’ obtenir des éclaircissements sur les circonstances dans
lesquelles les autorités ont procédé à l’exécution des personnes
susmentionnées ; il convient de demander également
des précisions sur les procédures judiciaires dont celles-ci ont fait
l’objet, et notamment sur la nature des charges retenues contre elles ;
il sera souhaitable d’une part, que les autorités
de la République Islamique
d’Iran libèrent
Dr ROYA TILOOI sans condition et avec les autres
femmes et hommes prisonniers politiques
et d’autre part
c’est l’honneur de la France de saisir l’ONU ,
qu’elle reconnaît que les États
ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés
d'infractions prévues par la loi, mais qu’elle est fermement opposée à
la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant
qui soit ; et afin de
rappeler aux autorités
iraniennes que la peine capitale constitue une atteinte à la Déclaration
universelle des droits de l'homme, ainsi qu’une violation du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel
l’Iran est partie; et les
autorités ont obligé de donner
immédiatement des précisions sur le lieu de détention de Khaled
Faraidouni, Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi, Rasul Abdollahpour,
Anvar Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili et Mohammad Mehdi Zaliye,
ainsi que des cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil Muqaddam, Rahim Sawari,
Amir Saidi, Hashem Bawi et Abbas Sherhani, et de toute autre personne
maintenue en détention ,
Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Nous avons convaincu
que votre intervention , permettra d’
obtenir des informations sur le déroulement des procédures
judiciaires menées contre ces personnes ; demander
notamment quelle était la nature exacte des charges retenues contre
elles, et si elles ont été autorisées à interjeter appel de la déclaration
de culpabilité et de la peine, comme l’article 14-5 du PIDCP en prévoit
la possibilité.
Dans
l’attente de votre intervention, nous
vous prions de croire, Sa
Majesté le Roi Mohammed VI, à
l’assurance de notre haute
considération.
Evin
CICEK, économiste,
écrivain, Journaliste scientifique
Dr
Ali KILIC,
Docteur en philosophie des Sciences.
Paris
le 03 10 2005
PJ.
Dossier de Presse