Dr
Ali KILIC
Dijon
le 01-05-2008
SUR
LA DECISION DE LA COUR EUROPENNE
CONCERNANT
LE PKK ET LE KNK
ET
SUR
LA QUESTION DU KURDISTAN SOUS LA PRESIDENCE FRANCAISE
Dans quelques mois la France prendra la présidence de l’Union
européenne. De nombreuses questions seront posées. Les travaux préparatoires
et les rencontres pour la présidence sont en cours. La décision
d’annulation de la Cour Européenne concernant
le PKK et le KNK sur la liste des organisations terroristes doit être mise en application sous la présidence de Monsieur
le Président de la République
française Nicolas Sarkozy.
D’abord quelle est la valeur juridique de cette décision par
rapport aux fondements juridiques
concernant le droit à
l’autodétermination de la nation kurde ? Puis comment pouvons nous
expliquer que les
déclarations d’ Abdullah Ocalan sont en contradiction avec ces
fondements. Autrement dit pour quelle raison Ocalan
refuse la fondation de l’Etat
du Kurdistan et s’intègre aux inserts de l’Etat colonialiste et impérialiste
turc qui a réalisé des génocides
des peuples arméniens ,
grecs , Assyro Chaldéennes et Kurdes ? Au nom de quoi Monsieur Ocalan ridiculise la lutte pour la liberté et
l’indépendance du Kurdistan et s’incline devant les colonialistes turcs
défend les idées annexionnistes et attache à la pensée anarchiste
de Bakounine de Kropotkine , d’Emmanuel Wallerstein et Bookclin ?
Je pense que les déclarations d’Ocalan
sont en contradiction
d’une part avec la
finalité de ce jugement rendu et
les pays européens refusent de
l’ appliquer et d’autre
part pourquoi les
femmes et les hommes qui sont dans la guérilla au Kurdistan
et qui mènent la lutte
armée contre l’armée impérialiste turque défendent les mêmes idées erronées contre révolutionnaires d’Ocalan ?
C’est pourquoi dans un premier temps
nous posons la question de la présidence française dans
le contexte international
et dans un deuxième
temps nous examinerons
le fondement juridique international
d’un jugement juridique
et les conditions de la jurisprudence de
l’application et dans un troisième temps
nous élaborons les
politiques des Etats européens dans
la dynamique de la géopolitique internationale.
Il est vrai que la France, qui avec l'Autriche, s'est engagé à tenir
un référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE, semble de plus
en plus sceptique sur la question turque. Tandis que le Président Chirac a
été un ardent défenseur des ambitions d'Ankara, le référendum sur
la Constitution européenne a mis à jour les réserves du grand public français. Le
président Nicolas Sarkozy est fermement opposé à l'adhésion de
la Turquie à l'UE. Il a déclaré que l'Union européenne n'était pas
simplement une idée mais une entité géographique et a rejeté l'adhésion
turque. N. Sarkozy a également ajouté que l'Europe devrait suspendre les négociations
d'adhésion avec la Turquie et qu'elle favorise en revanche l'établissement
d'un "partenariat privilégié". En 1998, Paris et Ankara ont
signé un plan d'action introduisant une dimension stratégique dans
les relations franco-turques. Les entreprises françaises figurent parmi
les principaux investisseurs en Turquie, bien que la France ne se classe
qu'au 5ème rang en terme de volume d'investissements. La Turquie a
exporté des marchandises à destination de la France pour une valeur de 2,12
milliards de dollars américains (1,75 milliards d'euros) en 2002 tandis que
la valeur de ses importations a atteint 1,76 milliards de dollars américains
(1,45 milliards d'euros). Les Français représentent le 4ème plus gros
contingent de touristes visitant la Turquie chaque année. Parallèlement,
l'extrême droite très anti-islamiste a fait d'importants progrès sur la
scène politique française.
Le
3 avril 2008 date à laquelle la Septième Chambre
du Tribunal de première instance des Communautés
européennes a annulé la décision du Conseil de l’Europe qui a
mis le PKK et le Congrès National du Kurdistan sur la liste des
organisations terroristes sur la demande des USA. le Président de la République
Nicolas disait « C’est
la première fois
que j’ai l’honneur de m’exprimer devant le Conseil atlantique.
Je sais que les relations de la France avec le Conseil atlantique n’ont
pas toujours été apaisées. Beaucoup disaient que la France préconisait
pour les autres ce qu’elle n’appliquait pas elle-même. Je voudrais
clarifier cela et prendre mes responsabilités. L’effort de défense de la
France, ne baissera pas quelles que soient les difficultés budgétaires.
Dans le monde d’aujourd’hui, baisser notre effort serait irresponsable.
L’Alliance atlantique, c’est notre alliance : la France est l’un
de ses membres fondateurs et l’un de ses principaux contributeurs. Je
voudrais remercier le Président Bush pour ce qu’il a dit. Nous avons
besoin de l’OTAN et d’une défense européenne. Nous avons besoin des
Etats-Unis et les Etats-Unis ont besoin d’allies forts. Cela ouvre la
porte pour la France à une rénovation forte de ses relations avec
l’OTAN. Je ne le dis pas ici avant de le dire chez moi. J’ai
affronte les débats [...][1]
Il est vrai que « : la France est l’un de ses
membres fondateurs et l’un de ses principaux contributeurs » ce
n’est pas pour rien que la
France envoie ses forces
militaires en Afghanistan.
C’est le passé colonial de la France aussi parmi
les autres, elle assume sans doute sa
responsabilité au sein de
l’OTAN. Mais je pense qu’ il est impossible de croire qu’Afghanistan
et le Moyen ou Proche Orient auront
« une pelouse de la Maison –Blanche ». Car en 1983 le président
américain avait déclaré qu’en 5 ans
les Etats Unis avait
fourni aux formations anti-afghanes
un aide de 218 millions
de dollars. En juillet 1984 le Congrès
US a permis à la Maison Blanche d’affecter 50 autres millions de dollars à ces fins. La vérité c’est que
l’Afghanistan est un enfer crée
par la CIA et par le Pentagone à cause de la politique révisionniste de l’URSS. C’est l’OTAN qui a pris la place de la CIA
en Afghanistan .
Dans son message[2]
Monsieur le Président de la République Nicolas Sarkozy à Monsieur
H . Karzai le Président a
dit :
« Nous
condamnons avec la plus grande fermeté cet acte odieux commis par des
fanatiques dont le seul but est de remettre en cause les progrès que
courageusement, avec l'appui de la communauté internationale, votre pays et
ses dirigeants s'emploient à accomplir sur le chemin de la stabilisation,
de la reconstruction et de la démocratisation", a affirmé M.
Sarkozy."Dans le prolongement des décisions que j'ai récemment prises
pour renforcer le dispositif français d'appui aux forces afghanes (700
soldats supplémentaires: ndlr) dans leur combat contre le terrorisme et la
barbarie, je tiens à vous assurer de l'engagement résolu et constant de la
France à vos côtés, au service de la liberté et de la sécurité du
peuple afghan", a encore déclaré le président français... »
Mais qui pourra condamner les attaques militaires dont
la dignité des peuples d’Afghanistan qui
fait l’objet ? La
question qui se pose est de savoir quelle
sera l’avenir du
Kurdistan sous la présidence française
à la lumière de la décision d’annulation Tribunal de première
instance des Communautés européennes
et la finalité de rencontre de
Pierre Lelouche avec les
autorités turques et puis quelles sont conclusions de la visite du Président
de la Commission Mr José Manuel Barroso en
Turquie ? Et quelle sera
l’orientation des séances pendant le mois de mai 2008 au sein du
Parlement Européen et comment l’Europe va respecter les décisions
de ses propres Tribunaux ?
Dans les mois de l’avenir envisagerons
nous d’une politique néo- libérale de impérialisme
européen ou d’une autre phase nouvelle
de la démocratie Européenne ? Avec l’adhésion de Turquie
à l’UE les forces
armées de l’OTAN participeront
ou non à la guerre
contre le peuple du Kurdistan ?
Dans sa déclaration au sommet Franco Britanniques Monsieur le Président
Nicolas Sarkozy a déclaré que
« Le Royaume-Uni et la France sont convenus que les deux pays
doivent plus que jamais agir ensemble, au niveau bilatéral, dans le cadre
de l’Union européenne et à l’échelle internationale pour contribuer
à organiser la mondialisation. Car la mondialisation est la principale
caractéristique de l’économie mondiale : elle a créé des possibilités
nouvelles pour les entreprises et les citoyens, mais elle est aussi à
l’origine de nouveaux défis économiques, sociaux, environnementaux et sécuritaires.
Le Premier Ministre Brown et le Président Sarkozy sont convenus
aujourd’hui que la France et le Royaume-Uni allaient intensifier leur coopération
et leurs contacts et travailler ensemble dans le cadre d’un partenariat
pionnier en mesure d’apporter une réponse mondiale aux grands défis
internationaux. Ils ont décidé d’agir ensemble dans le cadre
d’initiatives concernant les institutions internationales, la politique étrangère
et de défense, le développement, les migrations, le changement climatique,
l’énergie et la prospérité mondiale, notamment à travers des réponses
concrètes. »[3]
L’opinion publique mondiale sait que le Président Nicolas Sarkozy
est contre l’accès de Turquie à l’Union Européenne
et on peut être d’accord
relativement avec lui sur cette
politique, que j’ai précisé
dans ma lettre ouverte[4]
au Président des USA à Monsieur George W Bush
les taches juridiques
internationales que l’ONU
doivent assumer en matière de
l’application de la déclaration de
1960 aux condition de la nation
opprimée du Kurdistan y compris la question du génocide des Arméniens et
la r ésolution de la question nationale et coloniale de l’Arménie
Occidentale. La question qui se pose est
se savoir sous la Présidence
Française la question
nationale et coloniale au Kurdistan Nord et en Arménie Occidentale
sera-t-elle posée au sein de l’Union Européenne et quelle sera la réponse
des USA et la Turquie? Si non, c’est la politique de l’OTAN en Méditerranéenne
« mare nostrum » sera mise en application et en contradiction
avec le Projet du Prince Albert
de Monaco.
Nous
pensons qu’il y a deux phases
de la réalité soit les USA vont saisir le Conseil de Sécurité des Nations
Unies en tant que membre pour
l’application de la Déclaration 1960 aux conditions coloniales du
Kurdistan et les membre du Conseil de Sécurité vont adopter
l’application de la déclaration de
l’ONU pour une solution
juridique internationale à la question nationale et coloniale au Kurdistan par
conséquence la question nationale
sera relativement résolue ;soit l’ONU va garder
la politique du statu quo classique concernant
la question nationale l’ONU
gardera encore dans le silence absolu, cette pratique signifiera la négation du Droit International et l’ONU devient une
organisation qui nie et n’applique pas
ses propres résolutions. C’est la raison pour laquelle dans un
premier temps nous examinerons le
jugement rendu par la Cour Européenne
et l’appréciation juridique
internationale, dans un deuxième
temps nous aborderons les
perspectives européennes de la
Présidence Française dans une autre analyse
juridique internationale et la visite du délégué d’Elysée en
Turquie ainsi que la visite de Monsieur Barroso et son discours au Parlement
turc.
Mais
quel était l’intérêt
des USA de mettre le PKK ou ETA sur la liste
des organisations terroristes
alors les organisateurs de l’attaque terroriste contre les USA était
l’affaire des agents de la CIA et de Monsieur
BEN LADIN qui était l’un des
Commissaires de
la Maison Blanche dans la lutte
contre le communisme, alors que le Mouvement de Libération Nationale ,du
Kurdistan et du Pays Basque n’ont
jamais ciblé les bases
militaires des USA au Kurdistan Nord ni en Europe Occidentale
et que ces bases militaires sont
à la disposition de l’Armée impérialiste
turque soutenue par l’UE , l’OTAN et les USA y compris Israël.
Mais la défaite de l’Armée
colonialiste et impérialiste turque en février 2008 face à la résistance
armée du Kurdistan Nord est aussi la défaite des USA et de l’OTAN et
Israël Certains milieux Kurdes qui sont dans les loges massoniques kurdo-
Israélites Shimon Pérez en tête exaltent l’amitié historique
kurdo-juive dans un sens de la concurrence
falsifiée. Parmi les autres, en premier lieu Abdullah
Ocalan qui s’est réclamé frère
du dictateur d’ Hafez El Essad et en 1995 a publié en son nom un article
anti-sémite préparé par les services secrets
syriens[5]
et qui a laissé[6]
toutes
les richesses financières du PKK dans les banques syriennes
à l’Etat colonialiste de son frère Hafez El Essad qui persécutait
le peuple du Kurdistan Sud Est. Il faut rappeler que c’est Hafez qui
a envoyé 3000 soldats syriens à
Saddam dans la lutte contre les
Kurdes au Kurdistan Sud et après son emprisonnement Mr Ocalan s’est
converti cette fois à l’idéologie
officielle fasciste et
colonialiste de l’Etat impérialiste turc
il se présente comme « nationaliste
du kémalisme culturel ».[7]
Alors que le Mustafa Kémal d’origine
juive était anti-sémite. Le 21 mars lors
de ses rencontres avec ses
avocats Ocalan a déclaré que, « Hitler a
été crée par l’idéologie des juifs »[8]
Cette idéologie est imposée par les juifs
aux allemands selon lui.La référence d’ Ocalan s’appuie
sur les thèses anarchistes de
Bakounine de Kropotkine et d’ Emmanuel Wallerstein qui sont ses écrivains
d’origine juive.. Au solde du
kémalisme Abdullah Ocalan nie la fondation de l’Etat du Kurdistan et se
présente hostile au judaïsme et à l’Etat Juif sans être de conscience
qu’il pratique la même politique de l’Etat d’ Israël ; Car
c’est Israël, La Turquie, l’Iran la Syrie et l’UE qui sont contre la fondation de l’Etat du
Kurdistan au Moyen Orient. Pour Ocalan « La fédération ou
l’autonomie n’est pas une
solution »[9]
il dit « mon programme initial était
illusoire . La Turquie est notre patrie commune je
en veux pas que la patrie unique
soit divisée, mon but est d’aider à notre pays et renforcer notre Etat»[10]
D’abord
quels sont les points communs entre Ocalan et les anarchistes
plus particulièrement ses rapports avec Bakounine
Kropotkine et Emmanuel
Wallerstein et Bookchin ? Ocalan a déclaré qu’il est contre la fondation de
l’Etat du Kurdistan et il est
pour un Kurdistan libre qui ne
constitue pas un Etat . Il a dit au lieu de Marx je préfère Bakounine. Au
fond,l 'idée centrale chez Bakounine est la liberté, le bien suprême que
le révolutionnaire doit rechercher à tout prix. Pour lui, à la différence
des penseurs des Lumières et
de la Révolution française,
la liberté n'est pas une affaire individuelle mais une question sociale.
Ainsi, dans Dieu et l'État, il réfute Jean
Jacques Rousseau: le bon sauvage, qui aliène sa liberté à partir du
moment où il vit en société, n'a jamais existé. Au contraire, c'est le
fait social qui crée la liberté : "La liberté d'autrui, loin d'être
une limite ou la négation de ma liberté, en est au contraire la condition
nécessaire et la confirmation. Je ne deviens libre vraiment que par la
liberté d'autres, de sorte que plus nombreux sont les hommes libres qui
m'entourent et plus profonde et plus large est leur liberté, et plus étendue,
plus profonde et plus large devient ma liberté." La véritable liberté
n'est pas possible sans l'égalité de fait (économique, politique et
sociale). La liberté et l'égalité ne peuvent se trouver qu'en dehors de
l'existence d'un Dieu extérieur au monde ou d'un État extérieur au
peuple. L'État, le Capital et Dieu sont les obstacles à abattre. Bakounine
dit « «Je ne suis vraiment libre que
lorsque tous les êtres humains qui m'entourent, hommes ou femmes, sont également
libres. La liberté d'autrui, loin d'être une limite ou une négation de ma
liberté, en est au contraire la condition nécessaire et la confirmation.
Je ne deviens vraiment libre que par la liberté des autres, de sorte que,
plus nombreux sont les hommes libres qui m'entourent, et plus étendue et
plus large est leur liberté, plus étendue et plus profonde devient la
mienne. C'est au contraire l'esclavage des autres qui pose une barrière à
ma liberté, ou, ce qui revient au même, c'est leur bestialité qui est une
négation de mon humanité parce que, encore une fois, je ne puis me dire
libre vraiment que lorsque ma liberté, ou ce qui veut dire la même chose,
lorsque ma dignité d'homme, mon droit humain, qui consiste à n'obéir à
aucun homme et à ne déterminer mes actes que conformément à mes
convictions propres, réfléchis par la conscience également libre de tous,
me reviennent confirmée par l'assentiment de tout le monde. Ma liberté
personnelle ainsi confirmée par la liberté de tous s'étend à l'infini... »L'hostilité
de Bakounine (et bien sûr de l'ensemble des anarchistes envers l'Etat est définitive.
Il ne croit pas qu'il soit possible de se servir de l'État pour mener à
bien la révolution et abolir les classes sociales. L'État, y compris s'il
s'agit d'un État ouvrier, y compris s'il s'agit du gouvernement des savants
ou des "hommes de génie couronnés de vertu", comme il l'écrit
au cours de sa polémique contre Mazzini, est un système de domination qui
crée en permanence ses élites et ses privilèges. L’athéisme de
Bakounine trouve lui aussi sa base dans la recherche de la liberté pour
l'humanité : "Dieu est, donc l'homme est esclave. L'homme est
libre, donc il n'y a point de Dieu. Je défie qui que ce soit de sortir de
ce cercle, et maintenant, choisissons." Un
autre aspect important de la pensée de Bakounine concerne l'action révolutionnaire.
A la différence des marxistes qui préconisent l'intervention d'une
avant-garde (le Parti, par exemple) devant guider la masse populaire sur le
chemin de la révolution, l'organisation bakouninienne, même si elle est
secrète, se donne uniquement le droit de soutenir la révolte, de
l'encourager, en favorisant l'auto organisation à
la base. Cette conception n'est pas très différente de celle défendue
plus tard par les anarcho
syndicales au sein d'organisations de masse. Si les marxistes attribuent au
prolétariat industriel le rôle de seule classe révolutionnaire, lui
opposant une paysannerie par essence réactionnaire, Bakounine estime au
contraire que seule l'union entre les mondes rural et industriel est riche
de potentialités révolutionnaires, la révolte anti-étatique de la
paysannerie trouvant sa complémentarité dans l'esprit de discipline des
ouvriers.
On se pose la question pourquoi Ocalan est hostile à Marx et pour
quelle raison des femmes dans la
guérilla et qui mènent la
lutte armée nie la fondation de l’Etat du Kurdistan alors le but initial
de la lutte armée est de fonder l’Etat du Kurdistan libre et indépendant.
Comment Bese Simal
et les autres femmes du Kurdistan pourront être libre
dans la mesure où la révolution du Kurdistan ne détruit pas
l’Etat colonialiste et impérialiste turc et les thèses
d’études philosophiques sur les
Sites d’HPG sont des thèses anti marxistes
et anti matérialistes et qui corroborant avec une vision anarchiste
dont les femmes Kurdes dans la guérilla nient l’orientation
d’une dépendance esclavagiste qui est la source de la pensée
d’Abdullah Ocalan.
Contrairement à la pensée de ces Kurdes engagés à la vision
anarchiste d’Ocalan la pensée de
Karl Marx sur la liberté est nette et claire. Selon Marx « En
fait, le royaume de la liberté commence seulement là où l'on cesse de
travailler par nécessité et opportunité imposée de l'extérieur ;
il se situe donc, par nature, au-delà de la sphère de production matérielle
proprement dite. De même que l'homme primitif doit lutter contre la nature
pour pourvoir à ses besoins, se maintenir en vie et se reproduire, l'homme
civilisé est forcé, lui aussi, de le faire et de le faire quels que soient
la structure de la société et le mode de la production. Avec son développement
s'étend également le domaine de la nécessité naturelle, parce que les
besoins augmentent ; mais en même temps s'élargissent les forces
productives pour les satisfaire. En ce domaine, la seule liberté possible
est que l'homme social, les producteurs associés règlent rationnellement
leurs échanges avec la nature, qu'ils la contrôlent ensemble au lieu d'être
dominés par sa puissance aveugle et qu'ils accomplissent ces échanges en dépensant
le minimum de force et dans les conditions les plus dignes, les plus
conformes à leur nature humaine. Mais cette activité constituera toujours
le royaume de la nécessité. C'est au delà que commence le développement
des forces humaines comme fin en soi, le véritable royaume de la liberté
qui ne peut s'épanouir qu'en se fondant sur l'autre royaume, sur l'autre
base, celle de la nécessité. »[11]
Mais Ocalan est attaché à la pensée de Kropotkine
qui proposait une vision alternative de la survie
humaine et animale, dépassant les thèses de la « survie du plus apte »
défendues à l'époque par quelques darwinistes sociaux tels que Thomes Henry Huxley
aux écrits
de l'anarchiste Murray Bookclin
sur l'écologie sociale et la sociobiologie.
qui apporte une nouvelle vision politique et
philosophique du rapport entre l'homme et l'environnement. Comme Bookclin
Ocalan défend l’idée du
municipalisme libertaire.
Le Journal Yeni Ozgur Politika qui a
publié des articles
l’économiste de l’université de Yale, Emmanuel Wallerstein,qui a été
exalté par les militants du PKK comme une théorie de solution des
questions politiques et économiques.
Déplorant
l’utilisation souvent erronée des concepts de mondialisation ou économie
monde, l’économiste de l’université de Yale, Emmanuel Wallerstein, a
entrepris depuis quelques années une étude approfondie du phénomène de
mondialisation, afin de donner sa définition de économie monde Selon lui,
nous vivons dans un système qui est celui du « capitalisme historique »
reposant sur un besoin sans cesse croissant de modernité. Notre système
monde est indissociable d’une évolution capitaliste, c’est pourquoi il
qualifie l’économie actuelle d’ « économie monde capitaliste » :
en effet, les trois éléments essentiels d’une telle économie sont réunis,
à savoir : la division et l’organisation mondiale du travail, la
polarisation des activités économiques au niveau étatique et global, et
l’existence de relations économiques entre les structures politiques de
base (les États). Partant de cette définition, Emmanuel Wallerstein
distingue économie monde capitaliste, dans laquelle nous vivons, et un système
monde ou empire monde possible qui reste à inventer. Son étude de ce
qu’il nomme « la mondialisation capitaliste » repose sur trois
points : il s’intéresse tout d’abord au cadre temporel de ce phénomène
en distinguant des cycles dans l’évolution économique,. Parallèlement
il étudie en détails les prémices et le développement historique de économie
monde capitaliste afin d’en dégager des concepts fondamentaux. Enfin, il
dresse un bilan plutôt pessimiste de la situation actuelle, critiquant
fortement les thèses néo-classiques et libérales.
Emmanuel
Wallerstein a suivi le chemin
de Braudel qui impute la paternité de ce concept à The Modern World-
System, premier d’une série de trois volumes publiés de 1976 à
1989 par Immanuel Wallerstein 7.
S création au sein de l’université de Binghamton (État de New York)
d’un Fernand- Braudel Center qui attirera maints chercheurs, plus souvent
philosophes ou sociologues qu’économistes, historiens ou géographes, et
qui brassera leurs compétences à grand renfort de colloques, séminaires
et débats divers. Dans ce centre, dont l’activité ne s’est jamais démentie
depuis vingt-cinq ans, aucun ouvrage analogue aux fresques braudéliennes ne
verra le jour, mais nombreuses seront les publications, singulières ou
collectives, qui déclineront de diverses façons le concept de système
mondial et l’illustreront d’exemples variés. Comme en outre
l’université du Colorado – où s’est constituée une solide équipe
d’anthropologues et de civilisationnistes – adjoint ses efforts à ceux
de Binghamton, notamment en publiant un intéressant Journal of
World-Systems Research 8,
le système mondial est devenu une référence majeure pour beaucoup de
recherches américaines, d’où il déborde, par voie de symposiums et de
revues, vers de multiples universités étrangères 9.Beaucoup
de bon grain est à glaner dans ces travaux, producteurs également d’une
abondante paille, mais à mon sens le concept de système mondial ne s’y
est enrichi que de façon insuffisante, peut-être parce que Wallerstein
l’a importé de la cuvée braudélienne sans le décanter de ses impuretés
premières. En effet, la théorisation maintes fois rappelée par
Wallerstein demeure fidèle au schéma braudélien – centre/périphérie/semi-périphérie
– mais ne précise guère ce qui spécifie la semi-périphérie, ni ce
qui détermine les ascensions vers le centre ou les chutes dans la périphérie,
hormis quelques références à l’inégal développement du capitalisme et
à ses crises cycliques. Certes, Wallerstein enrichit son schéma de considérations
multiples et souvent stimulantes sur l’espace et le temps que le système
mondial module, sur le quasi-monopole du centre en matière de sciences
physiques, de technologies avancées et d’invention des sciences sociales,
qui est opposé complètement à
la pensée de Marx et Engels et
cette pensée est soutenue par Abdullah Ocalan.. C’est une contradiction
fondamentale de la
politique des dirigeants du PKK. On se demande
pour quelles raisons les
Etats-Unis qui ont mis sur la liste des organisations terroristes le PKK
qui défend complètement le
capitalisme américain pro kémaliste et
proaméricain ?
Contrairement
à la pensée anti-marxiste de Wallerstein
je pense que « l”unification dans une seule conception du développement
“ du monde naturel” du monde historique et du monde spirituel”
constitue le fondement de la pensée de Marx comme un tout composé du matérialisme
dialectique, du matérialisme historique, de l’économie politique, de la
doctrine scientifique de la société d’une part celle-ci a renversé la
dialectique idéaliste de Hegel, d’autre part a développé une nouvelle
conception de la classification des sciences. Ainsi, la philosophie pour
Marx, ne peut se réaliser que par la suppression du prolétariat, le prolétariat
ne peut être supprimé sans la réalisation de la philosophie. En
triomphant, le prolétariat se supprime en même temps que son contraire,
par l’avènement d’une société sans classe et proprement humaine. Pour
certains”cette société est l’appropriation réelle de l’essence
humaine par l’homme et pour l’homme, le retour de l’homme à lui-même
à titre d’homme social- retour complet, conscient, et qui concerne toutes
les richesses du développement antérieur.” pour les autres représente
“ une utopie dans une structure anthropologique de l’imaginaire.Mais
selon Marx cette société mettra fin à l’antagonisme entre l’homme et
la nature, entre l’homme et l’homme, entre l’individu et l’espèce,
entre l’existence et l’essence, entre objectivation et l’affirmation
de soi, entre la liberté et la nécessité grâce à l’application de la
science à la production dans le processus du développement scientifique et
technologique comme base matérielle de la réalisation de l’unification
des sciences. Cette nouvelle conception de la classification des sciences développée
par Engels est une généralisation logique et le reflet du processus
historique donné en quatre principes: Selon le principe du reflet des degrés
de la nature,selon lequel la classification des sciences reflète le développement
des formes du mouvement dans le cadre d’un phénomène local particulier
qui consiste à la transformation successive des différentes formes d’énergie.Selon
,le principe du développement des formes du mouvement de leur substrat
; selon lequel la classification des sciences est analysée dans une
série :premièrement, comme reflet des degrés successifs de
l’histoire de la nature et deuxièmement comme
histoire de la science de la nature logiquement généralisée et résumée
c’est à dire comme le développement successif des sciences
particulières. etc.
Ainsi nous
avons étudié les formes de l’énergie, mécanique, cinétique,
potentielle, électrique, du point de vue macroscopique et du point de vue
microscopique, l’énergie calorique et biochimique et l’énergie nucléaire.
En étudiant
le principe de Pauli qui limite d’électrons, nous avons interprété les
spectres des atomes de valence utilisant le modèle vectoriel pour les
atomes à deux électrons de valence qui se compose de quatre vecteurs de
moment orbitaux, Ii, et 12 et de moment du Spin Si et S2.S i dans un champ
magnétique faibleJous ces quatre vecteurs se combinent entre eux en donnant
le vecteur du moment cinétique total de l’atome J, alors il est fort
possible que à partir des éléments de la régularité des spectres
atomiques de la classification périodique nous trouvons la structure
fondamentale du schéma de la classification des sciences.
Ce
processus s’universalise, la science devient une force transformatrice
productive directe, influence non seulement les sciences de la nature, mais
aussi les sciences sociales. Nous remplaçons à la place du vecteur résultant
L les sciences de la nature, vecteur résultant S = les sciences sociales et
à la place nombre quantique J = l’unité totale de la science
Pour
constater une meilleure interaction de la science philosophique avec les
sciences de la nature, les sciences sociales et techniques nous prendrons
interactions fondamentales des particules élémentaires de la physique nucléaire
qu’elle vise d’une part à l’intégration des connaissances
scientifiques, à leur union générale, d’autre part, à la différenciation
des connaissances scientifiques et techniques.
En prenant
les sciences physiques, chimiques, biologiques comme base du développement
de la diversification et de la différenciation des branches scientifiques
de l’informatique, j’ai développé une approche concernant les sciences
particulières reflétant les aspects de la matière qui se développent et
en passent les uns et les autres, ainsi que les formes de son mouvement qui
évoluent de façon contradictoires à travers le dédoublement ultérieur
opposées. Car le caractère contradictoire du développement de la nature
se manifeste dans le dédoublement de la nature en domaines des phénomènes
qui sont liés à la fois aux éléments de la nature, à la l’essence de
la structure de la nature et à la fois à la nature de l’homme, et de la
société. Par conséquent, nous pouvons expliquer très clairement la corrélation
de la physique et de la chimie et des sciences de transition entre elles
reflète directement les rapports du mouvement des particules élémentaires
aux noyaux atomiques et des atomes aux molécules: Le mouvement des
particules élémentaires ( protons, neutrons, positrons, électrons
deutons, hadrons,mésons, leptons etcs) qui forment des atomes est l’objet
de la physique subatomique, de la physique nucléaire et de la physique des
particules élémentaires, mais les molécules qui forment les corps est
l’objet de la physique moléculaire ( super atomique). Par conséquent,
l’ordre de disposition des sciences correspond à l’ordre de développement
des formes discrètes de la matière elles-mêmes. Finalement, tout comme
les atomes; les molécules constituent on objet à la fois pour la chimie et
pour la physique. Pour la chimie elles ne sont que des systèmes complexes,
le produit interaction des atomes; pour la physique (moléculaire), elles
sont des « cellules» initiales ; c’est à partir d’elles que se
forment les agrégats logiques déterminés. Par cette perspective épistémologique
que nous répondons aux défenseurs de l’approche moniste métaphysique
d’une science unique dans le domaine de l’informatique,ainsi que dans le
domaine de la philosophie des sciences .Car l’élaboration des problèmes
fondamentaux des sciences de la nature, étroitement liés au développement
de la conception philosophique et les rapides progrès de toutes les
branches de la recherche fondamentale et leur intégration de plus en plus
poussée aux sciences naturelles fondamentales, aux sciences techniques et même
aux sciences sociales, intégration qui permet d’accroître le rôle
transformateur de la science dans la maîtrise des forces de la nature et de
transformer la science en une force productive directe; et-le progrès des
sciences sociales et le renforcement de leur lien organique avec les
sciences naturelles. »[12]
La vérité
c’est que les recherches académiques
effectuées par les chercheurs turcs
ou des universitaires en Turquie, même aux Etats-Unis, ne portent pas
du caractère scientifique que
représente l’idéologie officielle d’Etat, le kémalisme, sauf les
travaux scientifiques du
Dr Ismail Besikçi selon le sociologue
turc Dr Besikçi « du
point de vue des intérêts de
la recherche, les universités turques proclament leur appui aux « peuples
opprimés »[13]
alors que cela est très loin de la vérité. Cet aspect de l’idéologie officielle est pris pour argent comptant. Pourtant les choses ne sont pas
simples. Mis à part son côté
scientifique, le problème a
aussi un côté éthique qui est le suivant : les réflexions critiques
sur le Kurdistan et la question des « peuples opprimés »
sont passibles de poursuites. Il arrive
fréquemment que ceux qui s’occupent de ces questions–là soient
envoyés en prison. Par contre, on accorde tout le soutien moral et
financier nécessaire à ceux qui défendent l’idéologie officielle édifiée
sur les mensonges. L’Etat se sert souvent des procès judiciaires pour étouffer
et réprimer les pensées qui critiquent l’idéologie officielle. Les
universités, les professeurs ; les écrivains et la presse ne
manifestent aucune
réaction. Le problème n’est
pas discuté en Turquie du
point de vue de l’égalité des droits. Ainsi, même
la politique de l’Etat
n’est pas critiquée. On laisse toute
possibilité de se développer à une forme
de pensée, c'est-à-dire à la défense de l’idéologie
officielle. Loin de traiter sur pied d’égalité les défenseurs
de l’esprit scientifique, ont fait pressions sur eux et les incarcérés ».[14](1)
En raison de ses recherches scientifiques, le Dr Besikci est
condamné à vingt six
ans de peine de prison et il a purgé pendant dix-sept ans. La
recherche scientifique du Dr
Besikçi critiquait l’idéologie
officielle en Turquie à savoir
le kémalisme tel
qu’il exerce sa domination à travers les organes de l’Etat qui est
une organisation spéciale d'un pouvoir
Militaire ; autrement dit, c'est l'organisation de la violence
destinée aux peuples opprimés
et à la destruction des
minorités. Dans ce sens l’Etat Turc s’arme avec les capitaux de
l’OYAK et se réarme avec frénésie pour faire la guerre au Kurdistan et
au Moyen Orient avec ses alliées en utilisant les possibilités
militaires de l’OTAN pour procéder à un nouveau partage de la Mésopotamie.
Le 10 mai 1980, de la prison de
Toptasi Dr Besikçi [15]écrivit
une lettre à Ecevit ; le dirigeant des sociaux démocrates
turcs, qui se disait « progressiste » et « combattant
de la liberté » alors sa politique par rapport au Kurdistan ne se
distinguait pas de celle de
Demirel (Chef du parti de la Justice ; conservateur)
ou de Turkes (chef du parti fasciste. Il critiqua dans cette lettre
le point de vue d’Ecevit ainsi que l’attitude et les conceptions
racistes de la social-démocratie
turque.
Face
à la guerre au Kurdistan, la totalité des
universités de Turquie, des centres de recherches de
Technologie, les Laboratoires de
l’Université Technique du
Moyen Orient (ODTU) et de l’Université Technique (ITU), du TUBITAK,
Les Facultés des
Sciences Fondamentales et des Sciences
Sociales, des instituts de technologie et de l’histoire sont
incorporés à la politique de l’armée. La presse turque, les médias
sont à la disposition de la
politique du MGK (Conseil de Sécurité Nationale) A l’extérieur du pays ;
les recherches doctorales ,
présentées par les chercheurs turcs
réclament l’attachement
à l’Etat Major ; c’est le cas de Bozdemir , Mevlut,
Michel(2-3) Unsaldi, Levent (4) Akagul Deniz(5),Vaner Semih,
Kaleaðasý, Bahadýr (6),Kemal
Karpat,(7), Ergun Ozbudun ,(8),Weiker Walter,(9) Metin Heper ;(10)
Ahmet Evin,(11) y compris Ahmet Insel ; Artun Unsal,
qui ont
des activités soit disant académiques, mais publicitaires
en faveur de l’armée turque, comme instruments d’une
guerre psychologique
dont certains parmi eux , sont
bénéficiaires d’aide de
l’armée turque et de l’OTAN.
La vérité c’est que ces recherches favorisent
les opérations psychologiques
en Turquie et aux Etats-Unis. « l’étude la plus complète sur
les opérations psychologiques et
de celle du Ministère américain
de la défense ;The Art
and of Science of Psyhological Operations : Casse
Studies Of Militarys Application(
two volumes ; pamhlet no 525-71 ; Washington ;D.C/ Appril) »
est une réalité. « Cette étude présente
les principes ; doctrine, organisation qui gouvernent
l’action psychologique aux
Etats-Unis ; elle étudie en détail les relations avec les autorités
civiles et d’autres bureaux
militaires (notamment les services de
renseignement et de relations publiques) ; analyse les conditions qui
favorisent la réceptivité du message (théories de l’impact des
communications de masse) ; enfin elle considère
Quelques
cas d’études (américains et étrangères) »
(12). En Turquie, le Centre des
Recherches Stratégiques de l’Etat Major Turc utilisent
les activités des
universités sur le plan
technologique et militaire
d’une part et pour
la guerre psychologique
au Kurdistan d’autre part. pour nier le génocide des Arméniens.
Le SAREM, Centre d’Etudes et des Recherches Stratégiques auprès de
l’Etat Major des Forces Arméees de Turquie regroupe et sunventionne 129
académiciens étrangers et 800 turcs.
C’est une politique de la militarisation de la science au sein de
l’OTAN.
Depuis
l’apparition de la Turquie moderne il y a 85 ans, une formation néo-islamiste
et colonialiste obtient la
majorité absolue au Parlement et peut donc diriger seule le pays. En
raison de la loi électorale actuelle (qui fixe à 10% le pourcentage de
suffrages requis pour qu’un parti entre au Parlement), 45% des 31 millions
d’électeurs ne seront pas représentés dans la future Grande Assemblée
nationale de Turquie et l’armée
turque a intervenu à trois reprises par la force dans la vie civile qu’il
n’ y avait pas de «
menaces militaires directes » Ce problème constitue
d’ailleurs l’une des raisons avancées par le leader du Parti de la
justice et du développement, Recep Tayyip Erdogan, pour expliquer la nécessité
de modifier la Constitution. Le Parti démocratique du peuple (DEHAP),
formation pro-kurde, recueille ainsi 6.5% des suffrages au niveau national
et ne sera donc pas représenté au Parlement alors qu’il a obtenu plus de
40% des voix dans les principales villes » au Kurdistan Nord qui n’a
pas pu élis un député au Parlement, mais lors des Elections
en Turquie du 22 juillet 2007
C'est
sans surprise que l'AKP raffle la mise en emportant la majorité absolue des
suffrages (46.66%) et obtient 341 sièges y compris 75 députés réactionnaires
religieux Kurdes comme alliance
des Tribus d’Hamite auprès de l’assassin rouge Sultan Albul Hamide. Mr
Gul qui afinancé Al Qaida est le président de l’Etata turc et Erdogan
qui areçu chez lui les
Talibans est le premier Ministre et 75 députés sont des héritiers
d’Idrissi Bitlisi qui a massacré avec Yavuz
Sultan Selim en 1514 700.000 Kotchgiriens et Dersimis. Ensuite arrive le
parti de gauche nationaliste CHP puis enfin
le
MHP, parti ultra nationaliste.En ce qui concerne le DTP qui avait présenté
des candidats "indépendants" pour contourner la règle qui impose
10% au niveau national pour être représenté au parlement, il totalise 24
sièges.Selon
John Mason: « Une crise de légitimité
touche globalement le pouvoir politique, liée à la tendance oligarchique
d'un système marqué par des campagnes électorales impliquant de petites
équipes d'experts, vendus au plus offrant, d'où des besoins financiers
grandissants et finalement une faible participation. Comme l'opinion
manifeste sa désaffection pour la plupart des institutions publiques à
l'exception de l'armée, les élites politiques et militaires sont d'une
extrême prudence pour son implication à l’extérieur. »
(20) JNotes -6)
Le
rapport présenté en octobre 2004 à
l’Assemblée Nationale par le
député Guy Lengagne accentue
sur la fonctionnalité d’intervention
militaire.
«
La Turquie est une démocratie qui a subi trois coups État militaires en
1960, 1970 et 1980, une guerre civile de quinze ans contre des organisations
kurdes faisant 35.000 morts, une instabilité gouvernementale chronique
reflétant l'insatisfaction des électeurs les conduisant à essayer toutes
les combinaisons possibles de coalition et à en changer à chaque élection,
une crise financière de première ampleur largement provoquée par une
manipulation du système bancaire par certains milieux corrompus, enfin un
renversement des rôles dans lequel un gouvernement islamique modéré
devenait le porteur de valeurs de la modernité et de la démocratie européennes
à la place d'un pouvoir kémaliste qui en avait été le dépositaire
historique tout au long du XXème siècle.» (22) Autrement
dit« la Turquie est en effet le seul pays avec lequel l'Union européenne
a réalisé une union douanière. Par ailleurs, les chefs d’État et de
gouvernement de l'Union européenne n'ont jamais contesté la légitimité
de sa démarche lors des différentes étapes de l'examen des deux
candidatures déposées successivement par ce pays, et n'ont émis que des
objections tenant au respect de conditions applicables à tout État européen
candidat.» selon le rapport. Le
rapport des députés
français est une
falsification de la réalité qui coïncide avec la visite de Mr Barroso et
Mr Lelouche.
La
deuxième la campagne pro sioniste entamée par la
Site d’Internet Zarathoustra News dans
une concurrence
avec les dirigeants
turcs. Yasar Buyukkanit chef de
l’Etat Major d’origine
juive qui a signé des traités
de cooppération militaires et
technologique à longue terme représentent
l’hégémonie impérialiste turco –israélienne sur le marché du
Kurdistan ; Face à cette politique impérialiste l’approche subjective
basée sur les déclarations non
fondées ne peuvent pas changer
les rapports des forces au
Moyen et au Proche Orient. Les activités des
loges massoniques Kurdo- juives Monsieur Shimon Pérez en tête avec son colloborateur domicilié
à Prague ne peuvent pas passer les
fleuves Tigre et de
l’Euphrate. C’est Israël qui fourni en Turquie des AWACS
et a envoyé les F16 avec
l’aide de la CIA pour bombarder la
résistance armée du Kurdistan .
L’achat des terres du
Kurdistan et la vente d’armes
sur marché du Kurdistan nous fait réfléchir profondément sur la tragédie
des pauvres palestiniens qui sont au même niveau que les juifs massacrés
par le nazis et que le terrorisme islamiste d’Hamas
n’est pas d’autre chose que
des fausses prières de l’enfer d’un paradis perdu dans la Mosquée de Jérusalem.
L’histoire juive est
renversée par l’inconscient pathologique
de la chiropratique sociale des
dirigeants Israélites
ouvrant un trou noir au
dessous de la Mer Morte. Nous n’avons pas de confiance
ni aux Etats Arabes qui occupent les terres du Kurdistan, ni aux
perses et ni aux turcs , ni à
l’Etat Israël ---- et ni aux américains ni aux anglais et aux pays européennes.
Sans considérer que en 1700 Thomas Hyde[16]
a attaqué au Zoroastrisme et
qu’il a avancé que le Prophète Zoroastre
est d’origine juive Ces deux tendances seront l’objet d’une
autre recherche.
I.
L’analyse du jugement de la Septième
Chambre du Tribunal de première
instance des Communautés européennes
Dans l’affaire T-229-/02
concernant le PKK et le CNK[17]
les juges européens ont annulé
le 03-04-2008 la décision de l'UE, datant de 2002, d'inscrire le Parti des
travailleurs du Kurdistan (PKK) sur sa liste d'organisations terroristes. La
décision annulée par le tribunal de première instance de la Cour européenne
de justice avait été prise lorsque la liste terroriste de l'Union européenne
a été mise au point pour la première fois dans la foulée des attentats
de 2001.
La liste a été plusieurs fois actualisée depuis en vertu de
nouvelles décisions européennes, ce qui explique que l'arrêt de jeudi
n'entraîne aucune modification, a expliqué un porte-parole européen.
"La décision de la Cour se réfère à une décision ancienne (de
l'UE), qui a déjà été remplacée par d'autres", a-t-il indiqué.
Les juges de Luxembourg ont estimé que l'UE n'avait pas assez
justifié sa décision en 2002, suivant ainsi le raisonnement qu'ils avaient
tenu en décembre 2006 pour annuler l'inscription sur la liste d'un autre
mouvement, l'organisation d'opposition iranienne
décision là aussi sans conséquence pratique. La question qui se
pose est de savoir
quelle est la valeur juridique de cette décision ? Est-ce
cette décision influencera le processus pour une solution politique à la question nationale et coloniale du Kurdistan
dans la mesure où le professeur Ismet
Cherif Vanly dans son recours
introduit le 31 juillet 2002 en tant que président du Congrès National
du Kurdistan ?
Il me semble que le recours introduit par le Prof Vanly a une portée
juridique internationale basée sur les fondements du Droit International.
Prof. Val a déclaré « nulle et de nul effet la décision du 2 mai
2002 du Conseil n( 2002/334/CE et la décision connexe du 17 juin 2002 en ce
qui concerne son interdiction du PKK; (subsidiairement, déclarer illégal
le règlement n( 2508/2001 dans la mesure où il s'applique aux parties requérantes »[18]
Prof Valny a formé son recours
« en vue de l'annulation partielle de la décision n( 2002/334/CE et
de la décision 2002/460/CE, qui lui a succédé, aux termes desquelles le
PKK figure sur la liste des organisations terroristes établie par l'UE. Ces
décisions ont été arrêtées conformément au règlement n(2580/2001.
À
l'appui de ses conclusions Professeur Vanly
a insisté sur « l'obligation d'appliquer les critères
aux éléments de fait exacts et/ou de tenir compte du droit des conflits
armés le cas échéant. Les parties requérantes déclarent à ce sujet que
le Conseil a arrêté une interdiction frappant une organisation non
existante (récemment dissoute), organisation, qui, par définition, était
dans l'impossibilité de se livrer actuellement ou à l'avenir au
terrorisme. Subsidiairement, si, ce qui est contesté, le PKK est censé
continuer à exister en tant qu'organisation, le Conseil a failli complètement
à son obligation de respecter la condition suivant laquelle toute
organisation présumée à examiner au titre du règlement doit se livrer
actuellement à des activités terroristes. En fait, depuis juillet 1999, le
PKK a renoncé à exiger l'indépendance du Kurdistan et se borne à
demander la reconnaissance du Kurdistan, en recourant à des moyens
pacifiques et politiques.
-Violation
du droit internationalement reconnu à l'autodétermination, des droits
culturels, civils et politiques.
-Violation
des droits fondamentaux d'expression et d'association.
-Violation
d'autres principes de droit communautaire, tels que la proportionnalité, la
sécurité, l'égalité et le droit à un procès équitable.
-Abus
de pouvoir en ce sens que l'inscription par le Conseil du PKK sur la liste
en cause est imputable à la pression politique exercée par la Turquie et
n'est pas le résultat d'une application tant soit peu sérieuse des critères
susvisés aux éléments de fait. »[19]
Du point de vue de la
jurisprudence, la procédure
entamée à l’encontre du Conseil de l’Union
européenne recours en annulation prévoyait
des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines
personnes physiques
ou morales — Actes les concernant directement et individuellement
et appréciation en
vertu de l’article (Art. 230,
al. 4, CE) et la procédure entamée sur ce sujet
a) Procédure
— Recevabilité des recours — Appréciation par référence à la
situation au moment du dépôt de la requête — Absence d’incidence
d’une décision remplaçant en cours d’instance la décision attaquée
S’agissant
de groupes ou entités auxquels s’appliquent des mesures restrictives dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme, les règles gouvernant la
recevabilité d’un recours en annulation doivent être appréhendées
selon les circonstances de l’espèce. En effet, il peut arriver que
ceux-ci ne disposent pas d’existence légale, ou qu’ils n’étaient pas
en mesure de respecter les règles juridiques habituellement applicables aux
personnes morales. Dès lors, un formalisme excessif reviendrait à nier
dans certains cas toute possibilité d’agir en annulation alors même que
ces groupes et entités ont fait l’objet de mesures restrictives
communautaires.
Dans
l’ordonnance en date du 15 février 2005 la Cour a rejeté le recours par les moyens suivants ;
« Il
ressort du dossier que le Kurdistan Workers’ Party (Parti des travailleurs
du Kurdistan) (PKK) est apparu en 1978 et a engagé une lutte armée contre
le gouvernement turc afin de faire reconnaître le droit des Kurdes à
l’autodétermination. Selon le témoignage écrit de M. O. Ocalan, le
PKK aurait déclaré un cessez-le-feu unilatéral, sous réserve du droit à
l’autodéfense en juillet 1999. Selon le même témoignage, en avril 2002,
afin de refléter cette réorientation, le congrès du PKK aurait décidé
que « toutes les activités exercées sous le nom de ‘PKK’
cesseraient au 4 avril 2002 et toutes les activités menées au nom du PKK
seraient considérées comme illégitimes » (annexe 2 de la requête,
point 16). Un nouveau groupement, le Kongreya AzadÓ š Demokrasiya
Kurdistan (Congrès pour la démocratie et la liberté du Kurdistan –
KADEK), a été constitué afin d’atteindre démocratiquement des
objectifs politiques au nom de la minorité kurde. M. A. Ocalan a été
nommé président du KADEK.
Le
Kurdistan National Congress (Congrès national du Kurdistan) (KNK) est une fédération
regroupant une trentaine d’organisations. Le KNK a pour objectif de
« renforcer l’unité et la coopération des Kurdes dans toutes les
parties du Kurdistan et de soutenir leur combat à la lumière des intérêts
supérieurs de la nation kurde » (article 7, paragraphe A, de la
charte constitutive du KNK). Selon le témoignage écrit de M. S. Vanly, président
du KNK, le dirigeant honoraire du PKK a été de ceux qui ont favorisé la
création du KNK. Le PKK était membre du KNK et les membres individuels du
PKK finançaient partiellement le KNK.
Le
27 décembre 2001, considérant qu’une action de la Communauté était nécessaire
afin de mettre en œuvre la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité
des Nations unies, le Conseil a adopté la position commune 2001/930/PESC
relative à la lutte contre le terrorisme (JO L 344, p. 90) et la
position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques
en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344, p. 93).
Aux
termes de l’article 2 de la position commune 2001/931 : La
Communauté européenne, agissant dans les limites des pouvoirs que lui confère
le traité instituant la Communauté européenne, ordonne le gel des fonds
et des autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes,
groupes et entités dont la liste figure à l’annexe. »
Le
27 décembre 2001, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2580/2001
concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre
de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme (JO L 344, p. 70).
Selon
l’article 2 du règlement n° 2580/2001 :
«
À l’exception des dérogations autorisées dans le cadre des
articles 5 et 6 :
a)
tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne
physique ou morale, un groupe ou une entité inclus dans la liste visée au
paragraphe 3 [doivent être gelés] ;
b)
les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne doivent
pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisés
au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités
inclus dans la liste visée au paragraphe 3. A
l’exception des dérogations autorisées dans le cadre des articles 5 et
6, il est interdit de fournir des services financiers aux personnes
physiques ou morales, groupes ou entités inclus dans la liste visée au
paragraphe 3 ou au bénéfice de ces personnes, groupes ou entités. Le
Conseil, statuant à l’unanimité, établit, révise et modifie la liste
de personnes, de groupes et d’entités auxquels le présent règlement
s’applique, conformément aux dispositions de l’article 1er,
paragraphes 4, 5 et 6, de la position commune 2001/931/PESC. Cette liste
mentionne :
i)
Les
personnes physiques commettant ou tentant de commettre un acte de
terrorisme, participant à un tel acte ou facilitant sa réalisation ;
ii)
Les
personnes morales, groupes ou entités commettant ou tentant de commettre un
acte de terrorisme, participant à un tel acte ou facilitant sa réalisation ;
ici)
les
personnes morales, groupes ou entités détenus ou contrôlés par une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, groupes ou entités visés aux
points i) et ii) ou
iv)
Les
personnes physiques ou morales, groupes ou entités agissant pour le compte
ou sous les ordres d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales,
groupes ou entités visés aux points i) et ii). »
Le
2 mai 2002, le Conseil a adopté la décision 2002/334/CE mettant en œuvre
l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 et abrogeant
la décision 2001/927/CE (JO L 116, p. 33). Cette décision a
inclus le PKK dans la liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement
n° 2580/2001 (ci-après la « liste litigieuse »).
Par
requête enregistrée sous le numéro T‑206/02, le KNK a introduit un
recours en annulation à l’encontre de la décision 2002/334.
Le
17 juin 2002, le Conseil a adopté la décision 2002/460/CE mettant en œuvre
l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 et abrogeant
la décision 2002/334 (JO L 160, p. 26). Le nom du PKK a été
maintenu sur la liste litigieuse. Cette liste a ensuite été régulièrement
mise à jour par décisions du Conseil.
Procédure
et conclusions des parties
Par
requête déposée au greffe du Tribunal le 31 juillet 2002, le KNK, représenté
par M. S. Vanly, et le PKK, représenté par M. O. Ocalan, ont introduit le
présent recours en annulation à l’encontre des décisions 2002/334 et
2002/460 (ci-après les « décisions litigieuses »).
Par
ordonnance du 17 juin 2003, le Royaume-Uni et la Commission ont été admis
à intervenir au soutien du Conseil.
Par
acte séparé, le Conseil a soulevé une exception d’irrecevabilité dans
la présente affaire en vertu de l’article 114, paragraphe 1, du règlement
de procédure du Tribunal. Les requérants et la Commission ont déposé
leurs observations sur ces exceptions dans les délais impartis. Le
Royaume-Uni a renoncé à déposer de telles observations.
Le
Conseil, soutenu par la Commission, conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
déclarer le recours irrecevable ;
Condamner
les requérants aux dépens.
Les
requérants concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
Joindre
les exceptions au fond ;
Déclarer
les recours recevables ;
Annuler
les décisions litigieuses et, à titre subsidiaire, déclarer illégal le règlement
n° 2580/2001 ;
Condamner
le Conseil aux dépens.
Sur la
recevabilité
Arguments
des parties
Le
Conseil souligne à titre liminaire que le recours est introduit au nom du
PKK et du KNK. Rien n’indiquerait que MM. O. Ocalan et S. Vanly
interviennent à titre personnel.
Le
Conseil et la Commission soutiennent que le recours est tardif dans la
mesure où il porte sur la décision 2002/334.
Le
Conseil estime que le PKK n’a pas la capacité à agir dès lors que ce
requérant déclare lui-même ne plus exister. Le Conseil précise que cette
observation est sans préjudice des conséquences que chaque État membre
peut tirer de la dissolution apparente du PKK. La Commission estime que les
preuves sont insuffisantes pour conclure que M. O. Ocalan peut légalement
représenter le PKK.
S’agissant
du KNK, le Conseil soulève une exception de litispendance en raison de
l’identité des parties, de l’objet et des moyens invoqués dans les
recours dans les affaires T‑206/02 et T‑229/02. La décision
2002/460 ne ferait qu’actualiser la liste litigieuse. La Commission avance
que les requérants n’ont fourni aucune preuve de l’existence d’un
facteur nouveau, ou d’un réexamen de leur cas, qui empêcherait que la décision
2002/460 soit considérée comme confirmative de la décision antérieure.
Le Conseil estime que, si la bonne procédure consistait, pour les requérants,
à étendre ou à adapter leur demande initiale de manière à couvrir le
nouvel acte (arrêt de la Cour du 3 mars 1982, Alpha Steel/Commission,
14/81, Rec. p. 749, point 8), cette adaptation serait purement formelle
en ce qu’elle consisterait simplement à remplacer la mention de la décision
précédente par la décision subséquente. Le Conseil signale que le règlement
n° 2580/2001 n’est attaqué que par voie incidente et que cette voie
de recours ne saurait conduire à l’annulation dudit règlement.
À
titre subsidiaire, le Conseil, soutenu par la Commission, prétend que le
KNK n’est pas directement et individuellement concerné. Le Conseil
rappelle que le KNK ne figure pas sur la liste litigieuse. L’argument du
KNK selon lequel l’inscription du PKK porte atteinte à son efficacité et
à sa crédibilité politiques est beaucoup trop vague et hypothétique.
L’interdiction de mettre des fonds à la disposition des entités
inscrites sur la liste litigieuse aurait une portée générale. Le fait que
le KNK ait pu être à même, en raison de ses liens étroits avec le PKK,
d’enfreindre cette interdiction ne saurait l’individualiser à
suffisance de droit. Enfin, le KNK ne saurait se prévaloir de la défense
des intérêts collectifs de ses membres, puisque son objectif est beaucoup
trop général. Les requérants formulent, à titre liminaire, quatre
observations. Premièrement, ils soulignent la grande portée juridique des
décisions litigieuses qui ont pour effet d’interdire un parti politique
et de limiter sérieusement l’action politique du KNK. Deuxièmement, du
fait de l’impossibilité d’employer la procédure du renvoi préjudiciel,
le présent recours en annulation serait la seule voie de droit ouverte aux
requérants. Troisièmement, les conditions prévues par le traité CE en ce
qui concerne la qualité pour agir devraient être interprétées à la lumière
des droits fondamentaux et, plus particulièrement, du principe de
protection juridictionnelle effective (arrêt de la Cour du 25 juillet 2002,
Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, C‑50/00 P, Rec. p. I‑6677,
points 38, 39 et 44). Quatrièmement, il devrait être évident que les requérants
ont formé ce recours en qualité de représentants de deux partis
politiques. Étant donné que les droits et intérêts concernés sont non
seulement ceux des requérants, mais également ceux de leurs membres, il
conviendrait de ne pas faire preuve de formalisme excessif.
Les
requérants soutiennent que leur recours a été déposé le 24 juillet
2002. Dès qu’ils ont été informés du fait que le Tribunal n’avait
pas reçu l’original de la requête, malgré leur conviction à cet égard,
ils ont immédiatement pris les dispositions nécessaires afin de remédier
à cette situation. En tout état de cause, les délais auraient été
respectés en ce qui concerne la décision 2002/460. Cette décision
constitue une décision séparée, résultant d’un réexamen du bien-fondé
de l’inscription du PKK sur la liste litigieuse.
S’agissant
de la capacité à agir du PKK, les requérants estiment que l’argument du
Conseil relatif à l’existence du PKK engage le fond du débat relatif à
son inscription sur la liste litigieuse. Il est probable que le Conseil
soutienne que le PKK existe encore lors du débat au fond pour justifier de
son inscription sur la liste litigieuse alors qu’il invoque la dissolution
de ce dernier au stade de la recevabilité.
Le
PKK serait recevable à agir en annulation puisque, premièrement, aucune
contestation n’a été formulée à l’encontre de la qualité pour agir
de M. O. Ocalan, personne physique, quoiqu’il agisse dans une capacité
de représentation. Deuxièmement, la circonstance qu’il a été décidé,
en 2002, de cesser toutes les activités exercées au nom du PKK et de
fonder une nouvelle organisation n’aurait aucune incidence en droit
communautaire sur la continuité de la capacité à agir du PKK. En effet,
le PKK serait dans la même situation qu’une société commerciale en
liquidation (arrêt de la Cour du 11 octobre 2001, Commission/Oder-Plan
Architektur e.a., C‑77/99, Rec. p. I‑7355). De plus, le
Conseil aurait manifestement considéré que le PKK avait la capacité
suffisante pour l’interdire. L’équité et la logique imposeraient, dans
ces circonstances, que le PKK soit en mesure de contester les décisions
litigieuses.
S’agissant
du KNK, les requérants estiment que ce dernier est directement et
individuellement concerné par les décisions litigieuses. Le PKK était la
principale des organisations faisant partie du KNK et les deux partagent la
même finalité et les mêmes objectifs politiques. L’interdiction totale
du PKK exerce des « effets démoralisants » sur la capacité du
KNK à poursuivre cette finalité et ces objectifs, alors que ce dernier est
la seule entité susceptible de les poursuivre. Le KNK est, de plus, placé
dans une situation d’incertitude tant en ce qui concerne ses membres que
lui-même. La crainte de voir ses actifs gelés ou d’être accusé
d’aider ou d’apporter des fonds à une organisation interdite a pour
effet de restreindre fortement ses activités. Ces craintes seraient
particulièrement sérieuses en ce qui concerne le KADEK, qui est un membre
potentiel du KNK. Le KNK agirait donc tant pour son compte que pour celui de
ses membres et de ses membres potentiels qui sont eux-mêmes directement et
individuellement concernés par les décisions litigieuses.
Selon
les requérants, les règles relatives au locus standi devant le Tribunal
visent à s’assurer que les parties ne présentant pas de liens réels
avec un acte des institutions ne puissent l’attaquer. Or, il ressort
manifestement du litige que tel n’est pas le cas en l’espèce. De plus,
les décisions litigieuses engendreraient des effets à l’égard des requérants
de façon automatique, sans intervention des États membres. Le KNK serait
individualisé d’une manière unique en raison du lien historique
l’unissant au PKK. Enfin, si le PKK ne devait pas être considéré comme
étant recevable à agir, le KNK serait le seul en mesure d’attaquer les décisions
litigieuses.
Appréciation
du Tribunal
En
vertu de l’article 114, paragraphe 1, du règlement de procédure, si une
partie le demande, le Tribunal peut statuer sur l’irrecevabilité sans
engager le débat au fond. Conformément au paragraphe 3 du même article,
la suite de la procédure est orale, sauf décision contraire du Tribunal.
Le Tribunal estime, en l’espèce, être suffisamment éclairé par les pièces
du dossier et qu’il n’y a pas lieu d’ouvrir la procédure orale. En
particulier, le Tribunal est en mesure de statuer sur la présente exception
d’irrecevabilité sans joindre celle-ci au fond.
Il
y a lieu, tout d’abord, de constater que le PKK doit être considéré
comme étant directement et individuellement concerné par les décisions
litigieuses, dès lors qu’il y figure nommément.
Il
convient, ensuite, de préciser que les règles gouvernant la recevabilité
d’un recours en annulation s’agissant d’une personne figurant sur la
liste litigieuse – à savoir la liste des personnes, groupes et entités
auxquels s’appliquent des mesures restrictives dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme – doivent être appréhendées selon les
circonstances de l’espèce. En effet, s’agissant en particulier de ces
groupes ou entités, il peut arriver que ceux-ci ne disposent pas
d’existence légale, ou qu’ils n’étaient pas en mesure de respecter
les règles juridiques habituellement applicables aux personnes morales. Dès
lors, un formalisme excessif reviendrait à nier dans certains cas toute
possibilité d’agir en annulation alors même que ces groupes et entités
ont fait l’objet de mesures restrictives communautaires.
Il
y a lieu, enfin, de constater que les décisions litigieuses ont été abrogées
depuis la date de l’introduction du présent recours et remplacées, à de
nombreuses reprises, par de nouvelles décisions. Selon une jurisprudence
constante, le principe de bonne administration de la justice veut que le
requérant, confronté au remplacement de l’acte attaqué en cours
d’instance par un acte ayant le même objet, ne soit pas appelé à
introduire un nouveau recours mais puisse étendre ou adapter sa demande
initiale de manière à couvrir le nouvel acte (arrêt Alpha
Steel/Commission, point 18 supra, point 8, et arrêt de la Cour du 10 avril
2003, Hendrickx/Cedefop, C‑217/01 P, Rec. p. I‑3701).
Toutefois,
selon une jurisprudence constante, la recevabilité d’un recours s’apprécie
au moment de son introduction (arrêt de la Cour du 27 novembre 1984,
Bensider e.a./Commission, 50/84, Rec. p. 3991, point 8, et ordonnance
du président du Tribunal du 8 octobre 2001, Stauner e.a./Parlement et
Commission, T‑236/00 R II, Rec. p. II‑2943,
point 49). Dès lors, même en cas d’adaptation des conclusions des requérants
à la survenance de nouveaux actes durant l’instance, les conditions de
recevabilité du recours, hormis celle concernant la persistance d’un intérêt
à agir, ne sauraient être affectées par une telle adaptation.
S’agissant de la recevabilité de leur recours, il n’y a dès lors pas
lieu d’offrir aux requérants la possibilité d’adapter leurs
conclusions au vu de l’adoption de nouvelles décisions abrogeant les décisions
litigieuses.
Il
convient d’examiner la recevabilité du présent recours en fonction des
différents requérants ayant introduit celui-ci.
Sur
le PKK
Conformément
aux principes dégagés au point 28 ci-dessus, M. O. Ocalan, personne
physique, est en droit de démontrer, par tout moyen de preuve, qu’il agit
valablement au nom de la personne morale, le PKK, dont il prétend être le
représentant. Toutefois, ces preuves doivent, à tout le moins, démontrer
que le PKK avait réellement l’intention d’introduire le présent
recours et qu’il n’a pas été instrumentalisé par un tiers, fût-il,
le cas échéant, l’un de ses membres.
Il
convient, également, de préciser qu’il n’appartient pas au Tribunal,
dans le cadre du présent examen de la recevabilité du recours, de se
prononcer sur la réalité de l’existence du PKK. La question posée dans
le cadre de cet examen est strictement limitée à celle de savoir si M. O. Ocalan
a la capacité d’introduire un recours pour le compte du PKK.
En
premier lieu, il doit être noté que le recours est formellement introduit
par M. O. Ocalan, pour le compte (« on behalf ») du PKK.
En
deuxième lieu, force est de constater que les requérants affirment
fortement que le PKK a été dissous en avril 2002. Qui plus est, selon le témoignage
de M. O. Ocalan fourni en annexe de la requête, le congrès du
PKK ayant prononcé sa dissolution aurait adopté dans le même temps la déclaration
selon laquelle « toutes les activités menées au nom du PKK seraient
[désormais] considérées comme illégitimes ».
En
troisième lieu, il convient de constater que, à aucun moment dans les écrits
des requérants, il n’est fait mention de M. O. Ocalan autrement qu’en
tant que représentant du PKK. En particulier, il n’est jamais prétendu
qu’il pourrait avoir un intérêt individuel quelconque à l’annulation
des décisions litigieuses.
Loin
de démontrer la capacité juridique de M. O. Ocalan à représenter le
PKK, les requérants affirment au contraire que ce dernier n’existe plus.
Or, il est impossible d’admettre qu’une personne morale disparue, à la
supposer comme telle, puisse valablement désigner un représentant.
L’impossibilité
d’admettre que M. O. Ocalan représente valablement le PKK est encore
renforcée par son propre témoignage selon lequel toute action au nom du
PKK serait illégitime après avril 2002. À suivre ce témoignage,
l’action que prétend mener M. O. Ocalan au nom du PKK aurait été déclarée
illégitime par son mandant lui-même.
Dès
lors, les requérants placent le Tribunal devant la situation paradoxale
dans laquelle la personne physique censée représenter une personne morale
est non seulement dans l’incapacité de démontrer qu’il la représente
valablement, mais, de plus, expose les raisons pour lesquelles elle ne peut
pas la représenter.
Quant
à l’argument des requérants fondé sur l’inexistence d’autres voies
de recours, il ne saurait conduire à admettre le recours de toute personne
ayant la volonté de défendre les intérêts d’un tiers.
Force
est donc pour le Tribunal de constater que M. O. Ocalan a, de son
propre chef, introduit un recours pour le compte du PKK. Partant, le recours
formé par M. O. Ocalan pour le compte du PKK est irrecevable.
Il
en résulte qu’il n’est pas besoin de se prononcer sur d’autres fins
de non‑recevoir, telles que le caractère tardif du recours en ce qui
concerne la décision 2002/334.
Sur
le KNK
Il y a lieu de constater, au préalable, que le KNK a déjà attaqué la décision 2002/334 dans son rec