Dr Ali KILIC                                                      Paris le 25-01-2008

 

 

Emadeddin Baqi : défenseur des droits humains menacé

 

 

La direction du PEN KURD nous a transmis deux informations. La première  concerne  l’annulation de la peine de mort à l’encontre  notre ami  et notre frère Adnan Hassanpour . Je suis très heureux  en raison du combat que nous avons mené pour la liberté d’Adnan  et Hiwa ainsi que pour tous les écrivains  du monde emprisonnés.Je tiens à préciser qu’Adnan a obtenu le prix mondial de la liberté d’expression qui sera décerné le 22 fèvrier prochain à Stockholm .A ce sujet j’aimerais ajouter  un passage de mon article que j’avais rédigé pour la liberté d’Adnan Hassanpour et pour tous lesprisonniers politiques en Iran  le 23-02-2007

       « En Iran, les défenseurs des droits humains kurdes sont en danger. Plusieurs défenseurs et journalistes ayant participé aux manifestations de juillet 2005 ont été menacés de mort. Liberté de conscience, droits individuels ou égalité des sexes sont des concepts très anciens dans la société iranienne. Les traces les plus anciennes connues de ces principes, sources du concept des droits de lhomme finalisés en Occident il y a deux siècles, ont été retrouvées dans l'antiquité perse. Ils ont connu des modifications importantes au cours de la longue histoire du pays. Au cours du XXe siècle, lIran subit à plusieurs reprises de profonds bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des droits humains fondamentaux. Une période de terreur suit l'instauration de la république islamique, mais la généralisation de l'accès à l'éducation et l'arrivée au pouvoir de réformistes se traduisent par la mise en place d'une liberté relativement plus importante. Malgré des critiques internationales très sévères, plusieurs résolutions de l'Assemblée générale et de la commission des droits de lhomme de lONU portant sur la manière dont lIran applique la convention internationale sur les droits de l'homme ; le gouvernement de la république Islamique dIran continue de restreindre la liberté dexpression, davoir recours à la torture, et à la peine capitale. Des femmes et des minorités sont discriminées. Conformément  aux Résolutions du Parlement Européen sur l Ýran,  nous estimons  dune part  que «  la situation des droits civils et des libertés fondamentales s'est détériorée en Iran depuis les élections législatives de février 2004, malgré les engagements que le gouvernement de ce pays avait pris. Il condamne le maintien de la peine de mort pour les mineurs et demande à la présidence du Conseil de l'Union européenne ainsi qu'aux représentants diplomatiques des États membres dans ce pays d’ouvrer de concert en faveur de la libération des journalistes emprisonnés. Il attend du Conseil et de la Commission qu'ils suivent étroitement ces développements et qu'ils soulèvent ces questions dans le cadre du dialogue Union européenne-Iran sur les droits de l'homme. En outre, le Parlement appelle le gouvernement iranien à poursuivre ses efforts dans le sens du respect des droits de l'homme et de l'État de droit, rappelant que le dialogue sur les droits de l'homme est efficace à condition d'être suivi d'actes concrets, à long comme à court terme. » .  Et dautre part «  Adoption par le Parlement européen, le 13 janvier. Le Parlement s'insurge contre les condamnations à la peine capitale en Iran, de même que contre les exécutions en découlant, en particulier celles de jeunes délinquants, de femmes enceintes et d'handicapés mentaux. En outre, il demande aux autorités iraniennes d'apporter la preuve qu'elles appliquent le moratoire annoncé sur la lapidation. Il exige par ailleurs la mise en oeuvre immédiate de l'interdiction de la torture votée par le Parlement iranien et approuvée par le "Conseil des gardiens", ainsi que la libération immédiate de toutes les personnes détenues, poursuivies ou condamnées pour des délits sans violence, liés à la presse et à la liberté d'expression. À ce titre, le Parlement exhorte les institutions iraniennes compétentes à respecter les garanties juridiques internationalement reconnues. Il attend de la création d'une délégation interparlementaire pour les relations avec l'Iran qu'elle soit l'occasion de discussions constructives avec le Parlement et la société civile iraniens. Plus généralement, le Parlement européen se réjouit du processus de négociations Union européenne-Iran concernant les questions nucléaires, y voyant une opportunité de faire progresser, entre autres, le dialogue Union européenne-Iran en matière de droits de l'homme. Enfin, il se rallie aux attentes du Conseil de voir l'Iran agir dans certains domaines intéressant l'Union européenne, à savoir: le soutien que ce pays apporte aux organisations terroristes; le non-respect des droits de l'homme; son approche du processus de paix au Moyen-Orient. »[1]

 

 La deuxième concernant Emadeddin Baqi  le journaliste iranien  et défenseur des droits humains qui a eu une crise cardiaque en prison, le 26 décembre 2007 dernier. Il aurait été brièvement hospitalisé pour un traitement d'urgence, mais est ensuite retourné à la prison, où il a été  détenu au secret et l'isolement cellulaire dans  la prison d'Evin. Le PEN International estime journaliste Emadeddin Baqi être  emprisonné uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la libre expression, et demande aux autorités iraniennes de libérer immédiatement et sans condition, pour des raisons humanitaires et conformément à l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils  politiques des Droits de l’Homme (ICCPR), auquel l'Iran est signataire.

 

J’ai pensé à la situation des Kurdes au Kurdistan oriental et la liberté d’expression du peuple kurde est  interdite par les mollahs Iraniens comme les autres parties du Kurdistan, divisé,colonisé. J’ai pensé aussi aux écrivains arabes, perses, turcs emprisonnés par leur régime étatique qui n’ont pas agit pour la liberté du peuple du Kurdistan, mais pour la liberté d’expression.

 

« J’ai fort peiné pendant trente ans » écrit Firdousî

j’ai ressuscité l’Iran par la langue

je ne mourrai plus désormais, car je vis :j’ai semé

la graine de la parole »

 

Firdousî est condamné à mort par Mahmoud de Gazné pas à cause des Kurdes  ni à cause de la liberté d’expression pour les Kurdes , mais il a été condamné à mort en raison de son opposition à la politique islamique imposée aux peuples iraniens par le dictateur turco-islamique Mahmoud Gaznavi . Nous les écrivains du Kurdistan, contrairement aux écrivains perses,arabes ,turcs, nous agissons  partout dans le monde, en tant que les  défenseurs des droits humains nous faisons  face à de graves dangers et à de sérieux problèmes des droits de l’homme et de défense des droits fondamentaux d'autres personnes. Ce rapport fait partie d'une série de documents d'Amnesty International mettant en évidence les différents types de répression auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains dans le monde. Les appels contenus dans ce document montrent comment certains États utilisent des mesures juridiques ou des menaces de poursuites pour dissuader ou empêcher des militants d'effectuer leur travail de défense des droits humains. C’est le cas de l’Iran, la Turquie et la Syrie qui sont des pays occupants et colonialistes vis-à-vis de la situation  politique du Kurdistan. Nous défendons leurs libertés,  nous pensons que c’est notre révolution qui portera chez eux  et fondera la démocratie.

 

          Nous considérons que le détournement du système judiciaire pour harceler ou punir les défenseurs des droits humains qui font un travail légitime n'est pas chose nouvelle. Ce sont des Etats colonialistes et antidémocratiques  qui tentent de faire taire les défenseurs des droits humains ou d'entraver leur travail, notamment en les menaçant de détention pour des inculpations pénales fallacieuses ou des accusations à caractère politique.

 

           Par définition, les « défenseurs des droits humains » travaillent, individuellement ou collectivement, à l'élimination effective de toutes les violations des libertés et des droits fondamentaux des peuples et des personnes. Dans le monde entier, ils luttent, souvent contre plus forts qu'eux, pour rendre les sociétés plus justes et plus équitables. Par leur action, ils défendent la dignité humaine .

 

             La Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, plus connue sous l’appellation « Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme », a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998. Elle présente les droits de ces militants et identifie des libertés et des activités spécifiques fondamentales de leur travail : connaître, rechercher, obtenir et recevoir des informations sur les droits humains et les libertés fondamentales ; participer à des activités pacifiques contre les atteintes aux droits humains ; critiquer ou dénoncer

Le non-respect par les gouvernements des normes internationales en matière de droits humains et faire des propositions d’amélioration. En faisant référence au droit d’agir collectivement, cette déclaration accorde une importance particulière à la liberté d'association et au droit d'agir en collaboration avec d'autres ;

 

            La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme requiert que les États protègent ces droits et ces libertés afin que les défenseurs des droits de la personne puissent travailler librement, sans ingérence et sans craindre les menaces, les représailles ou les discriminations. D’après les traités internationaux relatifs aux droits humains, les gouvernements sont tenus pour légalement responsables des attaques et des harcèlements contre ces militants. Ces attaques comprennent, entre autres, les abus juridiques des agents de l’État, notamment de ceux qui sont chargés de l’application des lois. Cependant, du Guatemala à la Turquie, de la Biélorussie au Népal ou de l'Indonésie à l'Iran et au Honduras,en Syrie  les défenseurs des droits humains, pour des raisons politiques ou autres, sont de plus En Iran, des accusations pénales à caractère politique se soldent fréquemment par la condamnation et l’emprisonnement de défenseurs des droits humains comme Emadeddin Baqi, en raison de dysfonctionnements du système judiciaire.

            Dans certains cas, la justice peut être manipulée afin de poursuivre les défenseurs des droits humains, ce qui les réduit souvent au silence. C’est alors la place même de ces personnes dans la société qui est atteinte. Cet appel vise à combattre ces pratiques.

               Depuis l’élection du président Mohammad Khatami en 1997, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont été créées. En raison du problème politique ou de la menace présumée que représentaient ces organisations, la plupart d’entre elles ont dû s’affilier à un organe politique ou à un courant social fort. Avec la remise du Prix Nobel de la Paix 2003 à l’Iranienne Shirin Ebadi, avocate et militante pour les droits des enfants, nombreux sont ceux en Iran qui ont découvert les défenseurs des droits humains et le rôle important qu’ils jouaient dans la société et, depuis, quelques ONG indépendantes de défense des droits fondamentaux se sont constituées.

             L’une d'entre elles est l’Association pour la défense des droits des prisonniers (SDRP, Society for the Defence of the Rights of Prisoners), qui a obtenu une autorisation permanente d'exercer ses activités en juillet 2004. La SDRP œuvre pour la protection des détenus et pour une réforme du système carcéral. Les objectifs de la SDRP comprennent la mise en place d’un petit fonds pour fournir une assistance juridique gratuite aux prisonniers et leur apporter les biens dont ils sont privés, comme les livres ou les journaux.

             Parmi ses fondateurs figurent les anciens prisonniers d’opinion Emadeddin Baqi et Mohammad Hassan Alipour, qui ont été emprisonnés et ont souvent comparu devant un tribunal en raison de leurs activités de journalistes. Emadeddin Baqi a été incarcéré entre 2000 et 2003 pour des articles où il mettait en cause le rôle de la peine de mort au sein de la société iranienne.

            Depuis sa libération, en 2003, il a comparu en justice environ six fois à la suite de plaintes à caractère politique ou d’inculpations basées sur de vagues dispositions relatives à la diffamation et aux insultes contre les autorités étatiques, ainsi qu’à la propagande contre l'État (tabligh aleyeh nezam). Les autorités judiciaires n’auraient fourni aucun détail supplémentaire.

                Dans un article paru au mois d’août 2004, Emadeddin Baqi a raconté l’histoire d’un homme que l’on avait pendu par les poignets et que les gardiens de prison avaient oublié de détacher. Le prisonnier avait dû être amputé des deux mains car ses nerfs s’étaient déchirés. Cet article pour une réforme du système carcéral a donné lieu à une plainte officielle contre Emadeddin Baqi, attaqué en sa qualité de responsable de l’Association pour la défense des droits des prisonniers. Alors le 20 décembre 2007 le militant kurde Hassan Hikmet Demir a été torturé et blessé par un couteau de son dos avant d’être pendu.[2]

                 Le 4 octobre 2004, Emadeddin Baqi devait se rendre en Amérique du Nord et en Europe où il allait prendre part à des conférences internationales sur les droits humains. Après avoir reçu le tampon de sortie délivré par les services d’immigration à l’aéroport de Téhéran, il allait embarquer dans l’avion avec sa femme et ses filles lorsqu’ils ont été escortés vers une petite salle tandis que leurs bagages étaient retirés des soutes et vidés. Finalement, le passeport d'Emadeddin Baqi a été confisqué.

                 D’après des informations parues dans les médias le 4 octobre 2004, l’interdiction de voyager aurait été imposée à Emadeddin Baqi par le Tribunal spécial pour le clergé. Amnesty International et plusieurs organes des Nations unies ont demandé que cette institution extra-constitutionnelle soit profondément modifiée ou abolie, en raison de son incapacité inhérente à fournir les garanties minimales d’une procédure régulière. Au moment des faits, Emadeddin Baqi n’avait jamais reçu de citation à comparaître de la part du Tribunal spécial pour le clergé, sans même parler d’une condamnation.

            Le 14 octobre 2004, un tribunal d'appel de Téhéran a commué en un an d’emprisonnement ferme une peine d’un an avec sursis prononcée contre Emeddadin Baqi, en 2003, par la 6e cour du tribunal révolutionnaire de Téhéran, sur la base de dispositions vagues relatives à la propagande contre l’État (voir ci-dessus). Emeddadin Baqi avait refusé de reconnaître la compétence de ce tribunal en raison de l'absence de jury, un fait habituel dans les procès en Iran.

           Cet appel avait été interjeté par le bureau du procureur de la province de Téhéran, Said Mortazavi. Le 17 octobre 2004, Amnesty International a reçu des informations de source sûre indiquant que Said Mortazavi avait personnellement ordonné la confiscation du passeport d’Emadeddin Baqi, alors que de précédentes informations indiquaient que le Tribunal spécial pour le clergé avait pris cette décision. Cette source affirmait également que Said Mortazavi avait publié une directive ordonnant la fermeture définitive du journal pour lequel Emadeddin Baqi travaillait, Jomhouriyat(La République). Emadeddin Baqi se demande actuellement s’il convient ou non de faire appel du jugement. Il dispose de vingt jours pour ce faire. Il aurait dit à des collègues : “petit à petit, ils sont en train de chercher à m’emprisonner à nouveau...”S’il est incarcéré pour ces chefs d’accusation, Amnesty International considérera à nouveau Emadeddin Baqi comme prisonnier d’opinion.

               En Iran, des accusations pénales à caractère politique se soldent fréquemment par la condamnation et l’emprisonnement de défenseurs des droits humains comme Emadeddin Baqi, en raison de dysfonctionnements du système judiciaire. Dans certains cas, la justice peut être manipulée afin de poursuivre les défenseurs des droits humains, ce qui les réduit souvent au silence. C’est alors la place même de ces personnes dans la société qui est atteinte. Cet appel vise à combattre ces pratiques.

 

                Dans ses articles 1 et 9, la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, plus connue sous l’appellation « Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme4 » dispose que les individus et les associations ont le droit « de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme » et « de se plaindre de la politique et de l'action de fonctionnaires et d'organes de l'État qui auraient commis des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Elle énumère les manières dont les militants peuvent faire campagne pacifiquement et légitimement pour la protection des droits de leurs communautés, ce que l’on peut définir comme absence de menaces, de harcèlement, d’emprisonnement ou de poursuites malveillantes, et les possibilités de reconnaître et de soutenir les défenseurs des droits humains dans leur lutte.

 

             Dans leurs tentatives de réduire au silence des défenseurs des droits humains indépendants, les autorités judiciaires iraniennes ont ignoré les engagements internationaux en matière de droits humains ainsi que les dispositions prises en faveur de leurs défenseurs.

 

Dr Ali KILIC, Paris 25-01-2008

 



[1] Dr Ali KILIC Liberté pour Adnan Hassanpour  et pour tous les prisonniers politiques en Iran, www,pen-kurd,org

[2] , Dr Ali KILIC, Pour Senem et pour Hasan Hikmet, in www.pen-kurd.org

 

 

 

 

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