- SECTION FRANCAISE DU CENTRE DE PEN KURDE
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- Responsable en France
- Dr
Ali KILIC
- Docteur
en philosophie des sciences
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Dijon le 15-04-2008
Monsieur
Francis WURTZ, Président du Groupe confédéral de la Gauche
Unitaire Européenne (GUE) au Parlement européen
OBJET :
LIBERTE POUR TERESA TODA, JABIER SALUTREGI, JOURNALISTES,
ECRIVAINS BASQUES ET LIBETE POUR
LES PRISONNIERS POLITIQUES BASQUES
Monsieur le Président
Nous avons l’honneur de solliciter votre intervention auprès des autorités espagnoles, en premier lieu auprès de sa Majesté , le Roi d’Espagne Monsieur Juan Carlos I er et auprès de Monsieur José Luis Rodriguez Zapatero pour que Teresa Toda , journaliste et écrivaine Basque membre de la Direction du Centre PEN BASQUE(euskalPENkliba) ainsi que Monsieur Jabier Salutregi et les autres prisonniers politiques soient libérés conformément à la Constitution Française et à la Convention européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe de 1980
Nous pensons que Monsieur le Président, la liberté d’expression est à la base, historiquement, le droit de penser et la liberté de communiquer ses idées. Historiquement elle s’est principalement développée autour de la liberté de la presse ; Autrement dit, la liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale à l'homme. Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit:
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
De même, dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »[1]
Pour l'Europe Convention européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe de 1980 [2]
« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »
« 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publiqu[3]e, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. » et « La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »
Si la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne spécifie pas davantage de conditions particulières ni restrictions à cette liberté d'expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant, - ce qui est le cas de la législation française -, restreignent toutefois cette liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi.
Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d'expression comprend «la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière» [4] .Mais contrairement à la Charte de l’ONU aux fondements du Droit International aux Conventions Internationales, l’Etat de la République de l’Espagne vient d’arrêter de nombreux compatriotes basques, des journalistes, en premier lieu Teresa Toda journaliste , écrivaine basque, membre de la Direction du Centre PEN BASQUE(euskalPENkliba) le 30 novembre 2007 á 16 heures en Urnieta, la commune ou elle habitait, près de Donostia (St Sebastien). Teresa Toda avec les autres détenus sont transférés dans les différentes maisons d'arrêt des environs de Madrid, et le 20 décembre tous les autres prisonniers sont conduits devant le Tribunal Spécial de Madrid (Audiencia Nacional). Lors de l'audience Teresa a refusé l’accusation et les prisonniers commencent à chanter "Eusko Gudariak",[5] les autres chantent aussi tous et toutes sont délogées. Une semaine après, l’Etat d’Espagne a commencé à la disperser les prisonniers dans les autres prisons en Espagne. Teresa Toda est actuellement dans la maison arrêt de Topas (Salamanque), qui a une distance de 460 kilomètres de son maison. Les autres prisonniers politiques sont transférés à Almeria, dans le sud de l'Espagne, plus de 1000 kilomètres sont loin de leurs familles.
Monsieur le Président,
Comme vous le savez, Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté ce mercredi 25 octobre 2006 (par 321 voix pour, 311 contre et 24 abstentions), la résolution commune des groupes politiques Socialistes, Verts/ALE, Libéraux et Gauche Unitaire Européenne saluant "le processus de paix en Espagne". C'est un jour historique, car il est rarissime que l'europarlement s'immisce ainsi dans la politique d'un Etat membre.
Pourtant, il y a moins d'un an de cela, quand un petit groupe de députés européens (issus essentiellement des Verts/ALE et de la GUE) avait lancé au sein de leur parlement un groupe de soutien à ce processus de paix, ils avaient été ignoré - et même conspués - par nombre de leurs collègues. Depuis, le Peuple basque - notamment sa société civile - a répondu à leur attente en lançant une dynamique d'espoir nouvelle, dont le fait marquant a été l'annonce par l'ETA, en mars 2006, d'un cessez-le-feu complet, et le début d'un dialogue officiel avec le gouvernement espagnol. Aujourd'hui, après de multiples contacts et réunions, les tenants de la paix sont majoritaires dans l'hémicycle.
Pour Gérard Onesta, qui avait présidé la première conférence de ce groupe de soutien au Parlement européen à Bruxelles en décembre 2005, c'est "le triomphe de la méthode européenne : le dialogue est le meilleur antidote à la violence". Il est vrai que c'est au travers de la concertation que l'Union européenne a pu tourner le dos aux atrocités de sa propre Histoire.Pour Gérard, les cinq indispensables ingrédients du possible succès du "processus basque" sont les suivants :
- 1) Arrêt préalable de la violence sur une longue durée, permettant de donner des garanties de bonne foi à chaque partie ;
- 2) Ouverture du dialogue à toutes les personnes et organismes concernés, sans aucune exclusive, car, par définition, au commencement d'un processus de paix, ce sont les "ennemis" et non les "amis" qui doivent se retrouver autour de la table de négociation ;
- 3) Aucun préjugé ni conditions préalables quant au résultat à atteindre, car dans un dialogue ouvert et loyal, on ne doit pas présupposer - ni tenter d'imposer à l'avance - les résultats d'un débat ;
- 4) Validation démocratique finale du résultat du processus par les citoyens concernés ;
- 5) Caution internationale pour aider le processus, en protéger la cohésion et, au besoin, le relancer s'il s'enlise ; C'est ce dernier point qui a été acté à Strasbourg, car le Parlement européen est désormais le "parrain moral" de la paix en Pays Basque.
Je viens de recevoir de l’écrivain Basque Tersa Toda envoyée de sa prison, à la Conférence de Glashow elle dit :
« Mon nom est Teresa Toda. Je suis journaliste, et membre du Conseil de l’administration de Centre Club Pen Basque. Je suis en prison depuis le 1 Décembre 2007, en mesure de purgent de 10 ans à peine de prison. Mon seul "crime" est d'avoir travaillé en tant que Rédactrice en chef adjointe dans le journal basque EGIN, fermé par les autorités espagnoles en 1998. Le rédacteur en chef, Jabier Salutregi, est également en prison on demande 12 ans de son e prison. Avec 10 membres du conseil d'administration du Journal, nous étions tous les deux condamnés après 16 mois d'essai, dans un maxi-affaire qui a impliqué des différentes associations basques oeuvrant dans les domaines des mouvements sociaux, de la langue basque et de la politique indépendantiste. Le procès était en proie à de graves irrégularités, dont le droit européen des associations a pleinement connaissance.
EGIN était un quotidien avec
50,000 exemplaires publiés, distribués
jusqu’ à la date de sa fermeture. EGIN était
un organe quotidien
de la presse indépendante et
indépendantiste basque du
point vue imprenable sur la
famille sur la société
et sur la politique des
affaires étrangères, et plus particulièrement la presse est
consacrée aux questions
sociales et aux questions du
travail. Autrement dit EGIN était
destinée à être la voix de ceux qui trouvent rarement une voix dans les médias
de grand public.
Sa fermeture, due à des raisons purement politiques, représente un coup sévère
contre la liberté d'expression et de la presse au Pays basque, un coup qui
le gouvernement espagnol a réitéré en 2003 par la fermeture du seul tout
papier basque Egunkaria.
La liberté de la presse est un élément fondamental de l'homme et de droit
démocratique. Il a été grièvement blessé dans le Pays basque, et de la
réparation des dommages causés est une tâche de tous ceux qui croient en
la liberté de parole et aux tableaux de la plus large gamme d'opinions et
d'informations pour les journalistes, les écrivains et les peuples libres.
Au nom de Jabier Salutregi et moi-même, je tiens à exprimer mes
remerciements à la Direction
de PEN International et je vous demander à tous de se tenir au
courant de votre travail en défense de la liberté d'expression et de la
presse du monde entier »
Comme vous le savez Monsieur le Ministre, Teresa Toda comme elle a déclaré, elle est une journaliste et militante infatigable en faveur de la liberté d'expression. Elle est née au Brésil en 1950 dans la famille d'un diplomate du régime franquiste et vécu en Amérique du Nord et du Sud ainsi que dans le Royaume-Uni, jusqu'à ce qu'elle ait amorcé son étude en journalisme. En raison de ses anti-franquistes et de la position de gauche, elle a été expulsée de l'université ; puis elle a terminé ses études quelques années plus tard.
Alors que le dictateur Franco était au pouvoir, à partir des années 1970
Teresa Toda combiné sa passion pour le journalisme à son combat en faveur
des opprimés. Après avoir travaillé dans différents médias et les
syndicats à Madrid et à Barcelone, elle a commencé à travailler pour le
journal EGIN que son correspondant de Madrid en 1984. Elle resta dans la
capitale espagnole jusqu'en 1990.
Elle a connu l'assassinat du membre du Parlement espagnol et journaliste
Josu Muguruza de première main, et puis est venu
au Pays Basque. Voilà comment elle se rappela l'événement quelques
années plus tard: j'avais un dîner avec les membres de DP [parti politique
de la gauche nationaliste basque]. Josu Muguruza était un ami et un collègue.
C'était très dur. La situation à Madrid n'était pas du tout facile et
EGIN proposé en 1990 que je dois venir ici. J'ai passé un an en Bizkaia et
Gipuzkoa, puis je suis venue. Ici, j'ai été Rédactrice
en chef adjointe, ainsi que le rédactrice en chef du monde et de la
Section de l'économie.
Teresa Toda est venue au Pays
basque, elle a pris sur la plupart des responsabilités du journal EGIN et
appris la langue basque. Elle déclare
qu’elle a pris un congé
en 1998 pour travailler pour le magazine du syndicat LAB. J'ai continué à
contribuer à EGIN. Mais, en ce moment même, le journal a été fermé.
C’était un jour terrible. J'ai pleuré toute la nuit. J'ai vu mon avenir
est coupé. Tout à coup, vous
vous retrouvez sans emploi et que vous pouvez voir tous vos collègues dans
la même situation. Et puis bien sûr, il avait une énorme pertinence
politique. Finalement ils sont
allés aussi loin que la fermeture EGIN. Et comment étaient-nous censés réagir?
À mon avis, nous avons réagi de façon appropriée. Le jour même, Euskadi
Info a été publié et est ensuite venu "Gara".
S'il y avait eu le moindre doute que des considérations politiques
l'emportent sur celles juridique dans la fermeture de EGIN (la prise de
mesures provisoires contre lui aurait suffi, mais le fermer complètement
signifiait que les mesures punitives étaient permanentes), puis le Premier
ministre espagnol, José Maria Aznar, bientôt dissipé tous les doutes
quand il a dit: ce que quelqu'un pense que nous n'oserait pas?
La fermeture du journal EGIN (et de la station de radio du même nom) a été
suivie par celui de la revue Ardi Beltza et quatre ans plus tard par celle
du quotidien de langue basque Euskaldunon Egunkaria. Au cours de ces années,
l'affaire a été en progression; Teresa Toda et d'autres personnes occupant
des postes de responsabilité au EGIN ont obtenu la liberté conditionnelle
(ce qui implique d'avoir à rendre compte régulièrement des tribunaux, et
ne pas être autorisés à franchir les frontières de l'Etat espagnol),
mais Ils ont continué avec les initiatives en faveur de la liberté
d'expression par la mise en place et le journal GARA participant contribue
aux activités du centre PEN et d'autres organisations et forums.
Le procès dans l'affaire 18/98 qui comprenait le journal EGIN portées châtiment
supplémentaire: tous les jours, pendant seize mois, les accusés ont dû être
présent à son procès à la Cour pénale nationale espagnole à Madrid, à
500 km de la maison, ce qui interfère avec leur vie quotidienne totalement.
Dans un procès entaché de nombreuses irrégularités Teresa Toda, Jabier
Salutregi (EGIN du rédacteur en chef) et de onze autres membres du
personnel du journal ont été condamnés à des peines de prison de plus de
dix ans. Dans le cas de Thérèse, comme déjà indiqué, pour s'engager
dans le journalisme. Comme dans le cas de beaucoup d'autres journalistes, le
juge a tourné l'entrevue que Teresa et avait procédé avec Jabier
dirigeants de l'ETA en collaboration avec le terrorisme.
Le journal en langue basque "Berria" rapporté ce qui s'est
passé pendant le procès: ils [Teresa et Jabier] a donné des détails sur
les principaux événements sur lesquels les charges sont fondées: ils
n'ont pas tenu une réunion avec la direction de l'ETA, mais il a mené un
journal Entrevue; afin qu’entrevue n'avait rien à voir avec le
rendez-vous avec l'un d'eux en tant que rédacteur en chef, et l'autre en
tant que Rédacteur en chef adjoint, (&) Salutregi ne pouvait pas avoir
été en contact direct avec la direction de l'ETA par l'intermédiaire du
modem de son ordinateur, Parce que, entre autres choses, ils n'ont pas eu un
modem.
Un signe de l'attitude du juge est illustrée par le fait qu'elle
interdisait de parler, quand Teresa Teresa essayé d'expliquer pourquoi elle
ne serait pas répondu au Procureur:
Mais .- La raison pour laquelle je ne souhaite pas répondre, c'est que nos
droits ont été refusés &.
Juge principal.- Il est sans intérêt et
T. - Mais je crois qu'il est.
P. - Non, il ne l'est pas.
T. - Avec tout le respect, je pense qu'il est.
P. - je décide ce qui est intéressant et ce qui ne l'est pas.
T. - Mais je suis exigeant mon droit à la défense.
P. - Vous pouvez dire ce que vous voulez dans votre défense, mais je ne
suis pas intéressé à la raison pour laquelle vous n'êtes pas répondre
à ces accusations.
T. - Je voudrais expliquer, parce que je pense qu'il est nécessaire ...
P. - Non, il n'est pas
T. - et parce que nous revendiquons le droit à la liberté d'expression, et
on nous a nié. .
Sur disant qu'elle décompressé son chandail et a montré le collège des
juges du T-shirt blanc qu'elle portait portant le slogan, Egin, adierazpen
askatasuna (Egin, la liberté d'expression).
Comme nous avons précisé
Teresa Toda est membre du conseil d'administration de PEN basque. Elle est
une de première classe et de journaliste pour les 35 dernières années a
été un fervent militant en faveur de la liberté d'expression. ?
L’emprisonnement de
Teresa Toda de
dix ans non
seulement immoral, mais aussi totalement
injuste, c'est une profonde insulte au Centre
PEN Basque et pour nous
tous qui croyaient à la liberté
d'expression. Pour toutes ces raisons, nous exigeons la liberté
inconditionnelle pour Teresa et pour tous ceux qui ont été condamnés dans
l'affaire EGIN.
Monsieur le Président
Il est impossible de partager les idées de Monsieur le Président de la République et de Monsieur José Luis Rogriguez Zapatéro à l’encontre du Peuple et des militants Basques, c’est une participation directe aux crimes commis par le gouvernement de l’Espagne contre les écrivains et contre les journalistes arrêtés et emprisonnés. Malgré cela Monsieur le Président de la République à l’issue du Sommet Franco-espagnol Palais de l’Elysée — Jeudi 10 janvier 2008
« D’abord,
nous avons une vision commune de ce que doit être l’évolution de
l’Europe. Nous avons proposé à l’Espagne de travailler main dans la
main durant la Présidence française de l’Union Européenne. Nous avons
une vision commune de ce que doit être l’organisation de l’Union pour
la Méditerranée. Nous avons décidé de procéder à des déplacements
communs en Méditerranée, au niveau des ministres des Affaires étrangères
comme des Premiers ministres et chefs d’Etat, pour faire avancer le projet
de l’Union pour la Méditerranée et préparer le sommet de Paris.
Nous
avons des préoccupations communes sur la question de la croissance en
Europe. Il y aura une initiative espagnole soutenue pour la France pour que
nous puissions débattre des meilleurs moyens pour conforter la croissance
européenne. Sur les plans politiques les plus sensibles, nous avons décidé
de renforcer encore notre collaboration dans la lutte contre le terrorisme.
C’est le travail de Michèle ALLIOT-MARIE et de notre ami RUBALCABA. Je
veux dire de la façon la plus solennelle, parlant au nom du gouvernement
français et du Premier ministre, que la France sera toujours aux côtés de
la démocratie espagnole face au cancer du terrorisme, qu’il s’agisse du
terrorisme interne ou du terrorisme externe. S’agissant de la lutte contre
le terrorisme, de l’ETA, la France a depuis bien longtemps choisi son
camp. Son camp, c’est celui de l’Espagne démocratique. Chacun doit bien
comprendre que c’est une décision stratégique qui va au-delà des
alternances en France, comme en Espagne. (..) Enfin, dernier point. Je
voudrais remercier la délégation espagnole et le Président du Conseil
pour la part décisive qu’ils ont prise lorsqu’il a fallu, au sommet de
Bruxelles de l’été dernier, décider de l’adoption du traité simplifié.
L’Espagne, je parle sous le contrôle de Bernard KOUCHNER et de
Jean-Pierre JOUYET, a pris, par l’intermédiaire de notre ami MORAT1NOS et
du Président ZAPATERO, ses responsabilités pour faire avancer le traité
simplifié.»
Alors qu’ à Madrid l´arrestation de 46 personnalités de
la gauche basque a été lancé par Le ministre de l’Intérieur Rubalcaba
, ami de Monsieur Sarkozy a annoncé des peines lourdes, avant même le
rendu du jugement par le tribunal
La police espagnole a entamé une opération pour arrêter les accusés du procès 18/98 mené devant l’Audience Nationale espagnole, à la veille du rendu du jugement. Des mandats d’arrêt ont été lancés contre 46 personnalités reconnues pour leur travail pour la culture, la langue ou pour leurs prises de position publiques pour l’indépendance du Pays Basque. Hier soir, 23 personnes avaient été interpellées.
Les personnes visées font partie des accusés du plus grand procès organisé à Madrid pour des affaires basques, de novembre 2005 à mars 2007. Un procès truffé d’irrégularités, où les droits de la défense avaient été constamment bafoués. À cause de ces manquements, après huit mois d’audience, le procès avait même été annulé, pour tout reprendre dès le début. Même après la reprise, une délégation de juristes internationaux venus en observateurs avait dénoncé les manquements aux droits de la défense qui n’avait pas eu accès, entre autre, au dossier de mise en accusation.
Lors des audiences, le simple fait de s’affirmer de gauche et abertzale avait été considéré comme preuve d’une appartenance à l’ETA. Thèse qui aurait donc été retenue par le tribunal dont le jugement doit être rendu dans quelques jours. L’Audience Nationale, le tribunal antiterroriste d’exception espagnol, a invoqué le "risque élevé de fuite" des accusés pour justifier ces mandats d’arrêt, à l’approche du verdict qui sera rendu "probablement le 10 décembre", a-t-on précisé de source judiciaire. Les arrestations hier se sont déroulées pourtant dans le calme, sans que les accusés n’aient voulu se soustraire à leur interpellation. Ces militants sont considérés par les tribunaux comme appartenant "à un conglomérat d’organisations basques agissant sur le terrain politique (Kas-Ekin), international (Xaki), médiatique (Egin) et culturel ou promouvant des actions de désobéissance civile (Fondation Joxemi Zumalabe)". Autrement dit, la justice espagnole assimile cet appel à la désobéissance civile, proclamée par Gandhi ou Thoreau, à une initiative terroriste...
Parmi les 23 personnes arrêtées figurent cinq personnes qui devraient être condamnées à des peines allant de 12 à 18 ans de prison : Xabier Alegria (risque 18 ans de prison), l’avocat, Txema Matanzas (14 ans), Juan Maria Mendizabal (13 ans), l’ancien patron du journal Egin Xabier Salutregui (12 ans) et la journaliste de Xaki, Elena Beloki (13 ans), a précisé la source judiciaire. Des peines lourdes qui risquent de se confirmer car hier soir, depuis Berlin où il est en voyage, Alfredo Pérez Rubalcaba, ministre espagnol de l’Intérieur a affirmé que les condamnations seront "lourdes". Une telle déclaration pose d’ailleurs la question de la séparation des pouvoirs en Espagne, sachant que le jugement n’est pas encore rendu. Rubalcaba a par ailleurs ajouté qu’il souhaitait que l’ensemble des arrestations se terminent "dans la soirée". De leur côté, les organisations EA, EB, PNV, Aralar et ELA ont toutes critiqué ces détentions des inculpés du procès 10/98 et ont signalé que cette action résultait d’une "volonté politique". Au cours du procès, les accusés avaient tous nié leur appartenance à l’ETA. Ces arrestations marquent une nouvelle phase de l’offensive de Madrid contre la gauche abertzale avant les élections de mars.
Je ne partage pas de certaines méthodes utilisées par des organisations de libération nationales mais je pense le droit à l’autodétermination du peuple Basque est tout à fait conforme au Droit International et à la Charte des Nations Unies et le recours à la force des peuples est légitime comme la Nation Française a utilisé contre l’occupation fasciste hitlérienne pour la libération de la France comme le peuple vietnamien comme la résistance armée du Kurdistan qui battu les 20-29 février 2008 l’armée fasciste et colonialiste turque aidée par les USA et par l’Israël. C’est pourquoi le discours de Monsieur Zapatero à l’encontre du Mouvement de Libération Nationale du Peuple Basque est inadmissible. Mais Monsieur José Luis Rogriguez Zapatéro dans son discours prononcé au Palais Elysée disait clairement « L’ambiance entre la France et l’Espagne est une ambiance privilégiée, une ambiance qui est toujours encouragée par le Président SARKOZY. Je vous le souligner car le Président SARKOZY sera toujours présent dans ma plus haute considération. Je veux que les Espagnols le sachent, mais également les Français.
De plus, il s’est agi d’un sommet où nous avons pris des décisions, nous avons fixé des objectifs, des décisions, particulièrement par rapport à deux questions qui, pour l’Espagne, revêtent beaucoup d’importance.La première de ces deux questions : la France a touj ours été engagée depuis très, très longtemps dans la lutte contre le terrorisme, contre le terrorisme de l’ETA. La collaboration de la France est vitale. Nous le savons tous et plus particulièrement les forces de l’ordre de notre pays et également de la France.
Aujourd’hui, nous avons franchi un pas de plus que nous avions déjà commencé à franchir lors du sommet qui a eu lieu à Lisbonne entre l’Union européenne et l’Afrique. Nous venons de signer un accord portant sur la constitution des équipes permanentes d’enquête pour la prévention et la poursuite du terrorisme. Cet accord entre l’Espagne et la France vise, de façon plus particulière, le terrorisme de l’ETA.
Cet accord veut dire que la direction générale de la Police en France et la direction générale de la Police et la Garde civile dans notre pays vont avoir une structure permanente de collaboration, vont pouvoir élargir leur effectif et bien entendu nos forces de l’ordre vont pouvoir agir avec le plein soutien, avec toutes les garanties dans ce travail commun sur le territoire français. Bien entendu, les forces de l’ordre françaises pourront agir de même dans notre pays. Il est très difficile qu’entre deux pays souverains, bien qu’unis par le biais de l’Union Européenne, il existe cette capacité d’entente pour arriver à un accord de cette nature pour partager sur le terrain, un terrain qui est délicat, celui de la sécurité. Il est difficile d’arriver à partager des moyens si efficaces et si bien intégrés. »
Monsieur le Président, vous savez que face au problème de la guerre civile espagnole,qui oppose depuis juillet 1936 le gouvernement du Front Populaire à une partie de l’armée menée par le général Franco , Léon Blum a choisi la non-intervention et la politique de Léon Blum pendant la guerre en Espagne a empêché au passage des chars destinés à la résistance contre Franco ; et nous savons que José Luis Rodriguez Zapatero ; est le petit fils du capitaine de l'Armée de terre Juan Rodríguez Lozano, d'idéologie républicaine ; il commença sa carrière lors des sanglants combats coloniaux de l'armée espagnole contre les indépendantistes marocains, y recevant une haute distinction militaire, sous les ordres du général Sanjurjo, un des futur chefs du soulèvement nationaliste de 1936. Puis, il participa pleinement à la féroce répression contre les mineurs asturiens en 1934, sous les ordres du général Franco. Il faut préciser cependant que la révolution des Asturies était fortement tintée d'influences bolcheviques et socialistes. Il refusa de rejoindre le soulèvement militaire contre le gouvernement républicain au commencement de la Guerre civile le 18 juillet 1936. Il sera fusillé un mois plus tard, le 18 août 1936, aux environs de Léon, accusé lors de son procès sommaire d'avoir exécuté des militants phalangistes "en les ayant enterrés vivants jusqu'à la tête et avoir usé de celles-ci comme cible pour ses soldats". Un des grands mystères est pourquoi il rentre à Léon, du camp nacional, alors qu'il n'était qu'à six kilomètres du front.Le capitaine Rodríguez Lozano avait déposé devant un notaire son testament dans lequel il réitérait sa croyance en Dieu, plaidait pour son innocence, pardonnait à ceux qui allaient l'exécuter et demandait que son honneur soit rétabli ?
Dans ma lettre ouverte à Monsieur Zapatero j’ai demandé la libération de tous les prisonniers basques en Espagne et en France le 21-11-2007 neuf jours avant l’arrestation de Teresa Toda.« conformément à la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination adoptée par l’ONU, je me permets de vous écrire au sujet du peuple basque et de ses militants indépendantistes qui ont été arrêtés par la police espagnole et française.
Comme vous savez Monsieur le Président, depuis 1970 j’ai engagé en faveur de la cause basque contre la dictature de Franco. Je pense que « l'importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination consacré par la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme Résolution 2200 A (XXI), annexe. Ainsi que dans la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 » est prémordiale pour la réalisation de la Question Nationale du pays Basque et de celle de la nation du Kurdistan. Sans doute, nos peuples sont « soumis à la domination coloniale, étrangère ou extérieure exercent progressivement leur droit à l'autodétermination et accèdent au statut d'États souverains et à l'indépendance ». C’est notre droit exiger conformément au Droit International de garantir de l’avenir de nos pays et de nos peuples. Nous sommes profondément préoccupées par la persistance de menaces ou de cas effectifs d'intervention et d'occupation militaires étrangères qui risquent de réduire à néant, l’histoire de nos nations opprimées, si ce n'est déjà fait, le droit de nations et de peuples souverains à l'autodétermination, » est indispensable. Historiquement avec les méthodes policières ni vous, ni votre pays Espagne , ni la Turquie en tant qu’Etat colonialiste et impérialiste qui veut dans toutes les conditions l’annexion du Kurdistan actuellement occupé par elle, l’Iran et la Syrie et qu’elle est actuellement en guerre contre la volonté de notre résistance armée avec plus d’un million armée, financée par l’OTAN et par l’Union Européenne, soutenue par les USA et par la France et Angleterre et les autres pays impérialistes en première lieu l’Allemagne.
Depuis 1977 avec le Projet de GAP financé par les USA ; Allemagne ; Autriche ; France, 9000.000 Kurdes ont dû quitter la terre du Kurdistan et de plus en raison de la guerre plus de 6 millions Kurdes ont quitté leur pays.Malgré cela comme vous accusez Batasuna et l’ETA comme des organisations terroristes, les USA et l’UE accusent le PKK de la même façon alors que les américains et les européennes soutiennent directement les actes terroristes de l’armée impérialiste turque au Kurdistan. C’est pourquoi craignant vivement que, par suite de cet état de choses, des millions de Kurdes n'aient été ou ne soient arrachées de leurs foyers, devenant ainsi des réfugiés dans le monde et des personnes déplacées, et soulignant la nécessité urgente d'une action internationale concertée pour leur venir en aide aux Kurdes contre lesquels les armes chimiques utilisés par Saddam et actuellement l’aviation turque depuis des mois bombardent nos montagnes et nos objectifs civils ; a fait brûler nos forets et nos maisons et nous ne voulons pas les mêmes choses se déroulent contre le peuple Basque et les prisons d’Espagne ne nous donnent que l’image de la période de Franco.
Monsieur le Président, rappelant les résolutions concernant la violation du droit des peuples à l'autodétermination et d'autres droits fondamentaux comme suite à une intervention, une agression et une occupation militaires étrangères adoptées par la Commission des droits de l'homme à ses cinquante-sixième Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A. et précédentes sessions, Réaffirmant ses résolutions sur la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination, y compris sa résolution 54/155 du 17 décembre 1999, et que prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à l'autodétermination A/55/176 et Add.1.
Je réaffirme que la réalisation universelle du droit à l'autodétermination de tous les peuples, y compris ceux Kurdes et Basques soumis à une domination coloniale espagnole et turque étrangère ou extérieure, est une condition essentielle pour la garantie et le respect effectifs des droits de l'homme et pour la préservation et la défense de ces droits de ces peuples et je déclare fermement opposée à tous actes d'intervention, de la police espagnole turque ou française d'agression et d'occupation militaires étrangères turcs sur le Kurdistan , qui ont réduit à néant le droit des peuples à l'autodétermination et autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde,
C’est pourquoi,nous vous demandons à vous en tant qu’un président socialiste en Espagne et en demandant aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires en pays et territoires étrangers ainsi qu'à tous actes de répression, de discrimination et d'exploitation et à tous mauvais traitements infligés aux peuples de ces pays et territoires, et de renoncer en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qui sont apparemment employées à ces fins.
Par conséquence, je vous demande Monsieur le Président la libération des tous les prisonniers politiques de la nation Basque en Espagne et en France et de mettre fin de l’interdiction de leur organisation respectives et de respecter le droit à l’autodétermination de la nation Basque. »[6]
Monsieur le Président,
Comme vous savez l’Espagne est un pays membre de l’Union européenne qui a signé de nombreux Traités relatifs aux droits de l’Homme ainsi que la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. L’emprisonnement de Teresa Toda et Jabier Salutregi avec les autres journalistes est une violation du Droit International et Européen dont vous êtes Président du Groupe confédéral de la Gauche Unitaire Européenne (GUE) au Parlement européen
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »[7]
« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté »[8]
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. »[9]
Dans l’attente de votre intervention je vous prie de croire Monsieur le Ministre, à l’ assurance de ma haute considération.
SECTION FRANCAISE DU CENTRE DE PEN KURDE
www.pen-kurd.org
Responsable en France
Dr Ali KILIC
Docteur en philosophie des sciences
4, rue de Saverne, Appt., 21000 –DIOJN
Télé : 06-31-55-68-96, email : dralikilic@yahoo.fr
ANNEXES- I, Lettre de Teresa Toda de la prison
ANNEXES-II Journaliste Teresa Toda
ANNEXES-III-Informations sur les Journalistes Basques emprisonnés
ANNEXE-I
Lettre de Teresa Toda de la Prison
My
name is Teresa Toda. I am a journalist, and member of the Board of Basque
Pen Club. I am in jail since December 1st 2007, serving a
10 year sentence. My only "crime" is having worked as Assistant
Editor in Chief in the Basque newspaper EGIN, shut down by the Spanish
Authorities in 1998. The Editor in Chief, Jabier Salutregi, is also jailed,
with a 12 year sentence.
Along
with 10 members of the Board of the paper, we were both sentenced after a
16-month long trial, in a maxi-case that involved different Basque
associations working in the fields of social movements, the Basque language
and independendist politics. The trial was plagued with serious
irregularities, of which European law associations have full knowledge.
Egin
was a daily newspaper with 50.000 copies circulation at the time of its
closure. It was an independent and Basque independentist daily, with an open
view on home and foreign affairs, and especially dedicated to labour and
social issues. It aimed at being the voice of those who rarely find a voice
in mainstream media.
Its
closure, due to purely political reasons, represents a severe blow against
freedom of speech and of the press in the Basque country, a blow which the
Spanish government repeated in 2003 by closing down the only all-Basque
paper Egunkaria.
Freedom
of the press is a fundamental human and democratic right. It has been
seriously wounded in the Basque Country, and repairing the damage done is a
task for all those who believe in freedom of speech and in the valued of the
widest range of opinions, and information for journalists, writers, and the
free peoples.
On
behalf of Jabier Salutregi and myself, I would like to express my hearthfull
thanks to International Pen Club, and I appeal to you all to keep up your
work in defense of freedom of speech and of the press all over the world
ANNEXES-II
TERESA
TODA, profile of a journalist
[05/01/2008]
TERESA
TODA, profile of a journalist
Teresa
Toda (Porto Alegre, Brazil, 1950) is a journalist and tireless campaigner in
support of freedom of expression. She was born in Brazil into the family
of a diplomat of the Francoist regime and lived in North and South
America as well as in the United Kingdom until she embarked on her
journalism studies. Owing to her anti-Francoist and leftwing stance, she was
expelled from university and completed her studies a few years later.
While
the dictator Franco was in power, from the 1970s onwards Teresa Toda
combined her passion for journalism with her struggle in favour of the
downtrodden. After working in different media and trade unions in Madrid
and Barcelona, she began to work for the newspaper EGIN as its Madrid
correspondent in 1984. She remained in the Spanish capital until 1990.
She
experienced the assassination of the member of the Spanish Parliament and
journalist Josu Muguruza at first hand, and then came to the Basque Country.
This is how she remembered the event a few years later: I was having
dinner with members of HB [political party of the Basque nationalist left].
Josu Muguruza was a friend and colleague of mine. It was very hard. The
situation in Madrid was not at all easy and in 1990 EGIN proposed that I
should come here. I spent a year in Bizkaia and then came to Gipuzkoa. Here
I was Deputy Editor as well as Chief Editor of the world and economy
sections_.
Teresa
Toda came to the Basque Country, took on most of the responsibilities of the
newspaper EGIN and learnt Basque. I took leave of absence in 1998 to work
for the magazine of the trade union LAB. I continued to contribute to EGIN
and my plan was to return within a couple of years. But at that very moment
the newspaper was closed down. It was a terrible day. I wept the whole
night. I saw my future cut off. All of a sudden you end up without a job and
you see all your colleagues in the same situation. And then of course it had
tremendous political relevance. In the end they went as far as closing down
EGIN. And how were we supposed to react? In my view we reacted
appropriately. That very day _Euskadi Información_ was published and then
came "Gara_".
If
there had been any doubts that political considerations outweighed legal
ones in the closing down of EGIN (the taking of provisional measures against
it would have sufficed, but closing it down completely meant that the
punitive measures were permanent), the then Spanish Prime Minister, Jose
Maria Aznar, soon dispelled any of the doubts when he said: Did anyone
think we wouldn't dare?_.
The
closing down of the newspaper EGIN (and the radio station bearing the same
name) were followed by that of the magazine Ardi Beltza and four
years later by that of the Basque-language daily Euskaldunon Egunkaria.
Over these years the case has been gradually expanding; Teresa Toda and
other people in positions of responsibility at EGIN were granted conditional
liberty (which entailed having to report to court regularly, and not be
permitted to cross the borders of the Spanish State), but they continued
with initiatives in support of freedom of expression by setting up the
newspaper GARA and participating in the Basque PEN centre and other
organisations and forums.
The
trial in the 18/98 case that included the newspaper EGIN brought further
punishment: every day for sixteen months the defendants had to be present
during the trial at the Spanish National Criminal Court in Madrid, 500 km
from home, which interfered totally with their everyday lives. In a trial
full of irregularities Teresa Toda, Jabier Salutregi (EGIN's
Editor-in-Chief) and a further eleven of the newspaper's staff were
sentenced to prison terms in excess of ten years. In Teresa's case, as
already stated, for engaging in journalism. As in the case of many other
journalists, the judge turned the interview that Teresa and Jabier had
conducted with ETA leaders into collaboration with terrorism.
The
Basque-language newspaper "Berria"_ reported what happened during
the trial: They [Teresa and Jabier] gave details of the main events on
which the charges are based: they had not held a meeting with the ETA
leadership, but had conducted a newspaper interview; so that interview had
nothing whatsoever to do with the appointment with one of them as Chief
Editor, and the other as Deputy Editor; (&) Salutregi could not have
been in direct contact with the ETA leadership through the modem of his
computer, because, among other things, they didn't have a modem__.
A
sign of the judge's attitude is illustrated by the fact that she forbade
Teresa to speak when Teresa tried to explain why she would not be responding
to the Prosecutor:
Toda.-
The
reason I do not wish to answer is that our rights have been denied&.
Senior Judge.- It is of no interest&
T.- But I think it is.
P.- No, it isn't.
T.- With all due respect, I think it is.
P.- I decide what is of interest and what is not.
T.- But I am demanding my right to defence.
P.- You can say whatever you like in your defence, but I'm not
interested in why you are not responding to the charges.
T.- I would like to explain, because I feel it is necessary...
P.- No, it isn't
T.- &because we are claiming the right to freedom of
expression, and we are being denied it. .
Upon
saying that she unzipped her sweater and showed the panel of judges the
white T-shirt she was wearing bearing the slogan, Egin, adierazpen
askatasuna (Egin, freedom of expression).
Teresa
Toda is a member of the Basque PEN's board. She is a first-class journalist
and for the last 35 years has been a staunch activist in support of freedom
of expression. Sending Teresa Toda down for ten years is not only immoral
and totally unjust, it is a deep insult to the Basque PEN and to all of us
who believe in freedom of expression. For all these reasons we demand
unconditional freedom for Teresa and for all those convicted in the EGIN
case.
Euskal PEN -
Basque PEN
ANNEXE-III
Plus
de 250 journalistes, reporters d’images et professionnels de la
communication du Pays Basque ont demandé hier à travers un manifeste la
mise en liberté des membres du quotidien Egin, de la radio Egin Irratia et
de la maison d’édition Orain S.A. condamnés récemment à des peines de
prison dans le cadre d’un des procès jugés à l’Audience Nationale
espagnole sur le macro-dossier18/98.
En représentation de ces journalistes, les rédacteurs en chef des quotidiens Gara et Berria, Josu Juaristi et Martxelo Otamendi, ont lu le manifeste de solidarité qui dénonce la fermeture de médias en Espagne le journal bascophone Egunkaria et la revue d’investigation Ardi Beltza ont également été fermés ces dernières années comme "une attaque à la liberté d’expression et d’information".
Le manifeste rappelle que le 15 juillet prochain, cela fera dix ans que le quotidien Egin, né en 1977 grâce au soutien populaire, aura été fermé. "Les juges de l’Audience Nationale espagnole ont affirmé que la société Orain SA était contrôlée et dirigée par l’organisation ETA, mais ils n’ont pas montré de preuves à ce sujet", poursuit le texte, ajoutant que "les magistrats ont préféré approfondir l’injustice commise il y a dix ans".
Les signataires du manifeste souhaitent rappeler que la fermeture d’un média est "une mesure extrêmement grave qui n’est applicable que dans des situations complètement exceptionnelles. Les éventuelles imputations pénales à des personnes concrètes si elles existent, car dans ce cas précis ça n’a pas été démontré ne justifient en aucun cas la fermeture d’un média puisque cela bafoue gravement la liberté d’expression des salariés, ainsi que la liberté d’information des lecteurs et auditeurs, donc de toute la société".
A la veille des élections municipales au Pays Basque nord et au lendemain de la sentence du procès 18/98, les membres de l’Assemblée des élus Udalbiltza alertent sur l’imminence de leur procès. Ainsi, le 18 janvier, ils offriront, à Ustaritz, une soirée d’information. Ils se pencheront sur l’affaire concernant les 22 membres d’Udalbiltza, dont l’élu hazpandar Xarlo Etxezaharreta.
A partir de 20 heures, la soirée explorera son aspect juridique, politique et humanitaire. L’inculpé labourdin s’y présentera avec d’autres membres de l’institution nationale. Avocat et membre du Comité de Défense des Droits de l’Homme du Pays Basque, Coco Abéberry détaillera l’aspect juridique. Cette réunion est ouverte aux élus et aux personnes intéressées.
Elle aura pour objet d’informer sur une affaire qui réserve des peines allant de 10 à 15 ans de prison. Telle est la requête du procureur de l’Audience Nationale espagnole, Juan Moral. Il accuse les 22 inculpés "d’appartenance à une organisation armée". Les quatre membres qui encourent des peines de 15 ans sont, en outre, accusés de "malversation de fonds publics".
Cette demande présentée en septembre dernier présage le dénouement proche de cette affaire. Surtout, à la lumière des sentences du procès des mouvements des jeunes indépendantistes Jarrai-Haika-Segi (janvier 2007) et celui du dossier 18/98 (décembre) qui concernait plusieurs entités travaillant pour la construction du Pays Basque. L’élu Xabi Larralde dénonce que cette dernière sentence "rend délictuel le fait de travailler pour la construction nationale, dans les mouvements sociaux et à l’étranger en tant que pays". Et Xarlo Etxezaharreta de conclure : "c’est une agression contre le Pays Basque". Cette période décisive se trouve d’ailleurs entre deux rendez-vous électoraux. Les municipales des provinces du sud se sont déroulées en mai 2007 et les trois provinces du nord préparent les leurs pour mars prochain.
Essentiellement formée d’élus municipaux, Udalbiltza annonçait sa réorganisation, en janvier dernier. Dotée de nouveaux membres qui seraient plébiscités dans les 685 communes, elle espérait, en ces temps de trêve, "devenir un agent actif pour la paix et le processus démocratique".
Sa volonté affichée depuis sa création, en 1999, n’a pas suffi à l’Etat espagnol pour la taxer d’appartenance à l’organisation ETA. En 2003, à la veille des élections municipales du Pays Basque sud, la police espagnole incarcérait huit membres de l’institution nationale, scellait ses locaux et réquisitionnait le matériel trouvé. Cette opération coïncidait avec l’exclusion des élections du parti indépendantiste Batasuna, ainsi que des plateformes municipales, Aub incluse. Ces interdictions proviennent de la Loi des Partis promulguée en 2002 alors que le Parti Populaire était au pouvoir. Larralde précise, cependant, que toutes ces lois et ces procès sont menés jusqu’au bout par le gouvernement socialiste de Zapatero.
Au-delà de l’interprétation polaque, l’inculpé labourdin, voit dans ces affaires juridiques la souffrance des inculpés et de leur entourage. "Dans notre cas, il s’agit de la douleur de dix familles qui risquent leur santé et leur vie sur les routes".
BIBLOGRAPHIE
1- C. Jullian,... Les Basques... Paris :
A. Colin, 1902 Description matérielle : In-8 ̊,
16
2-Allières,
Jacques (1929-2000) Les
Basques [Paris] PUF,
197741-Vendôme : Impr. des PUF
Description
matérielle : 128
p. : carte ; 18 cm Collection : Que sais-je ? ; 1668
3-Cabrol,
Bernard[Texte imprimé]
/ photogr. de Bertrand Cabrol ; texte et légendes de Bernard CabrolPublication
: Bordeaux
: Sud-Ouest, cop. 1991, 85-Luçon : Impr. PollinaDescription matérielle
: 14 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 38 cm
4-Roger
Collins, The
Basques [Texte imprimé] / New-York : B. Blackwell, 1987Description
matérielle : XIII-272 p.-45 p. de pl. : ill., 27 cartes, jaquette
ill. en coul. ; 24 cmCollection : The peoples of Europe
5-
Roger Collins
Les Basques [Texte imprimé] /; trad. de l'anglais par René
Ponthus
Traduction de : The BasquesPublication :
Paris
: Perrin, 199118-Saint-Amand-Montrond : Impr. SEPC Description
matérielle : 215
p. : cartes, couv. ill. en coul. ; 23 cm
6- Farinel,
Michel (1649-1726 ). Compositeur
Titre conventionnel : [Suites
instrumentales (20), divertissements (5), psaumes (11), pièces sacrées
(6)] Titre(s) : Abregé // des concerts choisis de... // M.
F... D.C.. en Viii Livres. // Basse Continuë [Musique manuscrite]
Type de manuscrit : Ms. (autogr. ?)
Présentation : [Partie de basse continue]
Publication : [Entre 1708 et 1720]
Imprimeur / Fabricant : Cusson
(famille)
Description matérielle : 1 partie (p. 1-[50], [1] f., p. 1-24
et [1] f. volant entre p. 16 et 17, [1] f., p. 1-40, [7] f.) ; 34 x 25,5 cm
+ 1 notice autobiographique imprimée ([2] f. ; 34 x 25,5 cm)
Note(s) : Le
titre propre, pris à la couv., est ms., mais imite le résultat de la
technique du pochoir. - Mention ms. de la même main que la musique, ajoutée
sous le titre propre : "Contenant toutes // Les simphonies, Les //
concerts du premier // volume, et Les ouvrages // pieux du second.". -
P. de t. de la notice autobiographique imprimée : "Les Concerts
Choisis // de // M. Farinelly de Cambert // Conseiller du // Roy //
Recueillis par l'Auteur // 1707.". - Cette notice autobiographique, qui
renvoie au contenu du vol. ms., son format (identique à celui du vol.), la
cohérence du vol. et la précision des dates données au départ de
certaines pièces permettent de penser que le ms. pourrait être autogr. et
préliminaire à une éd. . - Le ms. lui-même est constitué de trois
grandes sections, séparées par un f. blanc et chacune paginée de manière
indépendante. - La 1re section est composée de pièces instrumentales à
2, 3, 5 et 6 parties regroupées par tonalités (ce qui permet de distinguer
20 suites) ; la 2e section regroupe cinq divertissements (Les chants de la
paix, 1679 ; La Sérénade de la Reine, 1679 ; Apollon, tragédie, s.d. ;
Petit concert de Windsor, 1678 ; Petit concert de Burgos, 1679) ; la 3e
section est composée de 17 pièces vocales sacrées en latin ou en français
: 9 mises en musique de 8 psaumes paraphrasés par Antoine Godeau (ps. 26,
28, 32, 116, 118, 138, 145, 148 ; ce dernier est mis 2 fois en musique), 2
psaumes en latin (6, 129), 3 noëls (2 en français, 1 en latin), 1 motet en
français, une cantate biblique tirée du Cantique des Cantiques (intitulée
"Le chaste amour"), une pastorale de Noël ("Concert sur la
naissance de Notre Sauveur"). - Les divertissements et la plupart des
pièces sacrées portent des indications d'effectifs, telles que
"choeur", "viol.[ons]", "tromp. [ettes]",
"Timb.[ales]", "hautb.[ois]", "flut.[es]",
etc. - Quelques indications de rôles pour certains divertissements :
Lysandre (La sérénade de la Reine) ; Apollon, Cléandre, Daphné, Bergères,
Diane (Apollon) ; Philamon, Aminte, Alcidon, Climène (Petit concert de
Burgos). - Rôles pour la cantate biblique "Le chaste amour" : l'époux,
l'épouse. - Librettistes des divertissements inconnus
. - La 1re section contient : p. 1-4, [suite en sol majeur/mineur] ("La
Bergere", "Dans ces bois", "menuet",
"Rondeau", "Passepieds", "Ouverture des Chants de
la paix", "Sarabande", "Gigue", [chaconne],
"Suisse", "Rondeau", "Rigaudons",
"Lent", [Passepieds] ; p. 5-6, [suite en sol mineur]
("Passacaille", "Courante", "Sarabande",
"menuet", "Plainte", "Canaries",
"Ouverture", "Sarabande", "Passepieds") ; p.
7-9, [suite en la mineur/majeur] ("Ouverture",
"passacaille", "L'Euridice", "La Nolet",
"Courante", "Gigue", "Bourrée") ; p. 10-11
[suite en si bémol majeur] ("L'Ismene", "Sarabande.
1e", "menuet grave", "Sarabande. 2e", [ouverture],
"air de ballet", "menuet. 1r", "[menuet 2]
guay") ; p. 12, [suite en si mineur/majeur, extraite de la tragédie
Apollon. Voir aussi 2e section] ("simphonie",
"passacaille"", "gigue", "sarabande") ;
p. 13, [suite en do mineur] ("La daphné", "air",
"menuet") ; p. 14-15, [suite en ré mineur] ("La
dragonne", "Rondeau", "bohëmienne",
"Chanson", "Basques", "L'Insiguin" [cette pièce
a été insérée dans le Petit concert de Windsor. Voir aussi 3e section],
"menuet", [sarabande], "Rigaudons") ; p. 16-17, [suite
en ré mineur/majeur] ("ouverture", "Eccho",
"Rigaudons", "Allemande", "gigue",
"Chanson", "[rigaudon] vif", [allemande],
"menuet", "Les follies d'Espagne") ; p. 18-19, [suite en
ré majeur] ([ouverture], [sans titre], [sans titre], "menuet",
"La marianne") ; p. 20, [suite en ré majeur]
("ouverture", "menuets. 1r.", "2d",
"3e", "4e", "5e", "passepieds
chasseurs", [sans titre], [caprice], "Bruit de guerre [...]",
[caprice]) ; p. 24-25, [suite en do majeur] ("Ouverture" [de la Sérénade
de la Reine. Voir aussi 2e section], "sarabande",
"menuet", "passepieds", "2d [passepied]",
"sarabande 2e", "Carillon", "Rondeau",
"Chaconne", "gigue") ; p. 25-28, [suite en mi
mineur/majeur] ([sans titre], [passepied], "[sarabande] lent",
"[gigue] legerement", "passacaille", [sans titre],
[menuet], "sarabande", "passepieds") ; p. 29-30, [suite
en fa mineur/majeur] ("Caprice", "menuet",
"ouverture" [du Concert sur la naissance de Notre Sauveur. Voir
aussi 2e section], "menuet", "ouverture",
"sarabande", "gigue") ; au bas de la p. 30 et p. 31,
d'une autre main : "sicilienne" en sol majeur pour clavecin (à la
p. 30 : variante des trois dernières mesures de la sicilienne) ; p. [32-36]
vides ; p. 37-38, [suite en sol mineur/majeur] ("prelude",
"[sans titre] grave", "[sarabande] guay", [2de
sarabande] ; p. 38-41, [suite en la majeur/mineur] ("[sans titre]
grave", "[sans titre] grave", [passepieds], [ouverture, du
motet Grand Dieu pardonne. Voir aussi 3e section], [menuet], "La
mignarde", "gavotte", "Trompette", [sarabande],
[sans titre] ; p. 43-44, [suite en ré mineur] ("grave. // 1.",
"hardy // 3.", "sec // 4.", "lent // 5.",
"6." [ouverture du Petit concert de Windsor. Voir aussi 3e
section], "tendrement // 7.", ; p. 44-45, [suite en ré
majeur/mineur] ("grave", [sans titre] fort et // guay") ; p.
46-47, [suite en mi mineur/majeur] ([sans titre], "menuet",
"2d [menuet]") ; p. 47-48, [suite en fa majeur] ("I. [prélude]",
"2d" [aucune musique copiée], "3.", "4.")
. - La 2e section contient p. 1-5, "Les Chants de la paix a
fontainebleau pour la Reine d'Espagne. 1679" ; p. 5-9, "La
serenade de la Reine. a Paris au palais mazarin // le 7. septembre
1679" ; p. 9-11, "prologue pour Apollon" ; p. 11-19 [+ 1 f.
volant inséré entre p. 16 et 17], "Apollon Tragedie" ; p. 19-21,
"petit Concert d'Winsor" ; p. 22-24, "petit Concert de
Burgos. presenté a L. M. C. a la fin de novembre 1679"
. - La 3e section contient : p. 1-2, "Motet" [Grand Dieu pardonne]
; p. 2-11, "Pseaume // 148" [Globes brillants] ; p. 11-13,
"Le Chaste Amour // imité du Cantique // des Cantiques" ; p.
13-14 "Abregé du pseaume 148 pour une voix 2. viol. et la B. C."
; p. 14, "petit pseau. // 117" [= psaume 116, "Aveugles
nations"] ; p. 14-15, "Le ps. 138. pour une voix un viol.
etc." [Seigneur mon âme en vain] ; p. 16, "Noel en Chaconne pour
une voix un viol. etc." ; p. 17-18, "pseaume. 28. une voix un
violon etc" [Vous qui dans cet état tenez le premier rang] ; p. 19-21,
"du pseaume 118. pour une voix deux viol. etc." [Heureux qui vit
dans l'innocence] ; p. 21-22, "Noel en Latin // une voix // un viol.
etc." ; p. 22-24, "ps. 129 2 voix 2. viol. etc." [De
profundis] ; p. 24-25, "Motet // en françois // a voix // seule, et si
l'on veut. // un viol. adjouté" [= psaume 26, "Que le brillant
flambeau du monde"] ; p. 25-26, "Noel a 1 voix // 2 viol. //
etc." ; p. 27-28, "Prologue pour le Concert sur la naissance de Nôtre
Sauveur" ; p. 29-32, "Concert sur la naissance de N. Sauveur"
; p. 33-34, "pseaume 6. pour deux voix 2. viol. etc. domine ne in
furore etc. // a fribourg en suisse le 24. de mars 1708" ; p. 35-37,
"pseaume 145 a voix seule" [Mon coeur, bénis le dieu] ; p. 37-40,
"[psaume 32, à voix seule] au chateau // de Landshout. // 1708."
[Justes, avec plaisir louez le Tout-puissant]
Filigrane(s) : P[ierre] C[usson]
Distribution musicale : basse continue - instruments non
spécifiés (1)
Autre(s) auteur(s) : Godeau, Antoine (1605-1672). Parolier
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre (figurant sur le document) : La bergère
- Autre forme du titre (figurant sur le document) : Dans ces bois