SECTION FRANCAISE DU CENTRE DE PEN KURDE
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Secrétaires :
Dr Ali KILIC Docteur en philosophie des sciences
Evin CICEK, économiste, écrivain, Journaliste scientifique

                                                          

DIJON le 12-07 .2007

 


Objet : DROIT A VIE POUR ADNAN HASSANPOUR et POUR HIWA BUTIMAR

 

A l’attention de  Monsieur José Socrates

Premier Ministre du Portugal

 

                                    

Monsieur  le Premier  Ministre,

Nous avons l’honneur de solliciter votre intervention au nom du droit à vie  auprès  des autorités  de la République Islamique d’Iran    pour que la condamnation à mort  confirmée  en date du 31 07 2007 par Cour Suprême Iranienne  à l’encontre des deux journalistes Kurdes  ADNAN HASSANPOUR,   et  HIWA ne  soit  pas exécutée    conformément  à la déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la Chartre de l’ONU,  au  Pacte international sur les droits civils et politiques.

EXPOSE DES FAITS

Adnan Hassanpour œuvre en faveur des droits culturels des Kurdes iraniens. Il a été arrêté le 25 janvier à Marivan, où il vit, dans la province du Kurdistan. Il a été conduit dans un centre de détention géré par le ministère du Renseignement à Sanandaj, la capitale de la province, où il a apparemment été détenu au secret, une situation l'exposant au risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Adnan Hassanpour est un ancien membre du Comité de rédaction d'Aso (Horizon), un hebdomadaire kurdo-perse supprimé par les autorités iraniennes en août 2005. Il aurait déjà été jugé pour des infractions liées, semble-t-il, à des articles publiés dans ce magazine et Adnan Hassanpour,  ont été condamnés à mort avec  Hiwa Butimar  militant de la cause kurde.

La condamnation à mort des  deux journalistes Kurdes  Adnan Hassanpour,  de Hiwa Butimar  en date du  11 juillet 2007 par les autorités de la République Islamique ; est confirmée par la Cour Supreme le 31-07-2007/

                 Enfin, le 11 mars 2007, la Commission d'autorisation et de surveillance de la presse, sous l'autorité du ministère de la Culture et de l'Orientation islamique, a suspendu l'hebdomadaire en langue kurde "Payam Kurdistan" pour "propagation d'idées séparatistes", après la publication dans le dernier numéro d'une carte représentant le "Grand Kurdistan".

                  Adnan Hassanpour aurait été transféré à la prison de Marivan le 26 mars, en même temps qu'un autre journaliste kurde, Mansour Tayfouri. Les deux hommes auraient eu les yeux bandés pendant toute la durée du transfert. Aucune charge n'a été retenue contre eux.

 Comme vous le savez  Monsieur le Ministre , le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat mené depuis le XVIII. ème siècle par des écrivains, des juristes, des parlementaires.

Lorsque Robert Badinter s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981." Il disait « Aujourd’hui, 90 % des exécutions dans le monde sont le fait de 4 Etats : la Chine, les Etats-Unis, l’Arabie saoudite et l’Iran. L’alliance entre totalitarisme, fanatisme et peine de mort est historique. La première question, dans la marche à l’abolition universelle, est celle de la situation aux Etats-Unis, seule grande démocratie à recourir à la peine de mort. En dépit de l’attachement de l’opinion publique américaine à la peine de mort, des signes encourageants se manifestent : moratoires des exécutions dans certains Etats, diminution du nombre des exécutions et des condamnations à mort depuis le début de l’année, ralliement de grands média à l’abolition. Au jour d’hui  le 11 juillet 2007, le Gouvernement de la République Islamique a condamné à mort  l’écrivain kurde, journaliste,  Adnan Hassanpour et Hiwa Butimar  à cause de  ses idées pacifiques en faveur de la libération  du Peuple kurde et cette condamnation à mort est confirmée par la Cour Suppreme Iranienne.

La peine de mort est un sujet qui depuis l’Antiquité  partage les opinions sur son abolition ou son maintien. Bien que le débat soit ancien, les arguments ont peu changé avec le temps. Alors que les uns invoquent le droit à  vie, l'irréversibilité de la peine et l'importance du pardon, les autres appellent la protection de la société s et la nécessité de l'exemple pour dissuader les crimes. Protagoras (dont la pensée est rapportée par  Platon, critiquait le principe de vengeance. Ainsi la peine de mort ne pouvait être infligée que pour la protection de la société contre l’accusé. Comme Socrate ; Protagoras est condamné à mort à causes de ses idées. Giordano Bruno, Michel Servet, Vanini, condamnés  à mort et  Aliyé Mirzaliyé  Silemani  est pendu avec 11 résistants de Dersime en 1937. Comme le cas d’Aliyé Mizaliyé Sîlemani les exécutions se produisent habituellement par pendaison, mais aussi parfois par lapidation. Dans ce cas, le condamné est enveloppé des pieds à la tête dans un vêtement blanc et enterré (la femme jusqu'aux aisselles, l'homme jusqu'à la taille) ; un chargement de pierres est livré sur le lieu de l’exécution et les fonctionnaires en charge - voire parfois même dans certains cas de simples citadins autorisés par les autorités - accomplissent l'exécution. L'art. 104 du Code Pénal établit que "les pierres ne doivent pas être assez grandes pour provoquer la mort avec un ou deux coups", afin que la mort soit lente et douloureuse. Si le condamné réussit à survivre, il restera emprisonné au moins 15 ans, mais il ne sera pas exécuté.

Comme  vous le savez Monsieur le Ministre, Le peuple Kurde, est un Peuple indo-européen établi de longue date sur un territoire grand comme la France, le Kurdistan, riche en eau et en pétrole, les trente cinq millions de Kurdes n'ont jamais pu obtenir leur indépendance et restent aujourd'hui divisés entre quatre Etats du Moyen-Orient (Turquie, Irak, Syrie, Iran).  Les Kurdes constituent, aussi bien sur le plan régional qu'au niveau mondial, la plus grande nation sans Etat, dont le pays se trouve partagé entre plusieurs Etats de la région, tous de nature tyrannique et totalitaire, qui ne répondent aux revendications démocratiques et légitimes du peuple du Kurdistan que par la violence et la répression. Dans ce domaine, malheureusement, l'histoire de notre peuple est remplie de tragédies, de massacres et d'atrocités. Vu le partage du Kurdistan contre la volonté de la nation  et du peuple kurde, vu l'oppression et les barbaries dont il(elle) a été et est encore victime, et enfin, vu le droit des peuples à l'autodétermination (dont l'indépendance constitue l'expression ultime) reconnu par la communauté internationale, on pourrait au premier regard avancer l'idée de l'établissement d'un Etat indépendant kurde dans chaque partie du Kurdistan, ou bien de la réunification de toutes les parties du Kurdistan, sous l'autorité d'un seul Etat kurde indépendant, comme l'unique solution au problème. Mais un ensemble d'importants d'obstacles d'ordre interne, régional et international empêche les Kurdes d'y accéder.

Primo, les Etats sous la domination desquels se trouvent les Kurdes sont aujourd'hui comme par le passé des Etats totalement étrangers aux critères démocratiques, au respect des droits de l'homme, des droits des peuples et de ceux des minorités. Dans ces pays, toute aspiration des peuples opprimés, y compris le peuple kurde, est réprimée sans merci dans le sang, sous divers prétextes, notamment celui de combattre le séparatisme. Depuis l'avènement de la République islamique EN Iran, un prétexte supplémentaire est utilisé pour justifier la répression dont est victime le peuple kurde en Iran. C'est l'imam Khomeiny en personne qui, qualifiant les Kurdes d'Iran globalement d'"enfants de Satan" et les dirigeants du mouvement kurde d'"ennemis de Dieu", a proclamé le 19 août 1979 le Djihad (guerre sainte) contre le peuple  kurde d'Iran. C'est ainsi que les nouvelles autorités iraniennes se sont livrées sans vergogne au Kurdistan à des massacres impitoyables, à des destructions de villages kurdes, à des actes terroristes contre les dirigeants du Kurdistan.

En outre, ces Etats s'opposent obstinément à toute possibilité de résoudre le problème par le dialogue et d'une manière pacifique, ne laissant aux Kurdes d'autres moyens que celui du recours à la résistance armée pour se défendre. Dans ce domaine, la supériorité militaire, économique et technique de ces Etats a fait que depuis près d'un siècle, malgré la bravoure et les sacrifices héroïques des combattants kurdes, l'avantage est resté aux forces gouvernementales.

Il existe un autre obstacle d'ordre interne et régional jouant en défaveur des Kurdes : ce sont les tensions, les désaccords et les divisions régnant entre les forces kurdes, aboutissant le plus souvent à des affrontements sanglants et de longue durée, portant des coups sérieux à leurs mouvements de libération. Ces affrontements qui sont la plupart du temps le résultat de machinations et de manipulations des Etats de la région, atteignent parfois un point tel que les forces kurdes oublient leur lutte contre les Etats qui les dominent et consacrent leur énergie et tous leurs efforts au combat contre la partie adverse kurde. Ces guerres inter kurdes leur ont parfois fait perdre de grandes occasions.

Secundo, les obstacles d'ordre externe : la situation géopolitique du Kurdistan et la place sensible qu'il occupe au Moyen-Orient (lui-même constituant une des régions les plus sensibles du monde) ont fait que le sort du peuple kurde a été, dans le passé, une sorte de jouet entre l'ex-Union soviétique et les pays occidentaux. Aujourd'hui, à la poursuite de leurs seuls intérêts mercantiles, les pays occidentaux mènent le même jeu vis-à-vis des Kurdes. Cette politique occidentale ne s'arrête pas là : avec les moyens techniques et militaires très destructeurs qu'ils fournissent aux Etats, ces pays participent indirectement à la répression barbare dont est victime le peuple kurde.

A l'heure actuelle, les pays occidentaux, notamment les Etats-Unis, soutiennent les revendications des Kurdes irakiens qui, forts de ce soutien, réclament le fédéralisme au lieu de l'autonomie reconnue par la Constitution irakienne. En ce qui concerne le Kurdistan de Turquie, , les Etats-Unis et les pays européens font apparemment pression sur la Turquie afin que celle-ci résolve le problème kurde par des moyens pacifiques avec les élections  une trentaine  des députés indépendantistes kurde sont élus  dans le Parlement turc et dans la pratique, rien de concret n'a encore été fait. Pour ce qui est du Kurdistan d'Iran qui, après le Kurdistan de Turquie abrite le plus grand nombre de Kurdes, les Etats-Unis ont opté pour une politique de silence : même pas un mot sur les droits de près de dix millions de Kurdes dans ce pays ! Les Etats européens ne font pas mieux : occupés par leurs rivalités économiques dans ce pays et par les profits énormes qu'ils tirent du marché iranien, ils mènent eux aussi une politique de silence sur les droits des Kurdes en Iran et ferment les yeux sur la répression. Peut-être l'une des raisons de ce silence sur les Kurdes en Iran vient de ce que nous, les Kurdes d'Iran, nous sommes pour une solution pacifique du problème, refusant de recourir à des actes aventuriers comme la pratique du terrorisme, la pose de bombes et le détournement d'avions.

En Iran, les défenseurs des droits humains kurdes sont en danger. Plusieurs défenseurs et journalistes ayant participé aux manifestations de juillet 2005 ont été menacés de mort. Liberté de conscience, droits individuels ou égalité des sexes sont des concepts très anciens dans la société iranienne. Les traces les plus anciennes connues de ces principes, sources du concept des droits de l’homme finalisés en Occident il y a deux siècles, ont été retrouvées dans l'antiquité perse. Ils ont connu des modifications importantes au cours de la longue histoire du pays. Au cours du XXe siècle, l’Iran subit à plusieurs reprises de profonds bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des droits humains fondamentaux. Une période de terreur suit l'instauration de la république islamique, mais la généralisation de l'accès à l'éducation et l'arrivée au pouvoir de réformistes se traduisent par la mise en place d'une liberté relativement plus importante. Malgré des critiques internationales très sévères, plusieurs résolutions de l'Assemblée générale et de la commission des droits de l’homme de l’ONU portant sur la manière dont l’Iran applique la convention internationale sur les droits de l'homme ; le gouvernement de la république Islamique d’Iran continue de restreindre la liberté d’expression, d’avoir recours à la torture, et à la peine capitale. Des femmes et des minorités sont discriminées. Paradoxalement, la société iranienne change et se modernise. Des élections sont régulièrement organisées, et leurs résultats influencent la manière dont sont appliqués les droits de l'homme en Iran.

Monsieur le   Premier Ministre ,

Depuis l’avènement de la République islamique en 1979, les exécutions se comptent par milliers en Iran. Certaines victimes auraient été exécutées sans jugement ou après avoir été condamnées à une peine d’emprisonnement ; bon nombre d’entre elles ont été exécutées à l’issue de procédures contraires aux normes internationales. Parmi les personnes exécutées depuis 1979 figurent un nombre inconnu d’opposants politiques dont beaucoup ont été jugés et exécutés secrètement pour leurs activités politiques non violentes ou leurs convictions religieuses. Un grand nombre de personnes ont également été exécutées pour meurtre, trafic et usage de stupéfiants, et opposition armée au gouvernement. Des milliers de personnes ont péri lors de la vague d’exécutions arbitraires qui a atteint son apogée au début des années 80. 

La loi de hodoud (crimes contre la volonté de Dieu; au singulier hadd) et qesas (réparation) fait partie intégrante du Code pénal islamique iranien adopté pour une période d’essai par l’Assemblée consultative islamique en 1982. Elle prévoit la peine de mort pour un grand nombre de délits, dont l’assassinat, le viol et les crimes « moraux « tels l’adultère, la sodomie et la consommation d’alcool en récidive. Sont également passibles de la peine capitale, aux, termes de la loi de hodoud et qesas, les condamnés déclarés « corrompus sur terre « ou « ennemis de Dieu.  Ces termes très vagues peuvent s’appliquer aux opposants politiques, y compris à ceux qui expriment leurs opinions sans recourir à la violence. 

L’application de la peine de mort à titre de châtiment possible pour meurtre est déterminée par le principe de qesas selon une interprétation du droit musulman, le plus proche parent masculin de la victime d’un meurtre a le droit d’obtenir réparation ou d’exiger le prix du sang. Tout condamné pour meurtre ne peut être exécuté qu’avec le consentement de ce plus proche parent qui peut choisir de recevoir une indemnité compensatoire (diya, le prix du sang) plutôt que de réclamer l’exécution du coupable. La peine capitale pour meurtre ne peut être infligée aux aliénés, aux personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits ni aux aveugles. Le Code pénal stipule qu’aucune peine ne sera prononcée pour le meurtre de certaines catégories de personnes, notamment celles qui ont insulté le Prophète ou les imams. La peine de mort est obligatoire pour certains crimes prévus par le Code pénal tels l’adultère, la sodomie et l’accusation calomnieuse qui sont considérés comme des crimes contre Dieu (hodoud) et donc passibles d’un châtiment divin. 

La peine de mort peut être prononcée par les cours d’assises ou par les tribunaux révolutionnaires islamiques, qui sont respectivement compétents pour des catégories différentes d’infractions. Relèvent des tribunaux révolutionnaires islamiques les crimes suivants tous les crimes contre la sûreté intérieure et la sécurité extérieure de l’Etat; la «corruption sur terre ‘ ou le fait d’être « ennemi de Dieu < ; les tentatives d’assassinat des hommes politiques ; le trafic de drogue ; les atteintes â la lutte du peuple iranien; le détournement de fonds publics et l’enrichissement illicite. 

Selon les textes officiels, les tribunaux révolutionnaires islamiques doivent être composés de trois personnes dont deux magistrats. En pratique, ils ne sont formés le plus souvent que d’un seul juge religieux. Dans certains cas, la présomption de culpabilité s’est traduite par des procès qui se sont résumés à la lecture de l’acte d’accusation et au prononcé de ta condamnation. D’après les informations parvenues à Amnesty International, dans les affaires politiques, les aveux seraient extorqués sous la torture et serviraient de base aux condamnations à mort. A la connaissance de l’Organisation, aucun accusé comparaissant pour un délit politique devant un tribunal révolutionnaire islamique n’a pu être assisté d’un avocat. 

Au début des années 80, des milliers de personnes ont été exécutées sommairement à l’issue de procès rapides et inéquitables devant des tribunaux révolutionnaires islamiques. Amnesty International a appris que toutes les condamnations à mort prononcées par ces tribunaux sont désormais soumises à l’approbation du Conseil judiciaire suprême, formé d’experts en jurisprudence islamique, qui peut à son tour renvoyer le dossier devant le même tribunal pour révision. Cette procédure a parfois entraîné l’ajournement des exécutions. Il semble toutefois - au moins dans les affaires politiques que le condamné ne dispose pas du droit d’appel de la déclaration de culpabilité ni de la peine à un niveau supérieur de juridiction; il ne peut pas non plus obtenir une révision judiciaire des erreurs éventuelles du tribunal. En pratique, la plus grande partie des condamnations à mort sont encore prononcées par les tribunaux révolutionnaires islamiques. 

Le Code pénal insiste sur le rôle du témoignage d’« hommes irréprochables comme moyen de preuve de la culpabilité pour les crimes passibles de la peine de mort, ce témoignage pouvant être prouvé par le serment au nom de Dieu (qassameh). Ce système peut également servir comme preuve suffisante de la culpabilité devant les cours d’assises jugeant des crimes comme le meurtre. Les déclarations sous serment au nom de Dieu ne peuvent être contestées par l’accusé, mais elles peuvent constituer l’unique motif de la condamnation. Amnesty International n’a toutefois pas eu connaissance d’exécutions découlant de tels cas. 

Le droit d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité et de la condamnation n’existe pas pour les infractions jugées par les cours d’assises. Toutefois, la Cour suprême de cassation doit vérifier la conformité de la procédure avec la loi toutes les fois que les cours d’assises prononcent la peine capitale ou d’autres sanctions graves. Aucun jugement n’est exécutoire  du peuple (Oimp) ont été pendus en public dans des villes de l’Ouest de l’Iran, à la suite d’une incursion armée de l’Armée de libération nationale (soutenue par l’Oimp) sur le territoire iranien.

Monsieur le  Premier Ministre,

Nous  pensons  que non seulement dans le domaine du nucléaire, mais aussi, dans le domaine des droits de l’Homme et des droits du peuple kurde la France pourra agir. Nous espérons  que grâce à votre intervention avec   le droit à vie pour   ADNAN HASSANPOUR  et HIWA BUTIMAR  soient  accordés  et le Président  de la République d’Iran   doit respecter aux exigences de l’ONU  et aux résolutions  relatives des droits de l’Homme en Iran. L’Iran poursuit  sa politique de l'apartheid, raciste, colonialiste, agressive,  qui n’est pas conforme à  l'article 27 (1) du Traité « Soulignant que l'élimination de l'apartheid, de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de colonialisme, de néocolonialisme, d'agression, d'occupation et domination étrangères et d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats est indispensable à la pleine jouissance par l'homme et la femme de leurs droits,

Affirmant que le renforcement de la paix et de la sécurité internationales, le relâchement de la tension internationale, la coopération entre tous les Etats quels que soient leurs systèmes sociaux et économiques, le désarmement général et complet et, en particulier, le désarmement nucléaire sous contrôle international strict et efficace, l'affirmation des principes de la justice, de l'égalité et de l'avantage mutuel dans les relations entre pays et la réalisation du droit des peuples assujettis à une domination étrangère et coloniale et à une occupation étrangère à l'autodétermination et à l'indépendance, ainsi que le respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale favoriseront le progrès social et le développement et contribueront par conséquent à la réalisation de la pleine égalité entre l'homme et la femme.C’est  la raison pour laquelle  nous  souhaitons  votre intervention auprès  de la République Islamique d’Iran  permettra d’  obtenir des éclaircissements sur les circonstances dans lesquelles les autorités ont procédé à l’exécution des personnes susmentionnées ; il convient de demander  également des précisions sur les procédures judiciaires dont celles-ci ont fait l’objet, et notamment sur la nature des charges retenues contre elles ; il sera souhaitable d’une part, que les autorités  de la République  Islamique d’Iran  n’executent pas la peine mort confirmée   à l’encontre  des deux journalistes kurdes   ADNAN HASSANPOUR   et HIWA BUTIMAR

-         Dans l’attente de votre intervention,  nous vous prions  de croire, Monsieur le  Le premier  Ministre ,  à l’assurance de notre  haute considération.

Evin CICEK, économiste, écrivain, Journaliste scientifique

Dr Ali KILIC, Docteur en philosophie des Sciences.                                                                    

Dijon  le 12-07-2007.

 

 

 

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