SECTION FRANCAISE DU CENTRE DE PEN KURDE
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COMITE D’EUROPE DE SOLIDARITE
Avec les Universitaires  (CESUT)
          Association de Loi 1901 Journal Officiel  le 2  juillet 1983, Siège Social : Hôtel de Ville 21000-Dijon France
Fondateurs : Prof.Dr. Michel Baridon,  Univ. De  Dijon, Président,Prof. D. Ansuman, Vice Président, Prof. Dominique GROS,Univ. De Dijon, Faculté de Droit, Prof. Jean Vallade, Univ. De Dijon, Faculté des Sciences, Prof. Pierre Albert, Prof. J.C.Rizzi. Dr Ali KILIC, Université de Cumhuriyet Prof. J. Haumennanier,  Chantal  Rizet, Juriste,  Daniel Cahen , Biologiste , Alain daloz, (AI), Crawley Ghislaine.
Secrétaires :
Dr Ali KILIC Docteur en philosophie des sciences
Evin CICEK, économiste, écrivain, Journaliste scientifique

 

                                                                                                 Paris le 27-12-2006

Objet : LIBERTE POUR SHERKO JIHANI

 

A l’attention de  Madame   Nicole BORVO

Sénatrice de Paris, Présidente du CRC au Sénat                                                                                                 

          Madame la Sénatrice, Camarade,

Nous avons l’honneur de solliciter votre intervention auprès  de la République  Islamique  d’Iran    conformément  à la déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la Chartre de l’ONU  et  à la Constitution française  pour que  CHERKO JIHANI,   écrivain et  journaliste  kurde, emprisonné par les autorités iraniennes  depuis   soit libéré.

Le Président  de l’Union des Ecrivains du Kurdistan ,Monsieur le Docteur Zardescth  Hadjo et les ,deux secrétaires chargés  de l’affaire  des écrivains emprisonnés ,  Dr Zourab Aloyan et Mr Shahine Memo, m’ont communiqué  l’information suivante au sujet de l’ arrestation   l’écrivain kurde SHERKO JIHANI.

Sherko Jihani, journaliste et défenseur des droits humains, a été arrêté le 27 novembre 2006 à Mahabad, une ville de la province du Kurdistan (nord-ouest de l'Iran). Il est détenu au secret dans un lieu inconnu et risque d'être victime de mauvais traitements, voire d'actes de torture. Il est possible que cet homme soit détenu en raison de ses activités, pourtant pacifiques, en faveur des droits de la minorité kurde d'Iran, auquel cas Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d'opinion.

Sherko Jihani, correspondant à Mahabad de l'agence de presse kurde Euphrate et membre de l'Organisation de défense des droits humains du Kurdistan, aurait été convoqué le 27 novembre par la 2e section du bureau du procureur révolutionnaire à Mahabad ; il a été arrêté immédiatement et placé en détention dans la prison centrale de Mahabad. Il aurait été interrogé au sujet d'un comité d'enquête qu'il aurait formé, et qui se serait élevé contre l'enlèvement, le 8 janvier 2006, de Sarveh Komkar (Kamkar), une militante des droits humains. Les questions auraient également porté sur des interviews qu'il aurait accordées à des chaînes étrangères, dans lesquelles il aurait parlé du militant kurde Showan (Shivan) Qaderi, tué en juillet 2005 par les forces de sécurité iraniennes. Selon les informations recueillies, sa famille a pu lui rendre visite le 4 décembre 2006 ou autour de cette date. Sherko Jihani aurait refusé de payer une caution de 50 millions de rials iraniens (environ 4300 euros) et a entamé une grève de la faim le 30 novembre, en signe de protestation contre son maintien en détention. Le 4 décembre, il a cessé de parler.

Le 6 décembre, Sherko Jihani a été transféré de la prison de Mahabad vers un lieu inconnu, peut-être la prison d'Orumiyeh. Depuis cette date, sa famille n'a pas été en mesure de lui rendre visite ni de confirmer son lieu de détention.Selon les informations reçues, Sherko Jihani a été arrêté neuf fois depuis 1999 et aurait été victime d'actes de torture en détention.

Selon le communique d’Amnesty International en date du 14-12-2006, 14 décembre 2006 :

« Le 13 décembre, le journaliste et défenseur des droits humains Sherko Jihani, Kurde iranien, a été autorisé à s'entretenir brièvement par téléphone avec sa mère et son épouse. Il semblait très affaibli et n'a pu leur donner aucune indication quant au lieu où il se trouve. Il risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Le 12 décembre, selon les informations recueillies, sa famille avait reçu un appel téléphonique d'un homme qui s'était présenté comme un membre des services locaux de renseignement de Mahabad et qui avait affirmé que Sherko Jihani était mort d'une crise cardiaque après être tombé dans le coma.
Il est possible que ce journaliste soit détenu en raison de ses activités, pourtant pacifiques, en faveur des droits de la minorité kurde d'Iran, auquel cas Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d'opinion.
Sherko Jihani a été arrêté le 27 novembre à Mahabad, une ville de la province du Kurdistan (nord-ouest de l'Iran). ll a entamé une grève de la faim pour protester contre sa détention le 30 novembre et refuse de parler depuis le 4 décembre. »

Comme  vous le savez Madame Sénatrice, Le peuple Kurde, est un Peuple indo-européen établi de longue date sur un territoire grand comme la France, le Kurdistan, riche en eau et en pétrole, les trente cinq millions de Kurdes n'ont jamais pu obtenir leur indépendance et restent aujourd'hui divisés entre quatre Etats du Moyen-Orient (Turquie, Irak, Syrie, Iran).  Les Kurdes constituent, aussi bien sur le plan régional qu'au niveau mondial, la plus grande nation sans Etat, dont le pays se trouve partagé entre plusieurs Etats de la région, tous de nature tyrannique et totalitaire, qui ne répondent aux revendications démocratiques et légitimes du peuple du Kurdistan que par la violence et la répression. Dans ce domaine, malheureusement, l'histoire de notre peuple est remplie de tragédies, de massacres et d'atrocités.

Vu le partage du Kurdistan contre la volonté de la nation  et du peuple kurde, vu l'oppression et les barbaries dont il(elle) a été et est encore victime, et enfin, vu le droit des peuples à l'autodétermination (dont l'indépendance constitue l'expression ultime) reconnu par la communauté internationale, on pourrait au premier regard avancer l'idée de l'établissement d'un Etat indépendant kurde dans chaque partie du Kurdistan, ou bien de la réunification de toutes les parties du Kurdistan, sous l'autorité d'un seul Etat kurde indépendant, comme l'unique solution au problème. Mais un ensemble d'importants d'obstacles d'ordre interne, régional et international empêche les Kurdes d'y accéder.

Primo, les Etats sous la domination desquels se trouvent les Kurdes sont aujourd'hui comme par le passé des Etats totalement étrangers aux critères démocratiques, au respect des droits de l'homme, des droits des peuples et de ceux des minorités. Dans ces pays, toute aspiration des peuples opprimés, y compris le peuple kurde, est réprimée sans merci dans le sang, sous divers prétextes, notamment celui de combattre le séparatisme. Depuis l'avènement de la République islamique EN Iran, un prétexte supplémentaire est utilisé pour justifier la répression dont est victime le peuple kurde en Iran. C'est l'imam Khomeiny en personne qui, qualifiant les Kurdes d'Iran globalement d'"enfants de Satan" et les dirigeants du mouvement kurde d'"ennemis de Dieu", a proclamé le 19 août 1979 le Djihad (guerre sainte) contre le peuple  kurde d'Iran. C'est ainsi que les nouvelles autorités iraniennes se sont livrées sans vergogne au Kurdistan à des massacres impitoyables, à des destructions de villages kurdes, à des actes terroristes contre les dirigeants du Kurdistan.

En outre, ces Etats s'opposent obstinément à toute possibilité de résoudre le problème par le dialogue et d'une manière pacifique, ne laissant aux Kurdes d'autres moyens que celui du recours à la résistance armée pour se défendre. Dans ce domaine, la supériorité militaire, économique et technique de ces Etats a fait que depuis près d'un siècle, malgré la bravoure et les sacrifices héroïques des combattants kurdes, l'avantage est resté aux forces gouvernementales.

Il existe un autre obstacle d'ordre interne et régional jouant en défaveur des Kurdes : ce sont les tensions, les désaccords et les divisions régnant entre les forces kurdes, aboutissant le plus souvent à des affrontements sanglants et de longue durée, portant des coups sérieux à leurs mouvements de libération. Ces affrontements qui sont la plupart du temps le résultat de machinations et de manipulations des Etats de la région, atteignent parfois un point tel que les forces kurdes oublient leur lutte contre les Etats qui les dominent et consacrent leur énergie et tous leurs efforts au combat contre la partie adverse kurde. Ces guerres inter kurdes leur ont parfois fait perdre de grandes occasions.

Secundo, les obstacles d'ordre externe : la situation géopolitique du Kurdistan et la place sensible qu'il occupe au Moyen-Orient (lui-même constituant une des régions les plus sensibles du monde) ont fait que le sort du peuple kurde a été, dans le passé, une sorte de jouet entre l'ex-Union soviétique et les pays occidentaux. Aujourd'hui, à la poursuite de leurs seuls intérêts mercantiles, les pays occidentaux mènent le même jeu vis-à-vis des Kurdes. Cette politique occidentale ne s'arrête pas là : avec les moyens techniques et militaires très destructeurs qu'ils fournissent aux Etats, ces pays participent indirectement à la répression barbare dont est victime le peuple kurde.

A l'heure actuelle, les pays occidentaux, notamment les Etats-Unis, soutiennent les revendications des Kurdes irakiens qui, forts de ce soutien, réclament le fédéralisme au lieu de l'autonomie reconnue par la Constitution irakienne. En ce qui concerne le Kurdistan de Turquie, depuis l'arrestation de M. Öcalan, président du Parti des Travailleurs du Kurdistan, les Etats-Unis et les pays européens font apparemment pression sur la Turquie afin que celle-ci résolve le problème kurde par des moyens pacifiques. Mais jusqu'à présent, dans la pratique, rien de concret n'a encore été fait. Pour ce qui est du Kurdistan d'Iran qui, après le Kurdistan de Turquie abrite le plus grand nombre de Kurdes, les Etats-Unis ont opté pour une politique de silence : même pas un mot sur les droits de près de dix millions de Kurdes dans ce pays ! Les Etats européens ne font pas mieux : occupés par leurs rivalités économiques dans ce pays et par les profits énormes qu'ils tirent du marché iranien, ils mènent eux aussi une politique de silence sur les droits des Kurdes en Iran et ferment les yeux sur la répression. Peut-être l'une des raisons de ce silence sur les Kurdes en Iran vient de ce que nous, les Kurdes d'Iran, nous sommes pour une solution pacifique du problème, refusant de recourir à des actes aventuriers comme la pratique du terrorisme, la pose de bombes et le détournement d'avions.

En Iran, les défenseurs des droits humains kurdes sont en danger. Plusieurs défenseurs et journalistes ayant participé aux manifestations de juillet 2005 ont été menacés de mort. Liberté de conscience, droits individuels ou égalité des sexes sont des concepts très anciens dans la société iranienne. Les traces les plus anciennes connues de ces principes, sources du concept des droits de l’homme finalisés en Occident il y a deux siècles, ont été retrouvées dans l'antiquité perse. Ils ont connu des modifications importantes au cours de la longue histoire du pays. Au cours du XXe siècle, l’Iran subit à plusieurs reprises de profonds bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des droits humains fondamentaux. Une période de terreur suit l'instauration de la république islamique, mais la généralisation de l'accès à l'éducation et l'arrivée au pouvoir de réformistes se traduisent par la mise en place d'une liberté relativement plus importante. Malgré des critiques internationales très sévères, plusieurs résolutions de l'Assemblée générale et de la commission des droits de l’homme de l’ONU portant sur la manière dont l’Iran applique la convention internationale sur les droits de l'homme ; le gouvernement de la république Islamique d’Iran continue de restreindre la liberté d’expression, d’avoir recours à la torture, et à la peine capitale. Des femmes et des minorités sont discriminées. Paradoxalement, la société iranienne change et se modernise. Des élections sont régulièrement organisées, et leurs résultats influencent la manière dont sont appliqués les droits de l'homme en Iran.

Le 8 janvier 2006, Sarveh Komkar, également membre de l'Organisation de défense des droits humains du Kurdistan, aurait été appréhendée par une unité spéciale de renseignement et de sécurité des pasdaran (gardiens de la révolution) à Mahabad, au Kurdistan, sous les yeux de plusieurs témoins. Elle a été libérée cinq heures plus tard à la suite de plaintes aux autorités émanant de sa famille et des membres de l'Organisation de défense des droits humains du Kurdistan, qui ont mis en avant l'absence de preuves contre elle. Sarveh Komkar avait subi un violent passage à tabac qui lui a laissé ecchymoses et blessures. D'autres membres de l'organisation sont également en prison ou sous le coup de poursuites judiciaires en raison, semble-t-il, de leurs activités pacifiques en faveur de la minorité kurde d'Iran.

Le gouvernement iranien a intensifié sa politique de torture, d’arrestations arbitraires et de détentions d’opposants politiques, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Alors qu’en mai passé, le parlement iranien réformiste a voté une loi interdisant l’usage de la torture, celle ci n’a montré aucune mise en oeuvre efficace.

Le rapport de 73 pages intitulé « Tels des cadavres dans leurs cercueils : torture, détention et répression de la dissidence en Iran » constitue le premier récit exhaustif au sujet du traitement des détenus politiques dans la prison d’Evin de Téhéran et dans les prisons secrètes de la capitale depuis que le gouvernement a lancé, en 2000, la politique de répression actuelle. Les recherches menées par Human Rights Watch révèlent les abus systématiques commis envers les détenus politiques tels que les arrestations arbitraires, la détention sans procès, l’utilisation de la torture pour obtenir des confessions, l’isolement cellulaire (« le trou ») à durée prolongée et les abus violents physiques et psychologiques. 

« Dire que les réformes en Iran ont mis fin à l’utilisation de la torture est tout simplement un mensonge » a déclaré Sarah Leah Whitson, Directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Plus que jamais, les journalistes, les intellectuels et les militants ont peur d’exprimer leurs critiques contre le gouvernement ». 

L’utilisation par le gouvernement de ces méthodes excessives a, en grande partie, écrasé l’opposition politique et la presse indépendante du pays. Ces quatre dernières années, en réaction à la montée d’une pression politique réformatrice, le gouvernement a renforcé sa politique de répression envers la dissidence. Au premier juin le gouvernement avait déjà pratiquement fermé toutes les maisons indépendantes de la presse écrite, plusieurs journalistes et auteurs importants avaient fui le pays, de nombreux auteurs et militants éminents avaient été emprisonnés et un grand nombre d’étudiants militants avaient mis fin à leur activité politique pacifique après avoir étés sujets d’actes d’intimidation. Bien que l’action même du gouvernement Iranien de fermer les maisons de presse ait été largement rapportée par les médias, personne n’a jamais raconté dans son intégralité l’histoire des abus dont ont été victimes les journalistes, les intellectuels et les protestataires emprisonnés. 

Le rapport de Human Rights Watch fournit des éléments prouvant que l’utilisation systématique de l’isolement carcéral à durée prolongée a pour but d’anéantir la volonté des dissidents et d’obtenir des confessions par la force. Les personnes interrogées au cours de la recherche pour le rapport, en partie des auteurs et des journalistes, ont décrit à Human Rights Watch les interrogatoires brutaux durant lesquels les détenus aux yeux bandés, recevaient des menaces physiques et étaient forcées de renier à leurs opinions politiques. D’anciens détenus ont décrit les cellules situées dans les sous-sols où ils étaient privés de tout contact humain pendant plusieurs semaines d’affilée. Ils ont aussi évoqué les provocations des juges qui les menaçaient de prolonger indéfiniment leur isolement si aucune confession n’était faite. 

Des militants étudiants ont raconté à Human Rights Watch les tortures physiques qu’ils ont subies entre les mains des hommes des services de renseignement et de la sécurité habillés en civil. Le rapport présente les renseignements recueillis sur les cas de passage à tabac, l’emprisonnement prolongé dans des positions inconfortables, les coups de pieds donnés avec des bottes militaires, la pendaison des détenus par les bras et les jambes et les menaces d’exécution de personnes refusant de faire une confession. 

Le rapport prend soin de décrire aussi en détail les services de renseignement dont les agents sont habillés en civil. Ces services qui sont liés au système judiciaire sont directement responsables pour la détention et la torture des personnes critiquant le gouvernement. Ces services sont souvent parallèles ou extérieurs aux structures administratives classiques du gouvernement et travaillent sous l’autorité directe des responsables religieux iraniens. Les membres de ces « forces parallèles », que les anciens détenus décrivent comme les fantassins de la bataille contre les dissidents, ne sont pas reconnus responsables de leurs actes. 

Human Rights Watch a démontré la présence de juges dans les salles d’interrogatoire, et même souvent dans les prisons secrètes, dirigeant des interrogatoires abusifs et violents, agressant les détenus et leur conseillant vivement de signer de fausses déclarations, allant jusqu’à proférer eux-mêmes des menaces. Plusieurs membres de l’autorité judiciaire, dont le procureur de notoriété publique Said Mortazavi, ne remplissent manifestement plus leur devoir consistant à rendre la justice de façon équitable préférant au contraire donner l’ordre de torturer des détenus politiques. 

Un certain nombre d’anciens détenus ont également raconté qu’après avoir réclamé l’aide d’un avocat ou des renseignements concernant leur dossier juridique, ils avaient été traités encore plus violemment. 

Le rapport appelle l’Union européenne à faire davantage pression sur l’Iran pour que ce pays prenne des mesures sérieuses afin de mettre fin à la torture et aux mauvais traitements des détenus, mais aussi afin de restaurer la liberté d’expression dans le pays. Le dialogue en cours entre l’Union européenne et l’Iran concernant les droits de l’homme tiendra sa prochaine réunion à Téhéran le 14 et 15 juin. Ce dialogue, déjà dans sa troisième année, n’a donné aucun résultat tangible. En réalité, la situation en matière des droits de l’homme en Iran s’est sensiblement détériorée depuis que le dialogue a commencé. 

« La faible réponse de l’Union européenne face à la poursuite des violations des droits de l’homme en Iran est une grande source d’inquiétude » a déclaré S. Whitson, « Il est temps que l’Union européenne condamne l’Iran pour son usage des persécutions et de la torture et qu’elle détermine clairement les progrès à faire par ce gouvernement. » 

Human Rights Watch a appelé le gouvernement iranien à libérer tous les prisonniers politiques et à faire appliquer immédiatement l’interdiction du recours à la torture. 

La population agitée du Kurdistan a été victime de l’oppression systématique du pouvoir religieux depuis la révolution islamique de 1979  y compris les scientifiques  comme Dr Abdel Ghassemlou, Prof. Sharafkandi , Azad  et Selah  et de nombreux politiciens  sont massacrés  directement par les services secrets iraniens.

Après le meurtre d’un jeune Kurde de la ville de Mahabad au Kurdistan d’Iran le 9 juillet 2005 de nombreuses manifestations ont eu lieu pendant 6 semaines dans différentes villes kurdes.

Les forces de sécurité ont répondu violemment en ouvrant les feux sur ces marches pacifiques. Des dizaines de civils ont été tués ou blessés et plus de 500 d’entres elles arrêtées. Les efforts des familles de ces prisonniers pour avoir des nouvelles se sont révélés vains. Récemment environ 200 prisonniers ont été transférés au sinistre prison de Evin à Téhéran. Deux magazines indépendants kurdes ont été interdits.

Parmi tous ces prisonniers figurent de nombreux militants des Droits de l’Homme dont, une activiste féministe et une membre de l’Association de défense des femmes du Kurdistan et membre  PEN A KURD, Union des Ecrivains Kurdes. Elle a été arrêtée le 1er août au cours d’une manifestation demandant la libération de prisonniers. Nous avons de bonnes raisons d’être inquiets du sort du Dr  Roya Tilooi  et d’autres militants des Droits de l’Homme comme Edjlal Ghavami, Said Saedi, Madeh Ahmadi et Azad Zamani, arrêtés lors de la même manifestation.  Grâce à votre intervention Madame la Sénatrice, elle a été arrêtée et sa sécurité à vie ayant menacée, elle a pris la fuite pour l’étrangère  j’affirme toute la propriété privée de Mme ROYA TILOOI a été confisquée par le régime iranien.

Nous  pensons  que non seulement dans le domaine du nucléaire, mais aussi, dans le domaine des droits de l’Homme et des droits du peuple kurde la France pourra agir.Nous espérons  que grâce à votre intervention avec  la libération de  SERKO CIHANI et tous autres prisonniers politiques  soient  libérés et le Président  de la République d’Iran   doit respecter aux exigences de l’ONU  et aux résolutions  relatives des droits de l’Homme en Iran. L’Iran poursuit  sa politique de l'apartheid, raciste, colonialiste, agressive,  qui n’est pas conforme à  l'article 27 (1) du Traité « Soulignant que l'élimination de l'apartheid, de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de colonialisme, de néocolonialisme, d'agression, d'occupation et domination étrangères et d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats est indispensable à la pleine jouissance par l'homme et la femme de leurs droits,

Affirmant que le renforcement de la paix et de la sécurité internationales, le relâchement de la tension internationale, la coopération entre tous les Etats quels que soient leurs systèmes sociaux et économiques, le désarmement général et complet et, en particulier, le désarmement nucléaire sous contrôle international strict et efficace, l'affirmation des principes de la justice, de l'égalité et de l'avantage mutuel dans les relations entre pays et la réalisation du droit des peuples assujettis à une domination étrangère et coloniale et à une occupation étrangère à l'autodétermination et à l'indépendance, ainsi que le respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale favoriseront le progrès social et le développement et contribueront par conséquent à la réalisation de la pleine égalité entre l'homme et la femme »

          Madame la Sénatrice, Camarade,

Comme vous le savez, six personnes, toutes anciennement membres ou sympathisants de la  cause kurde  ont été exécutées entre le 7 et le 13 octobre 2002. Parmi elles figuraient quatre personnes dont le nom était mentionné dans l’AU 69/02 (MDE 13/005/02 du 6 mars 2002). Amnesty International ne dispose d’aucune information sur la nature des charges retenues contre ces six personnes, ni sur les procédures juridiques menées contre elles. Les quatre personnes suivantes auraient été exécutées : Muhammad Sharverani, qui avait été condamné à la peine capitale en 2000, Khaled Shoghi, que les autorités turques auraient renvoyé contre son gré en Iran, où il aurait été arrêté en 1997 et torturé, Saleh Goudarzi, condamné à mort en 1999, ainsi que Jalil Zevai, qui aurait été soumis à la torture avant son exécution. Les autorités iraniennes ont également ôté la vie à Hamzeh Ghaderi ainsi qu’à une femme dont on ignore l’identité, et qui pourrait avoir des liens avec cet homme. Amnesty International ne dispose d’aucune information complémentaire sur les autres personnes mentionnées dans l’AU 69/02 : Khaled Faraidouni, Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi, Rasul agressive, Anvar Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili, Mohammad Mehdi Zaliye ainsi que les cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil Muqaddam, Rahim Sawari, Amir Saidi, Hashem Bawi et Abbas Sherhani.

Des mesures de sécurité renforcées auraient notamment été mises en œuvre dans ces deux régions, car l’éventualité d’une action militaire en Irak, pays voisin, a donné lieu à des tensions politiques accrues. À titre d’exemple, le 5 novembre 2002, Mostafa Jula et Ali Kak Jalil, deux anciens membres du Komala  auraient été exécutés dans la ville de Marivan. Selon les informations recueillies, ces deux hommes n’ont été soumis à aucun interrogatoire, pas plus qu’ils n’ont bénéficié d’un procès. Très récemment, le 2 mars 2003, Mohammad Golabi aurait été exécuté par pendaison ; il s’agissait d’un membre du Komala. Amnesty International ne dispose d’aucune information sur la nature des charges retenues contre cet homme, ni sur son procès. Beaucoup craignent que les autorités ne procèdent à ces exécutions dans le but d’effrayer la population kurde. Amnesty International a recensé 113 exécutions en Iran au cours de l’année 2002, mais il est possible que ce chiffre soit très en deçà de la réalité. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et constitue une atteinte à la Déclaration universelle des droits de l'homme. L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 6 dispose : «Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves». En vertu de l’article 14-5 de cet instrument, toute personne reconnue coupable d’une infraction a le droit de former un recours contre sa condamnation à la peine capitale, c’est  la raison pour laquelle  nous  souhaitons  votre intervention auprès  de la République Islamique d’Iran  permettra d’  obtenir des éclaircissements sur les circonstances dans lesquelles les autorités ont procédé à l’exécution des personnes susmentionnées ; il convient de demander  également des précisions sur les procédures judiciaires dont celles-ci ont fait l’objet, et notamment sur la nature des charges retenues contre elles ; il sera souhaitable d’une part, que les autorités  de la République  Islamique d’Iran  libèrent  SERKO CIHANI sans condition et avec les autres  femmes  et hommes prisonniers  politiques  et  d’autre part c’est l’honneur de la France  de  saisir  l’ONU , qu’elle  reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions prévues par la loi, mais qu’elle est fermement opposée à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ; et afin  de  rappeler  aux autorités iraniennes que la peine capitale constitue une atteinte à la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu’une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie; et   les autorités ont obligé de   donner immédiatement des précisions sur le lieu de détention de Khaled Faraidouni, Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi, Rasul agressive, Anvar Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili et Mohammad Mehdi Zaliye, ainsi que des cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil Muqaddam, Rahim Sawari, Amir Saidi, Hashem Bawi et Abbas Sherhani, et de toute autre personne maintenue en détention ;

 Amnesty International a appris qu’Ahmad Batebi, ancien militant étudiant, était détenu dans la prison d’Evin à Téhéran, la capitale iraniennebi n’est pas autorisé à consulter son avocat.

 

Nous sommes sûr  que       Madame la Sénatrice, Camarade, votre intervention, permettra d’  obtenir des informations sur le déroulement des procédures judiciaires menées contre ces personnes ; demandez  notamment quelle était la nature exacte des charges retenues contre elles, et si elles ont été autorisées à interjeter appel de la déclaration de culpabilité et de la peine, comme l’article 14-5 du PIDCP en prévoit la possibilité.
- exhortez les autorités à révéler son lieu de détention et les motifs de son arrestation ainsi que toute charge éventuellement retenue contre lui ;

-         engagez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour qu'il ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et à l'autoriser sans délai à entrer en contact avec ses proches et avec un avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

-        

- déclarez-vous préoccupé à l'idée que Sherko Jihani pourrait avoir été privé de liberté uniquement en raison des activités pacifiques qu'il mène en faveur des droits de la minorité kurde, auquel cas Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d'opinion ;

-        

- demandez  les autorités de le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé dans les plus brefs délais d'une infraction dûment reconnue par la loi et rapidement jugé dans le cadre d'une procédure équitable.

-         Dans l’attente de votre intervention,  nous vous prions  de croire, Madame la Sénatrice,   à l’assurance de notre  haute considération.

Evin CICEK, économiste, écrivain, Journaliste scientifique

Dr Ali KILIC, Docteur en philosophie des Sciences.                                                                     

Paris le 

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