SECTION FRANCAISE DU CENTRE DE PEN KURDE
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Secrétaires :
Dr Ali KILIC Docteur en philosophie des sciences
Evin CICEK, économiste, écrivain, Journaliste scientifique

                                                          

DIJON le 12.07.2007

Objet : DROIT  A VIE POUR ADNAN HASSANPOUR et POUR HIWA BUTIMAR

 

A l’attention de  Monsieur le Président de la République  Française Nicolas SARKOZY

Présidence de la République

Palais Elysée  Paris                                     

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de solliciter votre intervention au nom du droit à vie  pour ADNAN HASSANPOUR,   écrivain et  journaliste  kurde et pour HIWA BUTIMAR  emprisonnés et condamnés à mort  le 11 07 2007 par les autorités  de la République Islamique avec  HIWA Butimar, pour qu’ils soient graciés   conformément  à la déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la Chartre de l’ONU,  au  Pacte international sur les droits civils et politiques à  la Convention sur les Droits de l’Enfant dont l‘ran est signataire.

Comme j’avais précisé dans ma lettre du 23-02-2007 au sujet  des deux autres journalistes emprisonnés au Kurdistan je viens de recevoir d’information concernant la condamnation à mort  de notre compatriote kurde. Adnan Hassanpour, du Kurdistan Est(iranien) directeur  de l'hebdomadaire "Asou"(Horizon) , est détenu à la prison de Mahabad  depuis  janvier 2007 sans pouvoir recevoir de visites de sa famille ou son avocat. Il a été arrêté le 25 janvier 2007 devant son domicile. On est également sans nouvelles de Kaveh Javanmard, de l'hebdomadaire "Karfto", détenu depuis le 18 décembre 2006 à la prison centrale de Sanandaj. Les charges retenues contre les deux journalistes ne sont pas connues. La vérité c’est que  Adnan Hassanpour, et Hiwa Butimar  sont condamnés à mort le 11 juillet 2007 par les autorités de la République Islamique. Nous pensons que ces deux journalistes kurdes ne sont pas différents de  jeune communiste Guy Môquet pour lequel  vous avez prononcé le discours suivant : 

« si j'ai tenu au premier jour de mon quinquennat à rendre hommage à ces jeunes résistants pour lesquels la France comptait davantage que leur parti ou leur Eglise,
si j'ai voulu que fût lue la lettre si émouvante que Guy Môquet écrivit à ses parents à la veille d'être fusillé,

c'est parce que je crois qu'il est essentiel d'expliquer à nos enfants ce qu'est un jeune Français, et de leur montrer à travers le sacrifice de quelques-uns de ces héros anonymes dont les livres d'histoire ne parlent pas, ce qu'est la grandeur d'un homme qui se donne à une cause plus grande que lui.

Je veux par ce geste que nos enfants mesurent l'horreur de la guerre et à quelle extrémité barbare elle peut conduire les peuples les plus civilisés.

Souvenez-vous, enfants de France, que des hommes admirables ont conquis par leur sacrifice la liberté dont vous jouissez. »

Monsieur le Président,

            Nous affirmons que le  11 mars 2007, la Commission d'autorisation et de surveillance de la presse, sous l'autorité du ministère de la Culture et de l'Orientation islamique, a suspendu l'hebdomadaire en langue kurde "Payam Kurdistan" pour "propagation d'idées séparatistes", après la publication dans le dernier numéro d'une carte représentant le "Grand Kurdistan".

                  Adnan Hassanpour aurait été transféré à la prison de Marivan le 26 mars, en même temps qu'un autre journaliste kurde, Mansour Tayfouri. Les deux hommes auraient eu les yeux bandés pendant toute la durée du transfert. Aucune charge n'a été retenue contre eux.

            Adnan Hassanpour œuvre en faveur des droits culturels des Kurdes iraniens. Il a été arrêté le 25 janvier à Marivan, où il vit, dans la province du Kurdistan. Il a été conduit dans un centre de détention géré par le ministère du Renseignement à Sanandaj, la capitale de la province, où il a apparemment été détenu au secret, une situation l'exposant au risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Adnan Hassanpour est un ancien membre du Comité de rédaction d'Asou (Horizon), un hebdomadaire kurdo-perse supprimé par les autorités iraniennes en août 2005. Il aurait déjà été jugé pour des infractions liées, semble-t-il, à des articles publiés dans ce magazine et Adnan Hassanpour,  ont été condamnés  le 11 juillet 2007 à mort avec  Hiwa Butimar  militant de la cause kurde.

         Monsieur le Président de la République,

 Comme vous le savez ,la peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime  tombant sous une qualification pénale passible de cette peine.

 

9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat mené depuis le XVIII. ème siècle par des écrivains, des juristes, des parlementaires.

Lorsque Robert Badinter s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, cent quatre vingt-six ans après Le Pelletier de Saint-Fargeau devant la Convention, le moment est historique, solennel : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France." Il disait « Aujourd’hui, 90 % des exécutions dans le monde sont le fait de 4 Etats : la Chine, les Etats-Unis, l’Arabie saoudite et l’Iran. L’alliance entre totalitarisme, fanatisme et peine de mort est historique. La première question, dans la marche à l’abolition universelle, est celle de la situation aux Etats-Unis, seule grande démocratie à recourir à la peine de mort. En dépit de l’attachement de l’opinion publique américaine à la peine de mort, des signes encourageants se manifestent : moratoires des exécutions dans certains Etats, diminution du nombre des exécutions et des condamnations à mort depuis le début de l’année, ralliement de grands média à l’abolition. Au jour d’hui  le 11 juillet 2007, le Gouvernement de la République Islamique a condamné à mort  l’écrivain kurde, journaliste,  Adnan Hassanpour et Hiwa Butimar  à cause de  ses idées pacifiques en faveur de la libération  du Peuple kurde

La peine de mort est un sujet qui depuis l’Antiquité  partage les opinions sur son abolition ou son maintien. Bien que le débat soit ancien, les arguments ont peu changé avec le temps. Alors que les uns invoquent le droit à  vie, l'irréversibilité de la peine et l'importance du pardon, les autres appellent la protection de la société s et la nécessité de l'exemple pour dissuader les crimes. Protagoras (dont la pensée est rapportée par  Platon, critiquait le principe de vengeance. Ainsi la peine de mort ne pouvait être infligée que pour la protection de la société contre l’accusé. Comme Socrate ; Protagoras est condamné à mort à causes de ses idées. Giordano Bruno, Michel Servet, Vanini, condamnés  à mort et  Aliyé Mirzaliyé  Silemani  est pendu avec 11 résistants de Dersime en 1937. Comme le cas d’Aliyé Mizaliyé Sîlemani les exécutions se produisent habituellement par pendaison, mais aussi parfois par lapidation. Dans ce cas, le condamné est enveloppé des pieds à la tête dans un vêtement blanc et enterré (la femme jusqu'aux aisselles, l'homme jusqu'à la taille) ; un chargement de pierres est livré sur le lieu de l’exécution et les fonctionnaires en charge - voire parfois même dans certains cas de simples citadins autorisés par les autorités - accomplissent l'exécution. L'art. 104 du Code Pénal établit que "les pierres ne doivent pas être assez grandes pour provoquer la mort avec un ou deux coups", afin que la mort soit lente et douloureuse. Si le condamné réussit à survivre, il restera emprisonné au moins 15 ans, mais il ne sera pas exécuté.

 
            La lapidation frappe surtout les femmes et est critiquée au sein même du pays. L'ex Président, l'ayatollah Akbar Hashemi Rafsanjani, la définit comme une pratique arriérée employée par les juges des zones rurales. Les défenseurs de la lapidation soutiennent que les preuves nécessaires pour prouver l'adultère (4 témoins hommes) en font une peine très rarement prononcée.


          Le 27 mai 2003, le Grand Ayatollah Naser Makarem Shirazi a émis un édit religieux qui impose aux juges de ne pas commander d'exécutions par lapidation. L'édit va dans le sens d’une élimination à terme de cette pratique controversée.


             A la fin 2002, la magistrature avait émis des ordres provisoires pour que les juges sanctionnent l'adultère avec des peines différentes, mais la mesure, pour devenir une loi définitive, requiert le vote du Parlement, puis l’approbation des organes de contrôle législatif, le Conseil des Gardiens et le Conseil d'Arbitrage. Par ailleurs, la punition alternative destinée à la remplacer n’est pas clairement précisée.

 

Depuis l’avènement de la République islamique en 1979, les exécutions se comptent par milliers en Iran. Certaines victimes auraient été exécutées sans jugement ou après avoir été condamnées à une peine d’emprisonnement ; bon nombre d’entre elles ont été exécutées à l’issue de procédures contraires aux normes internationales. Parmi les personnes exécutées depuis 1979 figurent un nombre inconnu d’opposants politiques dont beaucoup ont été jugés et exécutés secrètement pour leurs activités politiques non violentes ou leurs convictions religieuses. Un grand nombre de personnes ont également été exécutées pour meurtre, trafic et usage de stupéfiants, et opposition armée au gouvernement. Des milliers de personnes ont péri lors de la vague d’exécutions arbitraires qui a atteint son apogée au début des années 80.

 

La loi de hodoud (crimes contre la volonté de Dieu; au singulier hadd) et qesas (réparation) fait partie intégrante du Code pénal islamique iranien adopté pour une période d’essai par l’Assemblée consultative islamique en 1982. Elle prévoit la peine de mort pour un grand nombre de délits, dont l’assassinat, le viol et les crimes « moraux « tels l’adultère, la sodomie et la consommation d’alcool en récidive. Sont également passibles de la peine capitale, aux, termes de la loi de hodoud et qesas, les condamnés déclarés « corrompus sur terre « ou « ennemis de Dieu.  Ces termes très vagues peuvent s’appliquer aux opposants politiques, y compris à ceux qui expriment leurs opinions sans recourir à la violence.

 

L’application de la peine de mort à titre de châtiment possible pour meurtre est déterminée par le principe de qesas selon une interprétation du droit musulman, le plus proche parent masculin de la victime d’un meurtre a le droit d’obtenir réparation ou d’exiger le prix du sang. Tout condamné pour meurtre ne peut être exécuté qu’avec le consentement de ce plus proche parent qui peut choisir de recevoir une indemnité compensatoire (diya, le prix du sang) plutôt que de réclamer l’exécution du coupable. La peine capitale pour meurtre ne peut être infligée aux aliénés, aux personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits ni aux aveugles. Le Code pénal stipule qu’aucune peine ne sera prononcée pour le meurtre de certaines catégories de personnes, notamment celles qui ont insulté le Prophète ou les imams.La peine de mort est obligatoire pour certains crimes prévus par le Code pénal tels l’adultère, la sodomie et l’accusation calomnieuse qui sont considérés comme des crimes contre Dieu (hodoud) et donc passibles d’un châtiment divin.

 

La peine de mort peut être prononcée par les cours d’assises ou par les tribunaux révolutionnaires islamiques, qui sont respectivement compétents pour des catégories différentes d’infractions. Relèvent des tribunaux révolutionnaires islamiques les crimes suivants tous les crimes contre la sûreté intérieure et la sécurité extérieure de l’Etat; la «corruption sur terre ‘ ou le fait d’être « ennemi de Dieu < ; les tentatives d’assassinat des hommes politiques ; le trafic de drogue ; les atteintes â la lutte du peuple iranien; le détournement de fonds publics et l’enrichissement illicite.

 

Selon les textes officiels, les tribunaux révolutionnaires islamiques doivent être composés de trois personnes dont deux magistrats. En pratique, ils ne sont formés le plus souvent que d’un seul juge religieux. Dans certains cas, la présomption de culpabilité s’est traduite par des procès qui se sont résumés à la lecture de l’acte d’accusation et au prononcé de ta condamnation. D’après les informations parvenues à Amnesty International, dans les affaires politiques, les aveux seraient extorqués sous la torture et serviraient de base aux condamnations à mort. A la connaissance de l’Organisation, aucun accusé comparaissant pour un délit politique devant un tribunal révolutionnaire islamique n’a pu être assisté d’un avocat.

 

Au début des années 80, des milliers de personnes ont été exécutées sommairement à l’issue de procès rapides et inéquitables devant des tribunaux révolutionnaires islamiques. Amnesty International a appris que toutes les condamnations à mort prononcées par ces tribunaux sont désormais soumises à l’approbation du Conseil judiciaire suprême, formé d’experts en jurisprudence islamique, qui peut à son tour renvoyer le dossier devant le même tribunal pour révision. Cette procédure a parfois entraîné l’ajournement des exécutions. Il semble toutefois - au moins dans les affaires politiques que le condamné ne dispose pas du droit d’appel de la déclaration de culpabilité ni de la peine à un niveau supérieur de juridiction; il ne peut pas non plus obtenir une révision judiciaire des erreurs éventuelles du tribunal. En pratique, la plus grande partie des condamnations à mort sont encore prononcées par les tribunaux révolutionnaires islamiques.

 

Le Code pénal insiste sur le rôle du témoignage d’« hommes irréprochables comme moyen de preuve de la culpabilité pour les crimes passibles de la peine de mort, ce témoignage pouvant être prouvé par le serment au nom de Dieu (qassameh). Ce système peut également servir comme preuve suffisante de la culpabilité devant les cours d’assises jugeant des crimes comme le meurtre. Les déclarations sous serment au nom de Dieu ne peuvent être contestées par l’accusé, mais elles peuvent constituer l’unique motif de la condamnation. Amnesty International n’a toutefois pas eu connaissance d’exécutions découlant de tels cas.

 

Le droit d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité et de la condamnation n’existe pas pour les infractions jugées par les cours d’assises. Toutefois, la Cour suprême de cassation doit vérifier la conformité de la procédure avec la loi toutes les fois que les cours d’assises prononcent la peine capitale ou d’autres sanctions graves. Aucun jugement n’est exécutoire  du peuple (Oimp) ont été pendus en public dans des villes de l’Ouest de l’Iran, à la suite d’une incursion armée de l’Armée de libération nationale (soutenue par l’Oimp) sur le territoire iranien.

 

A la même époque, des rapports non officiels ont fait état d’une augmentation des exécutions secrètes de prisonniers politiques. Le fait que les familles n’aient pu rendre visite aux prisonniers politiques et que des hauts fonctionnaires aient réclamé, dans leurs discours, l’exécution de ces prisonniers, tout ceci a laissé penser que des centaines de personnes avaient été exécutées. Amnesty International ne peut cependant évaluer le nombre d’exécutions secrètes effectuées pendant cette période.

 

Amnesty International a recensé pas moins de 28 exécutions en Iran, dont les quatre du 14 février.


           Un des quatre hommes, l'enseignant Risan Sawari, âgé de trente-deux ans, aurait été exécuté mercredi 14 février dans un endroit inconnu, au Khuzestan. Sa famille aurait été informée de son exécution mais la dépouille ne lui a toujours pas été remise. Risan Sawari aurait été arrêté en avril 2005, puis libéré et interpellé de nouveau en septembre 2005.


          Les trois autres hommes exécutés le 14 février -- il s'agirait d'Abdulreza Sanawati Zergani, Qasem Salamat et Majed Alboghubaish -- auraient eux aussi été reconnus coupables, en même temps que sept autres personnes, de mohareb pour leur participation présumée à des attentats contre la ville d'Ahvaz 2005. Détenus à l'isolement avant, et peut-être aussi après, leur procès, ils ont été reconnus coupables et condamnés à l'issue de procès iniques sans avoir pu bénéficier d'aucune assistance juridique.


           Dans un entretien donné à la fin du mois de janvier 2006 à la radio Zamaneh, basée aux Pays-Bas, le défenseur des droits humains Emaddedin Baghi, qui a suivi ces affaires avec attention, a déclaré que les accusés n'avaient pas pu consulter d'avocats et qu'ils avaient été maintenus à l'isolement pendant des mois. «Ils n'ont pas bénéficié d'un procès équitable», a-t-il conclu.


           La condamnation à mort qui pesait sur Mahabad Fatehi, connue sous le nom de Nazanin, dix-neuf ans, a été annulée par le jugement rendu lors de son nouveau procès. Cette affaire souligne à quel point il est urgent de réformer le système judiciaire en Iran afin que la peine capitale ne soit plus prononcée contre des personnes accusées de crimes commis alors qu'elles n'avaient pas dix-huit ans.

 

Le 14 janvier 2006, les juges d'un tribunal pénal de Téhéran ont innocenté Nazanin Fatehi de l'accusation de meurtre prémédité, quelques jours après l'audience qui s'est tenue le 10 janvier. Ils lui ont ordonné de payer la Diya (prix du sang) à la famille de l'homme qu'elle a tué en état de légitime défense en mars 2005. Elle avait été condamnée à mort pour cet homicide en janvier 2006. En raison des protestations internationales, notamment relayées par Nazanin Afshin-Jam, reine de beauté canadienne d'origine iranienne, sa condamnation avait été annulée par la Cour suprême en mai 2006 et son affaire renvoyée pour être rejugée.

 

Dans une autre affaire, le musicien Sina Paymand, condamné à mort pour le meurtre d'un autre adolescent alors qu'il était âgé de seize ans, aurait bénéficié d'un sursis ordonné par le responsable du pouvoir judiciaire. En septembre 2006, quelques jours après son 18e anniversaire, Sina Paymand devait être exécuté ; alors qu'il se trouvait sur la potence, il a joué de la ney (flûte moyen-orientale), sa dernière volonté. Les proches de la victime ont été si émus par sa musique qu'ils lui ont accordé un sursis de dernière minute. Son exécution a été repoussée de deux mois afin que les deux parties puissent trouver un accord. Mais la famille de la victime a exigé 150 millions de toumans (plus de 123000 euro) comme paiement de la Diya, somme que la famille de Sina Paymand n'est pas en mesure de verser. Sina Paymand risque donc toujours d'être exécuté. En outre, son avocat a demandé un réexamen de son cas en novembre 2006, après avoir présenté de nouveaux éléments prouvant que le tribunal n'avait pas suffisamment pris en compte les éléments de preuve selon lesquels ce garçon souffrait de troubles mentaux.


Au moins 23 autres mineurs délinquants se trouveraient dans le quartier des condamnés à mort en Iran. Voici leurs noms et leurs âges (le cas échéant) à l'époque des faits dont ils sont accusés :


1- Beniamin Rasouli, 17
2- Hossein Toranj, 17
3- Hossein Haghi, 17
4- Morteza Feizi, 16
5- Saeed Jazee, 17
6- AliMahin Torabi, 16
7- Milad Bakhtiari, 16
8- Farshad Saeedi, 17
9- Mostafa, 16
10- Mahmoud, 17
11- Saber
12- Hamid, 17
13- Sajjad, 17
14- Farzad, 15
15- Hossein Gharabaghloo, 16
16- Asghar, 16
17- Iman, 17
18- Nemat, 15
19- Mohammad Mousavi,
20- Delara Darabi, 17
21- Hamzeh S, 17
22- Shahram Pourmansouri, 17
23- Hedayat Niroumand, 15


 
           En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter des délinquants pour des infractions commises alors qu'ils n'avaient pas dix-huit ans. Pourtant, depuis 1990, Amnesty International a recensé 21 exécutions de mineurs délinquants dans ce pays. En 2006, l'Iran et le Pakistan étaient les seuls pays du globe à poursuivre cette pratique (bien que le Pakistan ait promulgué en 2000 l'Ordonnance relative à la justice pour mineurs, qui a aboli la peine capitale dans la majeure partie du pays pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits reprochés). D'après la Kurdistan Human Rights Organisation (Organisation de défense des droits humains du Kurdistan), Naser Batmani, vingt-deux ans, a été pendu fin décembre 2006 dans la prison de Sanandaj pour un meurtre commis alors qu'il n'avait pas dix-huit ans. Il semble que les autorités gardent les mineurs condamnés à mort derrière les barreaux jusqu'à leur 18e anniversaire, avant de procéder à leur mise à mort.

 

Depuis plusieurs années, les autorités iraniennes envisagent d'adopter une loi interdisant l'imposition de la peine capitale contre des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Un projet de loi prévoyant la création de tribunaux spéciaux pour les enfants et les adolescents aurait été adopté par le Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) au cours de l'été 2006, mais n'aurait toujours pas été approuvé par le Shoura-e Nigahban (Conseil des gardiens), chargé de s'assurer de la conformité des lois iraniennes avec les principes islamiques.

 

  En janvier 2005, le Comité des droits de l'enfant (CDE), organe chargé de surveiller l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant par les États parties, a exhorté l'Iran à suspendre immédiatement toutes les exécutions de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu'elles n'avaient pas dix-huit ans et à ne plus recourir à la peine de mort contre des mineurs.

 

Le 19 décembre 2006, trois d'entre eux, Abdullah Suleymani (d'abord présenté comme Alireza Asakreh), Malek Banitamim et Ali Matouri Zadeh auraient été exécutés dans une prison de la province du Khuzestan. Les corps des suppliciés n'ont, semble-t-il, pas été rendus aux familles et l'on craint qu'ils n'aient été enterrés dans une fosse commune anonyme que l'on nomme La'natabad (le «lieu des damnés» ). Selon certaines sources, les forces de sécurité auraient empêché toute visite de condoléances aux familles.

 

Selon les informations dont dispose Amnesty International, le 2 mars 2006 ou quelques jours avant ou après cette date et avant même son arrestation, Khalaf Derhab Khudayrawi aurait été blessé par balles par des membres des forces de sécurité avant d'être emmené. Sa famille croyait qu'il était décédé de ses blessures mais quelques jour plus tard un coup de fil des autorités leur apprenait qu'il avait été transféré au centre de détention de Sepidar. Son épouse, Soghra Khudayrawi et leur fils de quatre ans, Zeidan, ont été arrêtés le 7 mars 2006 et tous deux sont toujours en détention (voir Action urgente 65/06, MDE 13/028/2006 du 23 mars 2006 et Iran

 

Le 10 janvier 2007, trois experts des Nations unis spécialisés dans les questions de droits humains – Philip Alston, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Leandro Despouy, rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture – ont lancé un appel conjoint au gouvernement iranien pour qu'il stoppe l'exécution imminente de sept hommes, membres de la minorité arabe d'Ahvaz et leur accorde un procès public et équitable. Les sept personnes concernées auraient été Abdulreza Sanawati Zergani, Qasem Salamat, Mohammad Jaab Pour, Abdulamir Farjallah Jaab, Alireza Asakreh, Majed Alboghubaish Khalaf et Derhab Khudayrawi. Les rapporteurs ont déclaré avoir pleinement conscience de la gravité des accusations pesant sur ces hommes, ajoutant que cela ne justifiait pas leur condamnation et leur exécution au terme de procès qui sont une parodie des procédures requises.

 

Plus de la moitié des pays du monde ont aboli la peine de mort dans la législation ou dans les faits. En effet, selon les dernières informations recueillies par Amnesty International :89 pays et territoires ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ;  10 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimes exceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre ; 30 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto : la peine de mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans.Ce sont ainsi 129 pays et territoires qui ont aboli la peine capitale de jure ou de facto.68 pays maintiennent la peine de mort et appliquent ce châtiment. Cependant le nombre de pays qui procèdent à des exécutions chaque année est nettement inférieur.

 

Depuis 1990, plus de 40 pays et territoires ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Certains sont des pays d'Afrique (parmi les exemples récents figurent la Côte d'Ivoire ou le Libéria) ; d'autres, des Amériques (Canada, Mexique, Paraguay) ; d’autres encore, d'Asie et du Pacifique (Philippines, Bhoutan, Samoa) ou bien d'Europe et d’Asie centrale (Albanie, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie).

 

Il est rare que la peine capitale soit rétablie après avoir été abolie. Depuis 1985, plus de 50 pays ont banni la peine de mort de leur législation, ou l'ont abolie pour tous les crimes alors qu'elle n'était déjà plus prononcée pour les crimes de droit commun. Au cours de la même période, seuls quatre pays abolitionnistes ont rétabli la peine capitale. Deux, le Népal et Philippines, l'ont de nouveau abolie depuis. Dans les deux autres pays (la Gambie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée), aucun condamné à mort n'a été exécuté.

 

Au cours de l'année 2006, au moins 1,591 prisonniers ont été exécutés dans 25 pays et territoires et 3,861 personnes condamnées à mort dans 55 pays et territoires. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.

 

En 2006, 91 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, Iran, Pakistan, Iraq, le Soudan et aux États-Unis.. Sur la base des documents publics disponibles, Amnesty International estime que la Chine a exécuté au moins 1 010 personnes au cours de l'année, mais ce chiffre est vraisemblablement très en deçà de la réalité. Selon des propos attribués à un juriste chinois, il est possible d'évaluer à environ 8 000 le nombre d'exécutions en s'appuyant sur des données provenant de magistrats et de responsables politiques locaux, mais les statistiques nationales officielles sur l'application de la peine capitale restent un secret d'État.

 

L'Iran a exécuté 177 personnes, Pakistan 82, Iraq et le Soudan chaqu'un au moin 65 mais ces chiffres sont sans doute bien inférieurs aux chiffres réels. Aux États-Unis, on a enregistré 53 exécutions dans 12 Etats.

 

Les traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent l'application de la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits. Cette interdiction est inscrite dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la Convention relative aux droits de l'enfant, dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme, ainsi que dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Plus de 110 États qui maintiennent la peine capitale pour un certain nombre d'infractions interdisent expressément l'exécution de mineurs délinquants dans leur législation, ou doivent exclure ce type d'exécution puisqu'ils sont parties à l'un ou l'autre de ces traités. Un petit nombre de pays continuent toutefois d'exécuter des mineurs délinquants.

 

Depuis 1990, à la connaissance d'Amnesty International, neuf pays ont exécuté 53 prisonniers condamnés à mort pour des crimes commis alors qu'ils avaient moins de dix-huit ans : l'Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l'Iran, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan et le Yémen. La Chine, les États-Unis, le Pakistan et le Yémen ont depuis lors fait passer à dix-huit ans l'âge minimum que doit avoir un délinquant au moment des faits pour être passible de la peine de mort. Les États-Unis et l'Iran ont chacun procédé à plus d'exécutions de mineurs délinquants que les sept autres pays réunis, et l'Iran a même dépassé les États-Unis, qui ont exécuté 19 mineurs délinquants depuis 1990.Quatre mineurs délinquants ont été exécutés en Iran et un au Pakistan en 2006.

 

Monsieur le Président de la République,

 

L'un des progrès majeurs réalisés ces dernières années réside dans l'adoption de traités internationaux par lesquels les États s'engagent à ne pas avoir recours à la peine capitale. Ces traités sont actuellement au nombre de quatre :

  • le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, qui a été ratifié par 60 États. Huit autres pays ont signé le Protocole, signifiant ainsi leur intention de devenir partie à cet instrument à une date ultérieure ;
  • le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, traitant de l'abolition de la peine de mort, qui a été ratifié par huit États du continent américain et signé par deux autres ;
  • le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme) concernant l'abolition de la peine de mort, qui a été ratifié par 45 États européens et signé par un autre ;
  • le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, qui a été ratifié par 39 États européens et signé par 6 autres.

L'objet du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme est l'abolition de la peine de mort en temps de paix. Les deux autres protocoles prévoient l'abolition totale de la peine capitale, mais laissent aux États qui le souhaitent la possibilité d'y avoir exceptionnellement recours en temps de guerre. Le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme prévoit l'abolition totale de la peine de mort en toutes circonstances.

 

Comme  vous le savez Monsieur le Président de la République,  Le peuple Kurde, est un Peuple indo-européen établi de longue date sur un territoire grand comme la France, le Kurdistan, riche en eau et en pétrole, les trente cinq millions de Kurdes n'ont jamais pu obtenir leur indépendance et restent aujourd'hui divisés entre quatre Etats du Moyen-Orient (Turquie, Irak, Syrie, Iran).  Les Kurdes constituent, aussi bien sur le plan régional qu'au niveau mondial, la plus grande nation sans Etat, dont le pays se trouve partagé entre plusieurs Etats de la région, tous de nature tyrannique et totalitaire, qui ne répondent aux revendications démocratiques et légitimes du peuple du Kurdistan que par la violence et la répression. Dans ce domaine, malheureusement, l'histoire de notre peuple est remplie de tragédies, de massacres et d'atrocités. Vu le partage du Kurdistan contre la volonté de la nation  et du peuple kurde, vu l'oppression et les barbaries dont il(elle) a été et est encore victime, et enfin, vu le droit des peuples à l'autodétermination (dont l'indépendance constitue l'expression ultime) reconnu par la communauté internationale, on pourrait au premier regard avancer l'idée de l'établissement d'un Etat indépendant kurde dans chaque partie du Kurdistan, ou bien de la réunification de toutes les parties du Kurdistan, sous l'autorité d'un seul Etat kurde indépendant, comme l'unique solution au problème. Mais un ensemble d'importants d'obstacles d'ordre interne, régional et international empêche les Kurdes d'y accéder.

Primo, les Etats sous la domination desquels se trouvent les Kurdes sont aujourd'hui comme par le passé des Etats totalement étrangers aux critères démocratiques, au respect des droits de l'homme, des droits des peuples et de ceux des minorités. Dans ces pays, toute aspiration des peuples opprimés, y compris le peuple kurde, est réprimée sans merci dans le sang, sous divers prétextes, notamment celui de combattre le séparatisme. Depuis l'avènement de la République islamique EN Iran, un prétexte supplémentaire est utilisé pour justifier la répression dont est victime le peuple kurde en Iran. C'est l'imam Khomeiny en personne qui, qualifiant les Kurdes d'Iran globalement d'"enfants de Satan" et les dirigeants du mouvement kurde d'"ennemis de Dieu", a proclamé le 19 août 1979 le Djihad (guerre sainte) contre le peuple  kurde d'Iran. C'est ainsi que les nouvelles autorités iraniennes se sont livrées sans vergogne au Kurdistan à des massacres impitoyables, à des destructions de villages kurdes, à des actes terroristes contre les dirigeants du Kurdistan.

En outre, ces Etats s'opposent obstinément à toute possibilité de résoudre le problème par le dialogue et d'une manière pacifique, ne laissant aux Kurdes d'autres moyens que celui du recours à la résistance armée pour se défendre. Dans ce domaine, la supériorité militaire, économique et technique de ces Etats a fait que depuis près d'un siècle, malgré la bravoure et les sacrifices héroïques des combattants kurdes, l'avantage est resté aux forces gouvernementales.

Il existe un autre obstacle d'ordre interne et régional jouant en défaveur des Kurdes : ce sont les tensions, les désaccords et les divisions régnant entre les forces kurdes, aboutissant le plus souvent à des affrontements sanglants et de longue durée, portant des coups sérieux à leurs mouvements de libération. Ces affrontements qui sont la plupart du temps le résultat de machinations et de manipulations des Etats de la région, atteignent parfois un point tel que les forces kurdes oublient leur lutte contre les Etats qui les dominent et consacrent leur énergie et tous leurs efforts au combat contre la partie adverse kurde. Ces guerres inter kurdes leur ont parfois fait perdre de grandes occasions.

Secundo, les obstacles d'ordre externe : la situation géopolitique du Kurdistan et la place sensible qu'il occupe au Moyen-Orient (lui-même constituant une des régions les plus sensibles du monde) ont fait que le sort du peuple kurde a été, dans le passé, une sorte de jouet entre l'ex-Union soviétique et les pays occidentaux. Aujourd'hui, à la poursuite de leurs seuls intérêts mercantiles, les pays occidentaux mènent le même jeu vis-à-vis des Kurdes. Cette politique occidentale ne s'arrête pas là : avec les moyens techniques et militaires très destructeurs qu'ils fournissent aux Etats, ces pays participent indirectement à la répression barbare dont est victime le peuple kurde.

A l'heure actuelle, les pays occidentaux, notamment les Etats-Unis, soutiennent les revendications des Kurdes irakiens qui, forts de ce soutien, réclament le fédéralisme au lieu de l'autonomie reconnue par la Constitution irakienne. En ce qui concerne le Kurdistan de Turquie, , les Etats-Unis et les pays européens font apparemment pression sur la Turquie afin que celle-ci résolve le problème kurde par des moyens pacifiques avec les  derniers élections une trentaine députés indépendantistes kurde sont élus au Parlement Turc. . Mais jusqu'à présent, dans la pratique, rien de concret n'a encore été fait. Pour ce qui est du Kurdistan d'Iran qui, après le Kurdistan de Turquie abrite le plus grand nombre de Kurdes, les Etats-Unis ont opté pour une politique de silence : même pas un mot sur les droits de près de dix millions de Kurdes dans ce pays ! Les Etats européens ne font pas mieux : occupés par leurs rivalités économiques dans ce pays et par les profits énormes qu'ils tirent du marché iranien, ils mènent eux aussi une politique de silence sur les droits des Kurdes en Iran et ferment les yeux sur la répression. Peut-être l'une des raisons de ce silence sur les Kurdes en Iran vient de ce que nous, les Kurdes d'Iran, nous sommes pour une solution pacifique du problème, refusant de recourir à des actes aventuriers comme la pratique du terrorisme, la pose de bombes et le détournement d'avions.

En Iran, les défenseurs des droits humains kurdes sont en danger. Plusieurs défenseurs et journalistes ayant participé aux manifestations de juillet 2005 ont été menacés de mort.  La liberté de conscience droits individuels ou égalité des sexes sont des concepts très anciens dans la société iranienne. Les traces les plus anciennes connues de ces principes, sources du concept des droits de l’homme. Finalisé en Occident. il y a deux siècles, ont été retrouvées dans l'antiquité perse.  Ils ont connu des modifications importantes au cours de la longue histoire du pays. Au cours du XXe siècle, l’Iran subit à plusieurs reprises de profonds bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des droits humains fondamentaux.. Une période de terreur suit l'instauration de la république islamique, mais la généralisation de l'accès à l'éducationn et l'arrivée au pouvoir de réformistes se traduisent par la mise en place d'une liberté relativement plus importante. Malgré des critiques internationales très sévères, plusieurs résolutions de l'Assemblée générale et de la commission des droits de l’homme de l’ONU portant sur la manière dont l’Iran applique la convention internationale sur les droits de l'homme ; le gouvernement  de la république Islamique d’Iran continue de restreindre la liberté d’expression, d’avoir recours à la torture, et à la peine capitale. Des femmes et des minorités sont discriminées. Paradoxalement, la société iranienne  change et se modernise. Des élections sont régulièrement organisées, et leurs résultats influencent la manière dont sont appliqués les droits de l'homme en Iran.

Le 8 janvier 2006, Sarveh Komkar, également membre de l'Organisation de défense des droits humains du Kurdistan, aurait été appréhendée par une unité spéciale de renseignement et de sécurité des pasdaran (gardiens de la révolution) à Mahabad, au Kurdistan, sous les yeux de plusieurs témoins. Elle a été libérée cinq heures plus tard à la suite de plaintes aux autorités émanant de sa famille et des membres de l'Organisation de défense des droits humains du Kurdistan, qui ont mis en avant l'absence de preuves contre elle. Sarveh Komkar avait subi un violent passage à tabac qui lui a laissé ecchymoses et blessures. D'autres membres de l'organisation sont également en prison ou sous le coup de poursuites judiciaires en raison, semble-t-il, de leurs activités pacifiques en faveur de la minorité kurde d'Iran. –

Le gouvernement iranien a intensifié sa politique de torture, d’arrestations arbitraires et de détentions d’opposants politiques, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Alors qu’en mai passé, le parlement iranien réformiste a voté une loi interdisant l’usage de la torture, celle ci n’a montré aucune mise en oeuvre efficace.

Le rapport de 73 pages intitulé « Tels des cadavres dans leurs cercueils : torture, détention et répression de la dissidence en Iran » constitue le premier récit exhaustif au sujet du traitement des détenus politiques dans la prison d’Evin de Téhéran et dans les prisons secrètes de la capitale depuis que le gouvernement a lancé, en 2000, la politique de répression actuelle. Les recherches menées par Human Rights Watch révèlent les abus systématiques commis envers les détenus politiques tels que les arrestations arbitraires, la détention sans procès, l’utilisation de la torture pour obtenir des confessions, l’isolement cellulaire (« le trou ») à durée prolongée et les abus violents physiques et psychologiques. 

« Dire que les réformes en Iran ont mis fin à l’utilisation de la torture est tout simplement un mensonge » a déclaré Sarah Leah Whitson, Directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Plus que jamais, les journalistes, les intellectuels et les militants ont peur d’exprimer leurs critiques contre le gouvernement ». 

L’utilisation par le gouvernement de ces méthodes excessives a, en grande partie, écrasé l’opposition politique et la presse indépendante du pays. Ces quatre dernières années, en réaction à la montée d’une pression politique réformatrice, le gouvernement a renforcé sa politique de répression envers la dissidence. Au premier juin le gouvernement avait déjà pratiquement fermé toutes les maisons indépendantes de la presse écrite, plusieurs journalistes et auteurs importants avaient fui le pays, de nombreux auteurs et militants éminents avaient été emprisonnés et un grand nombre d’étudiants militants avaient mis fin à leur activité politique pacifique après avoir étés sujets d’actes d’intimidation. Bien que l’action même du gouvernement Iranien de fermer les maisons de presse ait été largement rapportée par les médias, personne n’a jamais raconté dans son intégralité l’histoire des abus dont ont été victimes les journalistes, les intellectuels et les protestataires emprisonnés. 

Le rapport de Human Rights Watch fournit des éléments prouvant que l’utilisation systématique de l’isolement carcéral à durée prolongée a pour but d’anéantir la volonté des dissidents et d’obtenir des confessions par la force. Les personnes interrogées au cours de la recherche pour le rapport, en partie des auteurs et des journalistes, ont décrit à Human Rights Watch les interrogatoires brutaux durant lesquels les détenus aux yeux bandés, recevaient des menaces physiques et étaient forcées de renier à leurs opinions politiques. D’anciens détenus ont décrit les cellules situées dans les sous-sols où ils étaient privés de tout contact humain pendant plusieurs semaines d’affilée. Ils ont aussi évoqué les provocations des juges qui les menaçaient de prolonger indéfiniment leur isolement si aucune confession n’était faite. 

Des militants étudiants ont raconté à Human Rights Watch les tortures physiques qu’ils ont subies entre les mains des hommes des services de renseignement et de la sécurité habillés en civil. Le rapport présente les renseignements recueillis sur les cas de passage à tabac, l’emprisonnement prolongé dans des positions inconfortables, les coups de pieds donnés avec des bottes militaires, la pendaison des détenus par les bras et les jambes et les menaces d’exécution de personnes refusant de faire une confession. 

Le rapport prend soin de décrire aussi en détail les services de renseignement dont les agents sont habillés en civil. Ces services qui sont liés au système judiciaire sont directement responsables pour la détention et la torture des personnes critiquant le gouvernement. Ces services sont souvent parallèles ou extérieurs aux structures administratives classiques du gouvernement et travaillent sous l’autorité directe des responsables religieux iraniens. Les membres de ces « forces parallèles », que les anciens détenus décrivent comme les fantassins de la bataille contre les dissidents, ne sont pas reconnus responsables de leurs actes. 

Human Rights Watch a démontré la présence de juges dans les salles d’interrogatoire, et même souvent dans les prisons secrètes, dirigeant des interrogatoires abusifs et violents, agressant les détenus et leur conseillant vivement de signer de fausses déclarations, allant jusqu’à proférer eux-mêmes des menaces. Plusieurs membres de l’autorité judiciaire, dont le procureur de notoriété publique Said Mortazavi, ne remplissent manifestement plus leur devoir consistant à rendre la justice de façon équitable préférant au contraire donner l’ordre de torturer des détenus politiques.  Un certain nombre d’anciens détenus ont également raconté qu’après avoir réclamé l’aide d’un avocat ou des renseignements concernant leur dossier juridique, ils avaient été traités encore plus violemment.   Le rapport appelle l’Union européenne à faire davantage pression sur l’Iran pour que ce pays prenne des mesures sérieuses afin de mettre fin à la torture et aux mauvais traitements des détenus, mais aussi afin de restaurer la liberté d’expression dans le pays. Le dialogue en cours entre l’Union européenne et l’Iran concernant les droits de l’homme tiendra sa prochaine réunion à Téhéran le 14 et 15 juin. Ce dialogue, déjà dans sa troisième année, n’a donné aucun résultat tangible. En réalité, la situation en matière des droits de l’homme en Iran s’est sensiblement détériorée depuis que le dialogue a commencé.  « La faible réponse de l’Union européenne face à la poursuite des violations des droits de l’homme en Iran est une grande source d’inquiétude » a déclaré S. Whitson, « Il est temps que l’Union européenne condamne l’Iran pour son usage des persécutions et de la torture et qu’elle détermine clairement les progrès à faire par ce gouvernement. »  Human Rights Watch a appelé le gouvernement iranien à libérer tous les prisonniers politiques et à faire appliquer immédiatement l’interdiction du recours à la torture. 

La population agitée du Kurdistan a été victime de l’oppression systématique du pouvoir religieux depuis la révolution islamique de 1979  y compris les scientifiques  comme Dr Abdel Ghassemlou, Prof. Sharafkandi , Azad  et Selah  et de nombreux politiciens  sont massacrés  directement par les services secrets iraniens.

Après le meurtre d’un jeune Kurde de la ville de Mahabad au Kurdistan d’Iran le 9 juillet 2005 de nombreuses manifestations ont eu lieu pendant 6 semaines dans différentes villes kurdes.

Les forces de sécurité ont répondu violemment en ouvrant les feux sur ces marches pacifiques. Des dizaines de civils ont été tués ou blessés et plus de 500 d’entres elles arrêtées. Les efforts des familles de ces prisonniers pour avoir des nouvelles se sont révélés vains. Récemment environ 200 prisonniers ont été transférés au sinistre prison de Evin à Téhéran. Deux magazines indépendants kurdes ont été interdits.

Parmi tous ces prisonniers figurent de nombreux militants des Droits de l’Homme dont, une activiste féministe et une membre de l’Association de défense des femmes du Kurdistan et membre du Centre de   PEN  KURD, Union des Ecrivains Kurdes. Elle a été arrêtée le 1er août au cours d’une manifestation demandant la libération de prisonniers.

 

Monsieur le Président de la République,

 

Le journaliste et défenseur des droits humains kurde Mohammad Sadiq Kabudvand est détenu dans un lieu inconnu, qui pourrait être la section 209 de la prison d’Evin. Il a été arrêté le 1er juillet 2007 sur son lieu de travail, à Téhéran, par des membres des forces de sécurité en civil. Amnesty International craint qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements et pense qu’il s’agit très probablement d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression et d’association.

 

Juste après son arrestation, le 01-07-2007 Mohammad Sadiq Kabudvand a été conduit à son domicile à Téhéran, où les forces de sécurité ont saisi trois ordinateurs, des livres, des photographies, des vidéos de sa famille ainsi que des documents personnels, avant de l’emmener pour une destination inconnue. Amnesty International pense qu’il n’a eu aucun contact avec sa famille depuis son interpellation.

 

Président de l’Organisation kurde des droits humains (RMMK), dont le siège se trouve à Téhéran, Mohammad Sadiq Kabudvand est également le rédacteur en chef de Payam-e Mardom-e Kurdestan (Le Message du peuple du Kurdistan), un hebdomadaire publié en kurde et en persan, qui a été interdit le 27 juin 2004 après seulement 13 numéros, pour « diffusion d’idées séparatistes et publication de fausses informations ». Déclaré coupable, par un tribunal révolutionnaire de Sanandaj, dans l’ouest de l’Iran, d’avoir « répandu des informations susceptibles de créer des tensions ethniques et publié des articles provocateurs » et d’avoir « répandu des mensonges dans le but de troubler l’opinion publique », Mohammad Sadiq Kabudvand a été condamné, le 18 août 2005, à une peine de prison avec sursis de dix-huit mois, et s’est vu interdire d’exercer son métier de journaliste pendant cinq ans. Sa condamnation aurait été confirmée en appel et sa sentence alourdie : le journaliste doit purger une peine d’un an de prison ferme. En septembre 2006, il a été convoqué afin que celle-ci soit appliquée, mais il reste libre en attendant que la Cour suprême se prononce sur le recours qu’il a formé contre sa condamnation.

 

Deux journalistes kurdes iraniens défenseurs des droits humains ont été arrêtés début juillet. Le 1er juillet, des policiers en civil sont venus arrêter Mohammad Sadiq Kabudvand, président de l’Organisation des droits humains du Kurdistan (Kurdistan Human Rights Organisation, RMMK) à son bureau à Téhéran. Il risque une peine d’une année d’emprisonnement pour des articles qu’il a publiés dans le Payam-e Mardom-e Kurdestan (Message du Peuple du Kurdistan) aujourd’hui interdit, mais on ne sait pas clairement si c’est là la véritable raison de son placement en détention. Ajlal Qavami, membre de la direction du RMKK, ancien journaliste du Payam-e Mardom-e Kurdestan et membre du conseil de rédaction de l’hebdomadaire bilingue Didgah (Point de vue), a été arrêté le 9 juillet ou à une date proche après avoir été cité à comparaître devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj. Il avait précédemment été condamné à trois années d’emprisonnement par la première Chambre du tribunal révolutionnaire de Sanandaj pour avoir organisé une manifestation de protestation en juillet 2005, après l’assassinat de Showan Qaderi, membre de la minorité kurde, par les forces de sécurité. Il avait fait appel de sa condamnation, mais son appel aurait été rejeté, bien que ni Ajlal Qavami ni son avocat n’en ait été informé avant l’arrestation d’Ajlal Qavami. Saïd Saedi, un autre journaliste kurde, qui avait été condamné à deux années et demie d’emprisonnement dans la même affaire, courrait maintenant aussi le risque d’être arrêté.

Nous  pensons  que non seulement dans le domaine du nucléaire, mais aussi, dans le domaine des droits de l’Homme et des droits du peuple kurde la France pourra agir. Nous espérons  que grâce à votre intervention avec   le droit à vie pour   ADNAN HASSANPOUR  et HIWA BUTIMAR  soient  libérés et le Président  de la République d’Iran   doit respecter aux exigences de l’ONU  et aux résolutions  relatives des droits de l’Homme en Iran. L’Iran poursuit  sa politique de l'apartheid, raciste, colonialiste, agressive,  qui n’est pas conforme à  l'article 27 (1) du Traité « Soulignant que l'élimination de l'apartheid, de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de colonialisme, de néocolonialisme, d'agression, d'occupation et domination étrangères et d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats est indispensable à la pleine jouissance par l'homme et la femme de leurs droits,

Affirmant que le renforcement de la paix et de la sécurité internationales, le relâchement de la tension internationale, la coopération entre tous les Etats quels que soient leurs systèmes sociaux et économiques, le désarmement général et complet et, en particulier, le désarmement nucléaire sous contrôle international strict et efficace, l'affirmation des principes de la justice, de l'égalité et de l'avantage mutuel dans les relations entre pays et la réalisation du droit des peuples assujettis à une domination étrangère et coloniale et à une occupation étrangère à l'autodétermination et à l'indépendance, ainsi que le respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale favoriseront le progrès social et le développement et contribueront par conséquent à la réalisation de la pleine égalité entre l'homme et la femme »

Comme vous le savez, six personnes, toutes anciennement membres ou sympathisants de la  cause kurde  ont été exécutées entre le 7 et le 13 octobre 2002. Parmi elles figuraient quatre personnes dont le nom était mentionné dans l’AU 69/02 (MDE 13/005/02 du 6 mars 2002). Amnesty International ne dispose d’aucune information sur la nature des charges retenues contre ces six personnes, ni sur les procédures juridiques menées contre elles. Les quatre personnes suivantes auraient été exécutées : Muhammad Sharverani, qui avait été condamné à la peine capitale en 2000, Khaled Shoghi, que les autorités turques auraient renvoyé contre son gré en Iran, où il aurait été arrêté en 1997 et torturé, Saleh Goudarzi, condamné à mort en 1999, ainsi que Jalil Zevai, qui aurait été soumis à la torture avant son exécution. Les autorités iraniennes ont également ôté la vie à Hamzeh Ghaderi ainsi qu’à une femme dont on ignore l’identité, et qui pourrait avoir des liens avec cet homme. Amnesty International ne dispose d’aucune information complémentaire sur les autres personnes mentionnées dans l’AU 69/02 : Khaled Faraidouni, Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi, Rasul agressive, Anvar Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili, Mohammad Mehdi Zaliye ainsi que les cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil Muqaddam, Rahim Sawari, Amir Saidi, Hashem Bawi et Abbas Sherhani.

Des mesures de sécurité renforcées auraient notamment été mises en œuvre dans ces deux régions, car l’éventualité d’une action militaire en Irak, pays voisin, a donné lieu à des tensions politiques accrues. À titre d’exemple, le 5 novembre 2002, Mostafa Jula et Ali Kak Jalil, deux anciens membres du Komala  auraient été exécutés dans la ville de Marivan. Selon les informations recueillies, ces deux hommes n’ont été soumis à aucun interrogatoire, pas plus qu’ils n’ont bénéficié d’un procès. Très récemment, le 2 mars 2003, Mohammad Golabi aurait été exécuté par pendaison ; il s’agissait d’un membre du Komala. Amnesty International ne dispose d’aucune information sur la nature des charges retenues contre cet homme, ni sur son procès. Beaucoup craignent que les autorités ne procèdent à ces exécutions dans le but d’effrayer la population kurde. Amnesty International a recensé 113 exécutions en Iran au cours de l’année 2002, mais il est possible que ce chiffre soit très en deçà de la réalité. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et constitue une atteinte à la Déclaration universelle des droits de l'homme. L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 6 dispose : «Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves». En vertu de l’article 14-5 de cet instrument, toute personne reconnue coupable d’une infraction a le droit de former un recours contre sa condamnation à la peine capitale, c’est  la raison pour laquelle  nous  souhaitons  votre intervention auprès  de la République Islamique d’Iran  permettra d’  obtenir des éclaircissements sur les circonstances dans lesquelles les autorités ont procédé à l’exécution des personnes susmentionnées ; il convient de demander  également des précisions sur les procédures judiciaires dont celles-ci ont fait l’objet, et notamment sur la nature des charges retenues contre elles ; il sera souhaitable d’une part, que les autorités  de la République  Islamique d’Iran  libèrent  ADNAN HASSANPOUR  et avec les autres  femmes  et hommes prisonniers  politiques  et  d’autre part c’est l’honneur de la France  de  saisir  l’ONU , qu’elle  reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions prévues par la loi, mais qu’elle est fermement opposée à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ; et afin  de  rappeler  aux autorités iraniennes que la peine capitale constitue une atteinte à la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu’une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie; et   les autorités ont obligé de   donner immédiatement des précisions sur le lieu de détention de Khaled Faraidouni, Nader Afani, Hasan Mahmoudi, Kheder Viesi, Rasul agressive, Anvar Alizadeh, Mohammad Esmailzadeh ou Esmaili et Mohammad Mehdi Zaliye, ainsi que des cinq Arabes de sexe masculin, Fadhil Muqaddam, Rahim Sawari, Amir Saidi, Hashem Bawi et Abbas Sherhani, Mohammad Sadiq Kabudvand et de toute autre personne maintenue en détention ;

Dans l’attente de votre intervention,  nous vous prions  de croire, Monsieur le Président de la République,  à l’assurance de notre  haute considération.

Evin CICEK, économiste, écrivain, Journaliste scientifique

Dr Ali KILIC, Docteur en philosophie des Sciences.                                                                     

Dijon  le 12-07-2007

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